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Vous subissez des dommages qui ne sont pas remboursés

​De quels dommages s'agit-il ?

La loi sur les accidents du travail ne couvre pas tous les dommages.

Voici quelques exemples de dommages non remboursés :

  • le dommage extra-professionnel (par exemple, ne plus savoir jardiner).
  • le dommage matériel (voiture, vêtements, ...)
  • le dommage esthétique sans perte de capacité économique
  • le dommage moral.
 

Pouvez-vous récupérer ces dommages ?

Si un tiers est responsable de votre accident du travail, vous pouvez exercer un recours contre lui ou contre son assureur en responsabilité civile.

Attention ! Aucun recours n'est possible contre votre employeur ou vos collègues de travail sauf dans les cas bien spécifiés dans la Loi.

Pour une lecture correcte de ce guide, vous devez savoir ce qui suit

  • Les lésions, l’incapacité de travail et les frais, dont question dans ce guide, doivent être la conséquence directe d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail reconnu.
  • Au lieu des mots « 'Assurance loi accident du travail », nous utilisons, dans le texte, les mots « 'assurance contre les accidents du travail » ou encore simplement le mot « assurance ». Les mots « Assureur-loi accidents du travail » deviennent alors « assureur accidents du travail » ou « assureur ».
  • Par les termes « accident du travail », nous entendons aussi bien les accidents du travail que ceux sur le chemin du travail sauf lorsque nous le précisons autrement.