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primes et fiscalité

Vous avez déjà trouvé la maison de vos rêves mais un coup de pinceau ne suffira pas et des rénovations s’imposent? Ce terrain vous appartient enfin et vous êtes prêt à  construire? Les autorités vous aident à concrétiser vos projets! 

 

Cette rubrique vous propose un tour d’horizon pratique des avantages fiscaux et des primes dont vous pouvez bénéficier en tant qu’acheteur, constructeur et/ou transformateur.

fiscalité

 

vous empruntez pour votre première habitation: que pouvez-vous déduire de vos revenus ?

 

Vous avez contracté votre crédit-logement à partir du 1er janvier 2005

 

Sous certaines conditions, vous avez droit à des avantages fiscaux, appelés dans le jargon les « bonus logement », pour:

 
  • les intérêts que vous payez sur votre crédit 
  • les remboursements de capital 
  • les primes de l’assurance vie (solde restant dû ou assurance-vie mixte).
 

Ce bonus logement est un montant fixe déductible pouvant être revu chaque année.

Quelles conditions devez-vous remplir?  

 

1. Intérêt et capital 

 
  • le crédit est contracté après le 1er janvier 2005 auprès d’une institution établie dans l’Espace économique européen 
  • a une durée d’au moins 10 ans 
  • est garanti par une inscription hypothécaire 
  • doit servir à acquérir ou conserver une «habitation propre et unique» située dans l’Espace économique européen.
 

2. Assurance vie

 
  • le contrat est conclu auprès d’une institution établie dans l’Espace économique européen
  • le contrat doit être conclu par le contribuable sur sa propre tête avant l’âge de 65 ans
  • en cas de vie: 
    • le contrat arrive à échéance au plus tôt à 65 ans 
    • la durée minimum s’élève à 10 ans
    • bénéficiaire = assuré
  • en cas de décès:
    • les bénéficiaires sont ceux qui obtiennent la pleine propriété ou l’usufruit de l’habitation au décès de l’assuré 
    • le contrat sert exclusivement à la garantie ou à la reconstitution du crédit hypothécaire.
 

Quels montants pouvez-vous déduire de vos revenus?

 

Le montant déductible fiscalement est fixé par la loi. Il est revu chaque année. Pour un crédit-logement contracté en 2014, chaque co-emprunteur peut déduire jusqu’à 2.280 euros pour l’exercice d’imposition 2015 (revenus 2014).

 

Durant les 10 premières années du crédit, ce montant déductible est majoré des sommes supplémentaires suivantes (revues annuellement). Voici les montants valables pour l'exercice d'imposition 2015 (revenus 2014):

 
  • 760 euros 
  • 80 euros si, en tant qu’emprunteur, vous avez au moins trois enfants à charge au 1er janvier suivant la souscription du crédit.
 

Vous avez contracté votre crédit-logement avant le 1er janvier 2005

 

Vous avez droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux pour:

 
  • les remboursements de capital 
  • les intérêts que vous payez sur votre crédit 
  • les primes de l'assurance vie (assurance de solde restant dû ou assurance-vie mixte)
 

Quelles conditions devez-vous remplir? 

1. Remboursements de capital

  • le crédit est contracté jusqu'au 31/12/2004 inclus auprès d'une institution établie dans l'Espace économique européen
  • a une durée d’au moins 10 ans
  • est garanti par une inscription hypothécaire
  • doit servir à acheter, à construire ou à transformer une habitation située dans l’Espace économique européen

2. Primes de l'assurance vie 

  • le contrat est conclu dans une institution située dans l’Espace économique européen
  • le contribuable est preneur d'assurance et aussi assuré
  • le contrat est conclu avant l’âge de 65 ans
  • en cas de vie:
    • le contrat expire au plus tôt à l'âge de 65 ans 
    • la période minimum est de 10 ans
    • bénéficiaire = assuré
  • en cas de décès:
    • les bénéficiaires sont les personnes qui, suite au décès de l'assuré, deviennent pleins propriétaires ou usufruitiers du bien immobilier.
 

3. Intérêts

 
  • déduction ordinaire des intérêts 
    • il suffit que le crédit ait été contracté pour l'achat (achat ou construction) ou la conservation (transformation, amélioration, restauration) d’un bien immobilier
  • déduction complémentaire des intérêts
    • le crédit est garanti par une inscription hypothécaire
    • le crédit est destiné à 
      • la construction ou l'achat d’une nouvelle habitation
      • la transformation d’une habitation occupée depuis au moins 15 ans, où les travaux sont réalisés par un entrepreneur enregistré et où le coût des travaux atteint un montant minimum (28.000 euros pour un prêt contracté en 2011)
    • l'habitation à laquelle se rapporte le crédit est la seule habitation.
 

