AXA utilise des cookies pour faciliter la visite du site. D’accord Plus d’information
Cookies. Votre navigateur n’accepte pas des cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site. Plus d’information
  Bienvenue chez AXA
Sign In

Vous exposez des frais médicaux à la suite de l'accident du travail

Qui vous les rembourse : votre mutuelle ou l'assureur ?

Votre assureur vous rembourse les frais médicaux qui se rapportent à l'accident du travail (honoraires de médecin, médicaments, prothèses, hospitalisation, certains frais de déplacement, ...).
Condition : envoyez les pièces justificatives originales à l'assureur, et donc pas à votre mutuelle. En effet, l'assureur ne peut légalement pas les rembourser sur la base d'une copie, d'un e-mail ou d'un fax. 

Quelles sont les pièces justificatives originales que vous devez envoyer à l'assureur ?

  • Les attestations de soins (= les documents que vous recevez lors d'une consultation chez le médecin).
  • La facture d'hôpital détaillée et ladite "Attestation verte" jointe à la facture. Cette attestation verte est en fait « l'attestation globale pour soins médicaux donnés par des instances hospitalières ». 
 
 

Que se passe-t-il si vous avez malgré tout envoyé les pièces justificatives originales à votre mutuelle ?

Demandez alors à votre mutuelle de vous faire parvenir une quittance des prestations qu'elle vous a déjà remboursées.

Dès réception de cette quittance, l'assureur vous remboursera l'éventuel ticket modérateur.

Attention : Dans ce cas, n'oubliez pas de payer la facture totale à l'hôpital !

A combien s'élèvera votre remboursement et sous quelles conditions ?

En règle générale, si votre dossier est accepté, tous les frais médicaux courants sont remboursés selon le tarif de l’assurance maladie-invalidité ou tarif INAMI.

Mais, dans certains cas, le remboursement dépend également du type de soins et de prestations :

Devez-vous demander préalablement l'accord de l'assureur pour un traitement médical ? Pouvez-vous librement choisir votre médecin, les médicaments, ... ?

Vous choisissez librement votre médecin traitant, médecin spécialiste, établissement de soins, pharmacien, kinésiste, …

Pour certains soins (ex. corrections esthétiques, prothèses et les traitements non repris par l'INAMI), il est toutefois obligatoire de demander préalablement un accord de remboursement à l'assureur, même si votre dossier est déjà accepté en tant qu'accident du travail. Pour d'autres frais, un accord préalable est souhaitable.

Qu'en est-il des suppléments au-delà du tarif INAMI ?

Les suppléments au-delà de ce tarif sont à votre charge. En effet, la loi prévoit que le remboursement de l'assureur accident du travail ne dépasse pas ce tarif.

Conseils utiles !

  • Renseignez-vous toujours auprès de votre employeur. Peut-être a-t-il souscrit une assurance complémentaire pour ces suppléments (= garantie extra-légale)
  • Avez-vous été hospitalisé plus d'un jour et avez-vous personnellement souscrit une assurance hospitalisation? Il est possible que celle-ci intervienne pour ces suppléments.

Et que faire si l'assureur ne peut absolument pas intervenir ?

Nous vous conseillons de vous adresser à votre mutuelle.  

Le remboursement des honoraires de médecins, spécialistes et kinésithérapeutes

Les prestations médicales qui sont directement consécutives à l'accident, sont remboursées à 100% du tarif de l’assurance maladie-invalidité (tarif INAMI) et ce sur la base des documents ORIGINAUX.

Conseils utiles !

  • Demandez au médecin ou au spécialiste d'envoyer directement ses honoraires à l'assureur en mentionnant clairement le numéro du dossier.
  • Pour les traitements de kinésithérapie, il est préférable de demander préalablement l'accord à la compagnie d’assurance. Joignez une copie de la prescription originale de votre médecin à votre demande (le kinésithérapeute doit disposer de l'original pour obtenir le remboursement de ses honoraires). 

Est-il normal que l'assureur vous rembourse moins que les honoraires que vous avez payés ?

L'assureur ne peut rembourser plus que ce qui est prévu par le tarif d'assurance maladie-invalidité.
Parfois les honoraires demandés dépassent ce tarif : dans ce cas, la différence est à votre charge.  

Conseil utile !

  • Vérifiez si votre médecin est 'conventionné'. Il ne peut alors vous demander plus que le tarif d'assurance maladie-invalidité. Vous pouvez consulter ici les tarifs INAMI.

