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Vos lésions évoluent à nouveau

​De quoi s'agit-il ?

A un moment donné, il a été médicalement constaté que vos lésions n'évoluaient plus (la 'consolidation') ou que vous étiez guéri (la 'déclaration de guérison'). Cela n'exclut pas que votre état médical puisse encore, le cas échéant, se modifier.  

Que se passe-t-il si vous ne pouvez temporairement plus aller travailler ?

Votre nouvelle incapacité temporaire de travail prend cours pendant le délai de révision de 3 ans ?

A ce moment, vous exercez encore une activité professionnelle ? 

Dans ce cas, les mêmes règles que celles avant le délai de révision s'appliquent à cette nouvelle incapacité temporaire de travail : vous recevez votre rémunération garantie de l'employeur pendant les 30 premiers jours d’incapacité et l'indemnité journalière de l'assureur ensuite.

 
 

A ce moment, vous n’exercez plus d’activité professionnelle (vous êtes, par exemple, pensionné, au chômage ou en crédit-temps complet) ?

L’assureur accident de travail n’intervient pas.  Vous devez alors vous adresser à votre mutuelle pour être indemnisé.

Votre nouvelle incapacité temporaire de travail prend cours après le délai de révision de 3 ans ?

A ce moment, vous exercez encore une activité professionnelle ET vous bénéficiez d’une incapacité permanente de travail d’au moins 10% au moment de la survenance de cette nouvelle incapacité temporaire de travail ?

Dans ce cas, les mêmes règles que celles avant le délai de révision s'appliquent à cette nouvelle incapacité temporaire de travail : vous recevez votre rémunération garantie de l'employeur pendant les 30 premiers jours d’incapacité et l'indemnité journalière de l'assureur ensuite.

A ce moment, vous n’exercez plus d’activité professionnelle (vous êtes, par exemple, pensionné, au chômage ou en crédit-temps complet) OU votre incapacité permanente de travail est inférieure à 10% au moment de la survenance de cette nouvelle incapacité temporaire de travail ?

L’assureur accident de travail n’intervient pas.  Vous devez alors vous adresser à votre mutuelle pour être indemnisé.

Sous quelles conditions une révision de votre pourcentage d’incapacité permanente peut-elle avoir lieu ?

Il doit s'agir d'un changement imprévisible de votre état médical

  • pendant le délai de révision de 3 ans,
  • changement trouvant son origine dans l'accident du travail même
  • de sorte que le taux d’IP n’est plus actuel.

Attention ! D'autres changements (par exemple, une nouvelle fonction, l’arrivée à la pension ou le recalcul de votre salaire de base) n'entrent pas en considération pour une révision.

La révision doit donc être demandée dans les 3 ans

Comment demander une révision de votre pourcentage d’incapacité permanente de travail ?

Vous envoyez votre demande à l'assureur, de préférence par lettre recommandée. Cette demande doit de préférence être accompagnée d’un rapport médical détaillé et motivé établi par votre médecin.

L’assureur demande un avis au médecin-conseil et vous fait éventuellement une proposition de révision du pourcentage d'incapacité permanente de travail ou de la déclaration de guérison. Après réception de votre accord et de celui de votre médecin traitant, votre dossier est transmis au FAT pour entérinement.

Vous ne savez pas (plus) qui est l'assureur accidents du travail ? Contactez alors le FAT .

Que se passe-t-il en cas de révision du pourcentage d'incapacité permanente de travail  ou de la déclaration de guérison ?

Les séquelles ont commencé à évoluer pendant le délai de révision de 3 ans ?

Après l’entérinement d’un accord-révision par le FAT ou de la décision judiciaire définitive coulée en force de chose jugée, votre indemnité d’IP est adaptée aussi bien à la hausse qu’à la baisse (et éventuellement aussi celle pour l'assistance d’une tierce personne).

Les séquelles ont commencé à évoluer après le délai de révision de 3 ans ?

Après l’entérinement d’un accord-aggravation par le FAT ou de la décision judiciaire définitive coulée en force de chose jugée, une allocation d’aggravation est calculée sur base de montants forfaitaires correspondant au pourcentage d’aggravation qui doit être au moins de 10 %.

Pour savoir si vous entrez en ligne de compte pour cette indemnité, consultez votre assureur.

Qu'en est-il de vos frais médicaux exposés pendant ou après le délai de révision ?

L'assureur paie les frais médicaux de la même façon qu'auparavant, le cas échéant à vie, si la relation avec l’accident est certaine.

 

Pour une lecture correcte de ce guide, vous devez savoir ce qui suit

  • Les lésions, l’incapacité de travail et les frais, dont question dans ce guide, doivent être la conséquence directe d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail reconnu.
  • Au lieu des mots « 'Assurance loi accident du travail », nous utilisons, dans le texte, les mots « 'assurance contre les accidents du travail » ou encore simplement le mot « assurance ». Les mots « Assureur-loi accidents du travail » deviennent alors « assureur accidents du travail » ou « assureur ».
  • Par les termes « accident du travail », nous entendons aussi bien les accidents du travail que ceux sur le chemin du travail sauf lorsque nous le précisons autrement.