Quels montants pouvez-vous déduire fiscalement?

 

Pour les remboursements de capital et la prime de l'assurance vie, la tranche maximale qui entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt dépend de l'année de conclusion du crédit, du nombre d'enfants à charge et des revenus professionnels. 

Si le crédit se rapporte à l'habitation unique, vous avez droit à une réduction majorée d'impôt pour l'épargne-logement. La réduction est alors calculée au taux marginal (c.-à-d. le pourcentage d'impôt dû sur la tranche la plus élevée des revenus). Les intérêts sont déduits directement des revenus immobiliers. Le montant déductible est toutefois limité au montant imposable des revenus immobiliers. C'est ce qu'on appelle la déduction ‘ordinaire’ des intérêts. Dans certains cas, vous avez toutefois droit à une déduction 'majorée' des intérêts, c.-à-d. qu'elle s'ajoute au montant des revenus immobiliers imposables.

vous possédez plusieurs habitations: que pouvez-vous déduire fiscalement?

 

En cas d'habitations multiples, le crédit-logement – à certaines conditions - donne également droit à des avantages fiscaux pour: 

 
  • les intérêts payés sur le crédit 
  • les remboursements de capital 
  • les primes de l'assurance solde restant dû.
 

Quelles conditions devez-vous remplir?

 

1. Remboursements de capital

 
  • le crédit est contracté dans une institution située dans l'Espace économique européen
  • a une durée d’au moins 10 ans
  • est garanti par une inscription hypothécaire
  • doit servir à acquérir, à construire ou à transformer une habitation située dans l’Espace économique européen
 

2. Primes de l'assurance vie 

  • le contrat est conclu dans une institution située dans l’Espace économique européen
  • le contribuable est preneur d'assurance et aussi assuré
  • le contrat est conclu avant l’âge de 65 ans
  • en cas de vie:
    • le contrat expire au plus tôt à l'âge de 65 ans 
    • la période minimale est de 10 ans
    • bénéficiaire = assuré
  • en cas de décès:
    • les bénéficiaires sont les personnes qui, suite au décès de l'assuré, deviennent pleins propriétaires ou usufruitiers du bien immobilier

3. Intérêts

  • déduction ordinaire des intérêts: il suffit que le crédit ait été contracté pour l'achat (achat ou construction) ou la conservation (transformation, amélioration, restauration) d’un bien immobilier.

Quels montants pouvez-vous déduire fiscalement?

  • Réduction d’impôt épargne long à terme

Pour les remboursements de capital et la prime de l'assurance vie, la tranche maximale qui entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt dépend de l'année de conclusion du crédit, du nombre d'enfants à charge et des revenus professionnels. La réduction est calculée au taux d’imposition moyen ‘particulier’, ce qui correspond à un abattement fiscal se situant entre 30 et 40%.

  • Déduction ordinaire des intérêts

Les intérêts sont déduits directement des revenus immobiliers. C'est ce qu'on appelle la déduction 'ordinaire' des intérêts. La déduction des intérêts est toutefois limitée au montant imposable des revenus immobiliers de l'année du paiement des intérêts. On n'a pas droit à une déduction 'majorée' des intérêts.  

 

que faites-vous concrètement avec votre déclaration fiscale?

 

Lors de votre première déclaration fiscale de l'année suivant celle où vous avez contracté votre crédit hypothécaire, vous ajoutez:  

  • une attestation de base unique de votre crédit-logement 
  • une attestation de paiement reprenant les intérêts payés et les remboursements de capital 
  • une attestation unique de votre assurance de solde restant dû, si vous avez payé votre prime en 1 fois et si vous souhaitez déduire les primes de l'assurance vie (ex. parce que les intérêts et les remboursements de capital ne suffisent pas pour bénéficier de l'avantage fiscal maximal).

Ensuite, vous joignez chaque année à votre déclaration fiscale: 

  • une attestation annuelle de paiement reprenant les intérêts payés et les remboursements de capital 
  • une attestation annuelle de paiement de votre assurance de solde restant dû, si vous payez votre prime annuellement et si vous souhaitez déduire les primes de l'assurance vie.
 
Conseil: faites faire de préférence une simulation de calcul sur la base d’un programme informatique afin que toutes les données de revenus et les données personnelles soient prises en considération. N’hésitez pas à faire appel à votre Agent bancaire AXA.
 

maximisez le rendement fiscal de vos investissements économiseurs d’énergie!

 

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôts de 30% sur les dépenses effectuées pour une isolation du toit, avec un maximum de 3.040 euros pour l’année de revenus 2014. 

Attention: seul un entrepreneur agréé peut réaliser les travaux.

Un exemple vaut parfois mieux qu’un long discours

Pour bénéficier d’un avantage fiscal maximal en 2014, investissez 10.133 euros cette année, sur lesquels vous récupérerez 30%. 