Le remboursement des médicaments prescrits

Ceux-ci sont complètement remboursés sur présentation d'une prescription et d'un ticket de caisse.
Ces médicaments doivent évidemment être la conséquence directe de l'accident.

Le remboursement des frais d'hospitalisation

L'intervention en cas d'hospitalisation est limitée au prix normal d'une journée d'hospitalisation, c'est-à-dire le prix d'un lit dans une chambre commune.
Le supplément porté en compte par l'hôpital pour une chambre à un ou deux lits est à votre charge tout comme d'ailleurs les frais personnels (ex. la location d'une TV, l'utilisation du téléphone, d'Internet et la consommation de boissons). 

Conseils utiles !

  • Si vous souhaitez être certain du remboursement, demandez préalablement l’accord à l'assureur.
  • Demandez à l'hôpital d'envoyer directement les factures à l'assureur et de mentionner le numéro du dossier.
  • Les suppléments au-delà du tarif INAMI sont peut-être couverts par une assurance complémentaire ou d'hospitalisation que vous avez souscrite vous-même ou qui a été souscrite par votre employeur. Cela vaut la peine de vérifier au préalable ! 

Le remboursement du transport urgent et/ou des frais d'ambulance

En cas de transport urgent le jour de l'accident

Les frais de transport par ambulance sont remboursés. Remettez à cet effet la facture d'ambulance originale à l'assureur.

En cas de transport après le jour de l'accident

L'assureur rembourse les frais réels de déplacement en ambulance ou en taxi si ce transport est justifié médicalement. A cet effet, vous demandez une attestation écrite à un médecin et de préférence aussi l'accord préalable de l'assureur. 

Le remboursement des prothèses et appareils orthopédiques (minerve, attelle, coudière, …)

Les prothèses et appareils orthopédiques sont remboursés s'ils sont médicalement nécessaires. Ces frais doivent évidemment être la conséquence directe de l'accident.
Ces frais sont remboursés après accord du médecin-conseil  y compris les frais de leur entretien et de leur renouvellement. Le remboursement est aussi accordé pour la réparation ou le remplacement d'une prothèse, préexistante à l’accident, qui aurait été endommagée dans l'accident.

Les prix de certains prothèses et appareils orthopédiques sont repris dans les tarifs INAMI (avec un numéro de nomenclature c.à.d. le code INAMI pour la prestation médicale et le tarif qui s'y rapporte).

Conseils utiles !

  • Demandez préalablement l'accord de l'assureur pour le remboursement des frais de prothèse et d'orthèse ainsi que pour les frais d'entretien et de renouvellement.
  • Demandez à votre fournisseur d'envoyer directement le devis à l'assureur. Si l'assureur accepte ce devis, il demandera au fournisseur de lui envoyer sa facture pour la lui payer directement.

Le remboursement des bris de lunettes

Vos lunettes sont endommagées ou détruites par l'accident. Quel est le montant qui vous sera remboursé ?

  • Les dégâts sont-ils réparables ? Envoyez alors la facture de réparation à l'assureur qui les remboursera.
  • Les dégâts sont-ils trop importants pour envisager une réparation ? L’assureur intervient alors dans le remplacement par des lunettes similaires (monture et verres). Envoyez-lui :
    • les lunettes endommagées (monture et verres) comme preuve du dommage et si possible la facture d'achat originale. Si vous ne disposez plus de la facture, vous pouvez en obtenir une copie chez l'opticien jusqu'à 5 ans après l'achat.
    • le devis des nouvelles lunettes.

Important à savoir !

  • Il doit s'agir de lunettes portées pour une raison médicale; par exemple, pour corriger votre vue.
  • Si vous profitez de l'occasion pour, par exemple, acheter une monture plus luxueuse ou un autre type de verres, les frais supplémentaires seront évidemment à votre charge. 

Le remboursement des frais dentaires

En cas de dégâts survenus à une prothèse dentaire préexistante à l’accident   

  • Peut-elle être réparée ? L'assureur rembourse alors intégralement les frais de réparation.
  • Doit-elle être remplacée ? L'assureur paie alors une seule fois les frais d'une nouvelle prothèse de qualité équivalente.

