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Vous retravaillez à temps plein

Quand devez-vous reprendre le travail ?

Lorsque votre médecin traitant estime que vous n'êtes plus en incapacité de travail à la suite de votre accident du travail.
Toutefois, le médecin-conseil de l’assureur peut également estimer que vous n'êtes plus en incapacité de travail et il vous remet alors une attestation mentionnant la date à laquelle vous êtes censé reprendre le travail. L'assureur vous le confirme alors par écrit ainsi qu’à votre employeur.

Attention: le fait que vous êtes en état de travailler ne signifie pas nécessairement que vous êtes guéri.

Pouvez-vous reprendre spontanément le travail ?

Vous le pouvez évidemment en accord avec votre médecin et en concertation avec votre employeur.
Vous devez toutefois en informer l'assureur au plus vite.

 

Que se passe-t-il si votre médecin ou vous-même estimez, contrairement au médecin-conseil de l'assureur,  que vous n'êtes pas encore en état de reprendre le travail ?

Que devez-vous faire dans ce cas ?

  • Vous envoyez un rapport détaillé de votre médecin à l'assureur. Celui-ci vérifiera, sous réserve d'acceptation de la prolongation de l’incapacité de travail, si de nouveaux éléments sont apportés.
  • Vous demandez à votre mutuelle de prendre à sa charge le reste de l'incapacité de travail temporaire en attendant la décision de l'assureur. Vous devez alors satisfaire aux conditions d'indemnisation prévues dans la loi sur l'assurance maladie et invalidité.

Après examen, l'assureur vous avise par écrit de sa position définitive :

  • Soit il accepte la prolongation de la période d'incapacité de travail et il la prend à sa charge. Après réception de l'état des dépenses de la mutuelle, l'assureur vous paie l'éventuelle différence entre l'indemnité d'incapacité de travail et l'indemnité de la mutuelle.
  • Soit il refuse la prolongation et son intervention pour la suite de l'incapacité de travail. Celle-ci est alors prise en charge par votre mutuelle. Vous devez alors satisfaire aux conditions d'indemnisation prévues dans la loi sur l'assurance maladie et invalidité.

Et que se passe-t-il, si après une reprise du travail, vous êtes à nouveau en incapacité de travail temporaire ?

Si vous êtes en incapacité de travail pour une raison médicale ayant un rapport avec votre accident du travail, vous devez le signaler immédiatement à votre employeur qui en avisera l'assureur. Vous pouvez évidemment aussi contacter directement l'assureur.

Que se passe-t-il après avoir prévenu l'assureur ?

  • Soit il accepte immédiatement la rechute en incapacité temporaire de travail.
  • Soit il émet des réserves pour l’indemnisation de la nouvelle période d’incapacité temporaire de travail et vous en informe par écrit. Eventuellement, le médecin-conseil vous convoque pour un examen médical. Après réception de l'avis du médecin-conseil, l'assureur vous communique par écrit sa décision définitive d’acceptation ou de refus de la période de rechute.

Qu'en est-il de votre rémunération en attendant la décision de l'assureur ?

  • Vous recevez votre rémunération garantie de votre employeur (comme en cas de maladie).
  • Après cette période, il y a 3 possibilités :
    • En cas d'acceptation, l'assureur indemnise la nouvelle période d'incapacité de travail.
    • En cas de refus, votre mutuelle vous paie les indemnités pour incapacité de travail pour la partie suivant la période de rémunération garantie. Vous devez alors satisfaire aux conditions d'indemnisation prévues par la loi sur l'assurance maladie et invalidité.
    • Si aucune décision n’est encore prise, votre mutuelle vous indemnise si vous satisfaites aussi aux conditions d'indemnisation prévues par la loi sur l'assurance maladie et invalidité.

 Pour une lecture correcte de ce guide, vous devez savoir ce qui suit

  • Les lésions, l’incapacité de travail et les frais, dont question dans ce guide, doivent être la conséquence directe d'un accident du travail ou d'un accident sur le chemin du travail reconnu.
  • Au lieu des mots « 'Assurance loi accident du travail », nous utilisons, dans le texte, les mots « 'assurance contre les accidents du travail » ou encore simplement le mot « assurance ». Les mots « Assureur-loi accidents du travail » deviennent alors « assureur accidents du travail » ou « assureur ».
  • Par les termes « accident du travail », nous entendons aussi bien les accidents du travail que ceux sur le chemin du travail sauf lorsque nous le précisons autrement.