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Vous avez eu un accident du travail et vous voulez le déclarer

Qu'entendons-nous légalement par un accident du travail et un accident sur le chemin du travail ?

  • Un accident du travail est tout événement soudain qui cause une lésion (physique et/ou psychique) et qui survient pendant et par le fait de l'exécution de votre contrat de travail.
  • Un accident sur le chemin du travail est tout événement soudain qui cause une lésion et qui survient sur le chemin normal du travail c'est-à-dire sur le trajet qui sépare votre lieu de résidence de votre lieu de travail et inversement.

Pour vous faciliter la lecture, nous utilisons partout les termes « accident du travail » sauf lorsque nous le précisons autrement.

Que faire en premier lieu pour l'ouverture de votre dossier ?

Vous informez immédiatement votre employeur, si possible le jour-même. Vous pouvez le faire oralement sur le lieu du travail ou, si vous avez déjà quitté votre lieu de travail, par téléphone, sms, e-mail, fax…
Sur base de vos informations, votre employeur devra faire la déclaration d'accident endéans les 8 jours à compter du lendemain de l’accident. Cette déclaration devra être établie au moyen du formulaire légal prévu à cet effet. Lorsque vos lésions ont été soignées sur le lieu d’exécution du contrat de travail sans intervention d’un médecin, votre employeur ne doit pas établir de déclaration d’accident si vous n’avez subi, ni perte de salaire, ni d’incapacité de travail.

 

Conseils utiles pour un traitement plus rapide de votre dossier !

  • N'attendez pas l'aggravation des lésions pour signaler un accident à votre employeur. Tout accident, qui peut donner lieu à l’application de la loi sur les accidents du travail, doit être déclaré.
  • Faites si possible le jour-même constater vos lésions par un médecin (médecin de famille, urgences) ou un secouriste sur le lieu du travail.
  • Notez toujours les coordonnées d'éventuels témoins directs ou indirects de l'accident.

 

Pour une lecture correcte de ce guide, vous devez savoir ce qui suit 

  • Les lésions, l’incapacité de travail et les frais, dont question dans ce guide, doivent être la conséquence directe d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail reconnu.
  • Au lieu des mots « 'Assurance loi accident du travail », nous utilisons, dans le texte, les mots « 'assurance contre les accidents du travail » ou encore simplement le mot « assurance ». Les mots « Assureur-loi accidents du travail » deviennent alors « assureur accidents du travail » ou « assureur ».
  • Par les termes « accident du travail », nous entendons aussi bien les accidents du travail que ceux sur le chemin du travail sauf lorsque nous le précisons autrement.