En cas de lésion dentaire consécutive à l’accident

  • Les frais de soins et de traitement temporaires (p.ex. l'extraction d'une dent, une radiographie ou une obturation temporaire) sont remboursés sur la base du barème INAMI.
  • Les frais d'une prothèse dentaire définitive (placement ou renouvellement) :
    • sont remboursés conformément au tarif légalement fixé et annuellement indexé
    • certaines prothèses dentaires n’ont aucun prix fixé. Elles sont alors remboursées sur base du coût réel à condition qu’il soit raisonnable en comparaison avec le tarif de prestations similaires qui figurent sur la liste des prothèses dentaires pour lesquelles un prix est fixé.

(*) Dans les deux cas, un accord préalable de l’assureur est nécessaire !  
La procédure est la suivante :

1.Vous demandez à votre dentiste traitant :

  • de compléter et de signer les formulaires légaux suivants :
    •  l'attestation constatation de lésions dentaires et buccales à la suite d'un accident du travail 
    • le plan de traitement (pour le télécharger, cliquer ici).
      Un bon conseil : il est recommandé que ces documents soient le plus précis possible car ils doivent prouver le dommage encouru.
  • de garder les documents relatifs aux examens diagnostiques à la disposition de notre dentiste-conseil.

2. Vous renvoyez les deux formulaires complétés et signés à l'assureur. Il s'ensuivra éventuellement un examen chez notre dentiste-conseil. 

3. Après approbation écrite de l'assureur en ce qui concerne la prothèse à placer, votre dentiste traitant peut procéder à la réparation définitive.

4. Dès réception de la facture de la réparation définitive, l’assureur vous envoie la proposition de règlement pour l'intervention dans les frais de renouvellement et/ou d'entretien futurs.   

Le remboursement des traitements spécifiques ou alternatifs (ostéopathie, homéopathie, …) 

Les médecines alternatives ne sont généralement pas reconnues par l'INAMI. Elles ne sont donc pas toujours remboursées par l'assureur accidents du travail.

Demandez donc préalablement à l'assureur si un traitement déterminé est remboursé.

Le remboursement des frais de déplacement

Quels sont les frais de déplacement qui sont remboursés par l'assureur ?

  • vos déplacements pour vous faire traiter, examiner ou soigner à la suite de votre accident de travail (visite au médecin, à l'hôpital, chez le kinésithérapeute ...). 
  • vos déplacements à la demande de l’assureur ou des personnes agissant en son nom.
  • vos déplacements à la demande du tribunal, de l’inspection du travail ou du Fonds des Accidents du Travail.
  • le déplacement d'un membre de la famille (conjoint, enfant, parent) dans le cas où vous êtes hospitalisé pour un minimum de 2 jours :
    • En cas d'hospitalisation de 2 à 7 jours, une des personnes mentionnées ci-dessus a droit à un déplacement.
    • Par période supplémentaire de 3 jours au-delà des 7 jours, une de ces personnes a droit à un déplacement supplémentaire.
    • En cas de danger de mort, votre conjoint et un enfant ont droit à un voyage par jour. 

Quel est le montant remboursé dans ces cas ?

  • les frais réels si le déplacement s’effectue par le moyen d’un transport en commun.
  • 0,2479 euro/km si le déplacement s’effectue à l’aide d’un autre moyen de transport et à condition que la distance à parcourir soit d'au moins 5 km aller-retour. 

Comment demander le remboursement ?

Utilisez le formulaire suivant et joignez les pièces justificatives (= preuve de la présentation). 

Quels sont les frais de déplacement qui ne sont PAS remboursés par l'assureur ?

  • vos déplacements pour des raisons pratiques (visite à l'employeur, à la mutuelle, chez le pharmacien, ...)
  • vos déplacements chez le médecin-conseil de votre mutuelle ou l'assureur de la partie adverse
  • vos frais de stationnement
  • vos frais de taxi sans accord préalable motivé médicalement de l'assureur.
 

Pour une lecture correcte de ce guide, vous devez savoir ce qui suit 

  • Les lésions, l’incapacité de travail et les frais, dont question dans ce guide, doivent être la conséquence directe d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail reconnu.
  • Au lieu des mots « 'Assurance loi accident du travail », nous utilisons, dans le texte, les mots « 'assurance contre les accidents du travail » ou encore simplement le mot « assurance ». Les mots « Assureur-loi accidents du travail » deviennent alors « assureur accidents du travail » ou « assureur ».
  • Par les termes « accident du travail », nous entendons aussi bien les accidents du travail que ceux sur le chemin du travail sauf lorsque nous le précisons autrement.