Les domiciliations vous permettent de faire effectuer automatiquement des paiements récurrents, tels GSM, électricité, abonnements, etc.
 
A partir de novembre 2009, la domiciliation européenne est amenée à remplacer progressivement la domiciliation nationale existante.
 

Quelles sont les principales caractéristiques de la domiciliation européenne ?

La domiciliation européenne est valable dans toute la zone SEPA.
- Avec la domiciliation européenne, vous pouvez automatiser vos paiements au sein de la zone   SEPA (Union européenne + la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco) tout
  aussi facilement qu’en Belgique. Par exemple pour un abonnement à une publication
  étrangère ou pour la facture du gaz de votre seconde   résidence en France.
- A l’instar du virement européen, la domiciliation européenne travaille elle aussi avec IBAN/BIC pour identifier les comptes du   créditeur et du débiteur.
 
La gestion des mandats de la domiciliation européenne émane entièrement du créditeur.
La principale différence par rapport à la domiciliation nationale réside dans le fait que le mandat de domiciliation n’est plus géré par la banque du débiteur, mais par le créditeur.
 
Autres avantages de la domiciliation européenne
Pour les 2 aspects suivants, il vous faudra prendre contact avec votre banquier en votre qualité de client/débiteur :
- Garantie de remboursement
   Si, en tant que client/débiteur, vous n’êtes pas d’accord avec un encaissement, vous avez 8 semaines pour le refuser. Si vous    n’avez pas donné de mandat valide, vous pouvez même notifier ce refus jusqu’à 13 mois plus tard.
- Vous pouvez faire bloquer votre compte pour tous les encaissements via domiciliations européennes.
 

Qu’est-ce qui change concrètement pour vous et quand?

Domiciliations existantes
Les domiciliations en cours continueront à être effectuées tout en étant progressivement remplacées par des domiciliations européennes à partir du printemps 2010. Ancien et nouveau système coexisteront donc pendant une phase de transition, qui s’étendra au moins jusqu’à fin 2011.

En tant que client, vous ne devez rien faire: toutes les domiciliations en cours restent valables.

Nouvelles domiciliations
Pour les nouvelles domiciliations à partir du 01/11/2009, c'est le créditeur/fournisseur qui détermine si l’encaissement se fait par l’ancien ou le nouveau système. Dans le nouveau système, la gestion des mandats de domiciliations européennes est réglée entre le client et le créditeur/fournisseur.

Pour toutes vos questions relatives à un mandat de domiciliation européenne, adressez-vous dans un premier temps au créditeur/fournisseur.

Récapitulatif des 2 différents types de domiciliations qui coexisteront au moins jusqu'à fin décembre 2011
 

Domiciliation belge Domiciliation européenne Nom Domiciliation - Dans l'UE: SEPA Direct Debit - En Belgique: domiciliation européenne   (en néerlandais:Europese domiciliëring) - Aux Pays-Bas: Europees incasso - En France: prélèvement européen - En Allemagne: Europäische Lastschrift Usage Exclusivement en Belgique En Belgique et dans tous les autres pays de la zone SEPA Versions Domiciliation récurrente seulement Domiciliation récurrente et domiciliation ponctuelle En usage à partir du   01/11/2009 En usage jusqu'au 31/12/2011 minimum   Numéro de compte créditeur et débiteur 12 chiffres: xxx-xxxxxxx-xx IBAN + BIC Formulaire Diffère d’après le pays Mandat de domiciliation européen Administration des mandats Par la banque du débiteur ou par le créancier Par le créancier uniquement

 Lien utile: site SEPA