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Votre rémunération est-elle garantie après un accident du travail ?

Votre rémunération est-elle payée ?

Vous êtes un employé ou un ouvrier sous contrat à durée indéterminée :

Comme dans le cas d'une maladie, vous avez droit à une rémunération garantie : votre employeur continue à payer votre rémunération pendant les 30 premiers jours de l'incapacité de travail. Cette période de rémunération garantie est valable tant pour les employés que pour les ouvriers.

Et que se passe-t-il à partir du 31ème jour ?

Vous êtes un employé ou un ouvrier sous contrat à durée déterminée (jobiste, intérimaire) :

  • Si votre contrat expire après la période de rémunération garantie (soit les 30 premiers jours d'incapacité de travail): il n'y a alors évidemment aucun problème, votre employeur vous paie les 30 premiers jours d’incapacité. Et que se passe-t-il à partir du 31ème jour ?
  • Si votre contrat expire avant la fin de la période de rémunération garantie: votre employeur ne vous paie évidemment que jusqu'à la date de fin de votre contrat. A partir du premier jour suivant la fin de votre contrat, l'assureur paie une indemnité sur la base du règlement ‘après la période de rémunération garantie’.
 
 

Vous avez un autre type de contrat de travail (Gens de maison, formations professionnelles individuelles, stagiaires non rémunérés) :

Contactez votre gestionnaire de dossier.

Que recevez-vous après la période de rémunération garantie, donc à partir du 31ème jour d’incapacité (ou à partir du lendemain de la date de fin de votre contrat  à durée déterminée)?

L'assureur vous paie, pour chaque jour calendrier et jusqu'à la veille du jour de votre reprise du travail à temps plein, une indemnité journalière.

 

Comment cette indemnité journalière est-elle calculée ?

Le calcul s’effectue en 3 étapes :

Etape 1 : le calcul de votre 'rémunération de base' 

La rémunération de base est la rémunération à laquelle vous avez eu droit pendant les 365 jours précédant immédiatement la date de l’accident (ou période de référence) dans la fonction que vous occupiez au moment de l'accident.

Etape 2 : le calcul de votre 'rémunération quotidienne moyenne'

Votre rémunération quotidienne moyenne est égale à votre rémunération de base divisée par 365.

Etape 3 : le calcul de votre 'indemnité journalière"

Votre indemnité journalière est égale à 90% de votre rémunération quotidienne moyenne.

Adaptations possibles de votre rémunération de base

Pour ce calcul, la loi prévoit également quelques possibilités d’adaptation de votre 'rémunération de base'. Ainsi : 

  • Si la période de référence est incomplète en raison, par exemple, d'une maladie ou d'un accident de vie privée, une rémunération hypothétique sera alors calculée pour les jours/heures manquants sur base de la rémunération réellement gagnée.
  • Si, au moment de votre accident, vous étiez en service depuis moins d’un an ou si vous avez changé de fonction pendant la période de référence, votre rémunération sera recalculée sur la base de celle de travailleurs ayant la même qualification professionnelle que vous au moment de l'accident.
  • Si vous travaillez dans une entreprise ne comportant qu’une période limitée de travail par an, une rémunération hypothétique sera  calculée pour la période de l’année non prestée.
  • Votre rémunération des base est inférieure au minimum légal fixé : elle sera alors augmentée jusqu'à ce minimum légal.
  • Votre rémunération des base est supérieure au maximum légal fixé : elle sera alors ramenée à ce maximum légal.
  • Vous travaillez pour plusieurs employeurs (dans une combinaison de plusieurs emplois à temps plein et/ou partiel) : remplissez le ‘formulaire temps partiel’ et envoyez-le à l’assureur.

Les minima et maxima légeaux sont adaptés annuellement.

L’indemnité journalière est-elle indexée ?

L’indemnité est adaptée à l’indice des prix à la consommation si un changement d’indice-pivot intervient au moins 3 mois après l’accident.  

Quand recevez-vous votre indemnité journalière ?

Le paiement est effectué deux fois par mois : au milieu et à la fin du mois.
Ceci est toutefois subordonné au fait que l'assureur dispose, en temps voulu, des certificats médicaux nécessaires pour la période concernée.

A ne pas oublier !

Envoyez, en temps voulu, les certificats médicaux mentionnant votre incapacité de travail, à votre employeur et de préférence aussi une copie à l'assureur accidents du travail. Cette opération est à répéter  pendant toute la période de l’incapacité de travail pour pouvoir prétendre à l'indemnité journalière.

A combien s'élèvent les retenues sur votre indemnité journalière ?

  • Une retenue pour la sécurité sociale (ONSS) est identique à celle de votre rémunération normale (soit actuellement 13,07%).
  • Un précompte professionnel forfaitaire (actuellement à 11,11 %). 

Pour une lecture correcte de ce guide, vous devez savoir ce qui suit

  • Les lésions, l’incapacité de travail et les frais, dont question dans ce guide, doivent être la conséquence directe d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail reconnu.
  • Au lieu des mots « 'Assurance loi accident du travail », nous utilisons, dans le texte, les mots « 'assurance contre les accidents du travail » ou encore simplement le mot « assurance ». Les mots « Assureur-loi accidents du travail » deviennent alors « assureur accidents du travail » ou « assureur ».
  • Par les termes « accident du travail », nous entendons aussi bien les accidents du travail que ceux sur le chemin du travail sauf lorsque nous le précisons autrement.