Cette assurance intervient dans les cas suivants:

 
La responsabilité de votre administration publique et de son personnel dans le cadre de vos activités
Cette garantie couvre tout dommage à travers le monde résultant d’une activité en Belgique.
Les activités visées sont extrêmement diverses: de l’émission de documents administratifs à l’entretien des routes en passant par l’organisation d’épreuves de recrutement ou d’événements.
 
Quelques cas concrets où votre responsabilité peut être engagée:

• un de vos ouvriers endommage la propriété d’un tiers en manipulant une pelleteuse
• un de vos visiteurs trébuche dans un tapis mal fixé et se blesse
• un arbre de la commune tombe suite à un défaut d’entretien et endommage la clôture d’un riverain 
  

La responsabilité personnelle du bourgmestre, des échevins et des autres organismes de gestion
Par autres organes de gestion, l’on entend par exemple les membres du conseil communal et tout autre comité de concertation.
 
La responsabilité civile extracontractuelle de l’organisation du fait des volontaires

La défense de vos intérêts si un tiers vous occasionne un dommage (Protection juridique)
AXA essaie d’abord de régler le litige à l’amiable.
Si une telle solution ne peut être trouvée, AXA intervient dans un très large éventail de frais (frais de procédure, honoraires et frais d’expertise, d’huissiers et d’avocats).
Et si le tiers responsable n’est pas assuré ni solvable? Nous prenons en charge votre indemnisation jusqu’à concurrence d’un certain montant.
 

En savoir plus?

N’hésitez pas à consulter nos spécialistes en envoyant un courriel à l’adresse suivante public.sector@axa.be