A la suite de l'adoption de la loi belge ‘sur les services de paiement’ (transposition de la Directive européenne ‘Payment Services Directive’ (PSD)), AXA Banque a modifié son Règlement Général des Opérations (RGO) et les règlements particuliers (annexes). Les versions modifiées ci-dessous du RGO et de ses annexes, ainsi que la nouvelle loi sur les services de paiement, sont entrés en vigueur le 1er avril 2010.
Quelles sont les principales modifications?
Les clauses du RGO relatives aux comptes à vue et aux comptes d'épargne sont reprises dans les versions actuelles dans des règlements particuliers.
Tous les règlements particuliers ont également été modifiés conformément à la nouvelle loi sur les services de paiement.
Attention: le numérotage et l'ordre des différents règlements particuliers est modifié.
Règlement général des opérations (conditions bancaires générales) |
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Version actuelle |
Versions
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| Règlement des comptes à vue (annexe 1) |
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| Règlement du compte à vue click bonus (annexe 2) |
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| Règlement de la carte bancaire AXA (y compris le règlement du Homebanking) (annexe 3) |
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| Règlement de la carte Proton (annexe 4) |
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| Règlement des cartes de crédit (annexe 5) |
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| Règlement de Phoneservice (annexe 6) |
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| Règlement des comptes d'épargne (annexe 7) |
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| Règlement de l'épargne pension (annexe 8) |
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| Règlement des services d'investissement (annexe 9) |
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Règlement de la location des coffres (annexe 10) |
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