Vous disposez d’une coquette épargne personnelle et n’aimeriez pas voir une partie de ces économies s’évaporer en droits de succession.
 

Une donation peut apporter la solution.

En faisant une donation de votre vivant, vous gâtez votre entourage en non pas le fisc.
Si une donation ne fait pas partie de vos options, vous pouvez peut-être envisager une assurance succession.
 

Une donation en soi ne vous mettra pas toujours à l’abri du fisc.

Dans le cadre d’une donation manuelle ou bancaire, il n’y a pas d’obligation de paiement de droits d’enregistrement.  Le montant de votre donation est toutefois repris dans la masse successorale et sera soumis aux frais de succession si vous veniez à décéder pendant les 3 premières années après la donation.
Pour échapper à cette situation, vous pourriez payer des droits de donation, qui sont fonction de la région où vous habitez, mais ce n’est toutefois pas la solution la plus avantageuse.
 

Une assurance donation couvre la ‘période critique de 3 ans’.

Une assurance donation est une assurance décès temporaire qui couvre le montant estimé des droits de succession pendant la période critique de 3 ans après la donation.
Le capital assuré doit être de minimum 75.000 euros.

• Si vous décédiez prématurément, cette assurance payera au bénéficiaire un capital permettant le paiement des droits de succession estimés sur le montant de la donation.
• Une assurance donation est en outre financièrement plus intéressante que de payer les droits de donation.

Un exemple en dit plus qu’un long discours.

 

Monsieur Dupont, veuf et âgé de 65 ans, réside à Namur et est non-fumeur. Il souhaite faire un don de la totalité de ses biens, soit 455.000 euros à sa fille unique Alix.
Option paiement des droits de donation	Option assurance donation
Pour la région wallonne et celle de Bruxelles-Capitale, le montant des droits de donation s’élève à 3%, soit 13.650 euros dans notre exemple.	Les droits de succession qui seraient dus par Alix en cas de décès de Monsieur Dupont dans les 3 ans de la donation sont estimés à 75.450 euros. Afin que ce montant soit couvert, Alix devrait verser une prime unique de 3.862,15 euros toutes taxes comprises.
Une assurance donation permet à Alix d’économiser 9.787,85 euros. Le choix est vite fait.
Cette estimation tient compte des tarifs applicables au 15/10/2009.

 

En savoir plus?

Une assurance donation est toujours conçue sur mesure, en fonction non seulement du montant considéré, mais aussi de la relation qui lie donateur et héritiers/donataires. Votre intermédiaire en assurances ou agent bancaire AXA se fera un plaisir de vous remettre une offre personnalisée, taillée à la mesure de votre situation.
 
<<< Retour