Pas de précompte mobilier

Aucun précompte mobilier n’est retenu:

• si le retrait est opéré plus de 8 ans après la date de souscription du contrat
• si le retrait est opéré avant le terme des 8 ans mais que le souscripteur a opté pour une couverture décès de 130% de ses versements au moment de la conclusion du contrat et si le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie sont identiques.

Idéal pour la planification successorale

Dans la plupart des cas, mieux vaut léguer son patrimoine de son vivant que de laisser payer les droits de succession par ses héritiers. Avec crest, vous disposez de techniques simples et parfaitement légales pour transmettre un capital de façon fiscalement intéressante.
 
Comment crest solutionne-t-il de manière avantageuse la transmission de patrimoine?
La construction de base consiste à combiner un don bancaire (par virement) à un crest. Vous transférez de votre vivant un capital à un donataire qui évite les droits de succession, si vous restez en vie pendant au moins les 3 années qui suivent la donation. Comme il s’agit d’une donation indirecte, aucun droit de donation n’est dû.
 
Pour protéger votre capital contre d’éventuels droits de succession pendant la période de 3 ans qui suit la donation, l’assurance décès temporaire 3 ans est la solution idéale.
 
Grâce à cette assurance, les droits de succession sur la donation pourront être entièrement remboursés par AXA si le donateur vient à décéder.  Il s’agit là d’une protection complémentaire du capital versé sur le contrat crest.

Il se peut que vous hésitiez à faire une donation à vos enfants ou petits-enfants, car vous souhaitez être certain que l’argent sera utilisé correctement.  Grâce à crest, vous pouvez garder le contrôle sur la somme donnée. L’enfant bénéficiaire est inscrit comme souscripteur du contrat crest et vous-même comme ‘bénéficiaire acceptant’ du contrat. Comme ça vous avez un droit de regard sur le contrat crest et l’enfant ne peut disposer du capital, même partiellement, sans votre accord.
 
Le donateur peut lier une ou plusieurs conditions à la donation. Si tel est le cas, il conclura une convention – appelée pacte adjoint – avec le donataire.  Ce pacte adjoint reprend les conditions de la donation.
 
Le donateur peut, par exemple, se faire verser périodiquement un certain montant par le donataire. Ces versements peuvent s'effectuer de manière automatique sur le contrat crest.
 

Consultez également notre rubrique Successions. Pour un conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter votre intermédiaire en assurances ou à votre agent bancaire AXA.

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