 
Investissement en 2014 ​10.133,00 euros
Déduction fiscale maximale: 10.133 x 30% ​-3.039,90 euros
Économie sur les impôts communaux: 3.039,90 x 6% p. ex. ​-182,39 euros
Investissement net ​6.910,71 euros
​Vous récupérerez ​3.222,29 euros
   

vous protégez votre maison contre les effractions et l’incendie? 

 

Vous faites protéger votre maison contre l’incendie et les effractions en ayant recours à un entrepreneur agréé? Dans ce cas, vous pouvez obtenir une réduction d’impôts pour les mesures suivantes:  

  • effraction: verre anti-effraction, systèmes d’alarme et de sécurité, caméras 
  • incendie: extincteurs, portes anti-feu.
 

Quel montant pouvez-vous déduire de vos revenus? 

Vous pouvez déduire fiscalement jusqu’à 30 % des dépenses, avec un montant maximum de 760 euros pour l’exercice d’imposition 2015 (revenus 2014). 

taux de TVA réduit sur les travaux de transformation

 

Si vous effectuez des travaux de transformation ou d’entretien dans une habitation privée âgée de plus de 5 ans, vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit de
6%. 

Quelles conditions devez-vous remplir?  

  • Habitation de plus de 5 ans. 
  • Vous devez transformer, rénover, améliorer, réparer et entretenir votre habitation. Si vous démolissez entièrement une ancienne habitation pour la reconstruire ou que vous conservez seulement les murs, la mesure ne s’applique pas à vous. Les travaux de nettoyage sont également exclus. 
  • L'habitation doit servir principalement à des fins privées. Les magasins et les bureaux sont exclus. 
  • Un entrepreneur agréé doit réaliser les travaux.  L’entrepreneur peut vous demander de signer une attestation certifiant que l’habitation est âgée de plus de 5 ans et qu’elle servira à des fins privées.
 

primes en Flandre

prime à la rénovation

 
La prime à la rénovation est une intervention des pouvoirs publics flamands : elle atteint 20 à 30% du coût (hors TVA) des rénovations effectuées, avec un maximum de 10.000 euros.
Huit catégories d’activités sont éligibles : fondations et murs, sols portants, toits, menuiseries extérieures, chauffage central, électricité, installations sanitaires et escaliers. Pour chaque catégorie, il existe un montant maximal hors TVA pour lequel les factures peuvent être acceptées.
Vous pouvez demander cette prime si vous effectuez pour au moins 10.000 euros de travaux dans une habitation vieille d’au moins 25 ans et que votre revenu imposable ne dépasse pas un certain plafond.
Le changement d’affectation d’un immeuble en habitation, ou la séparation d’une habitation en plusieurs unités de logement, sont également éligibles.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wonenvlaanderen.be
 

prime à l’amélioration

 
Si vous effectuez des travaux dans votre habitation, qui en améliorent sensiblement la qualité, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à l’amélioration de l’autorité flamande.
Les travaux éligibles doivent entraîner une amélioration substantielle de l’élément de construction. Les travaux suivants sont subsidiables : toiture, menuiseries extérieures, travaux de façade, traitement de l’humidité murale ascendante, pose ou adaptation d’une installation sanitaire, rénovation partielle ou complète de l’installation électrique, travaux visant à prévenir les intoxications au CO et transformations visant à prévenir la suroccupation.
La prime à l’amélioration peut être demandée par l’habitant ou le loueur d’une habitation. Il existe certaines conditions relatives aux revenus, à l’habitation et aux factures.
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wonenvlaanderen.be.
 

assurance Habitat garanti

Cette assurance gratuite (vous ne devez payer aucune prime) court sur une période de dix ans. Si, pendant ce laps de temps, vous êtes involontairement mis au chômage ou en incapacité de travail, vous pouvez (après un stage de trois mois) recevoir, pendant trois ans maximum, une allocation pour le paiement de votre prêt hypothécaire.
Il n’y a pas de limite de revenus, sauf si vous empruntez pour une construction neuve pour laquelle la demande de permis de bâtir a été introduite avant le 1er janvier 2012.
Cette intervention ne peut dépasser 500 ou 600 euros par mois, mais elle peut être inférieure à cette somme en fonction de la perte réelle de revenu, du remboursement mensuel et de la durée de la période pendant laquelle vous avez fait appel à l’intervention de l’assureur. Durant la première année, cette intervention est plafonnée à 70% du montant du remboursement. Dès la deuxième année, vous recevez 56% du montant du remboursement, et 42% à partir de la troisième année.
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wonenvlaanderen.be.

primes énergétiques

Les pouvoirs publics flamands contraignent les gestionnaires de réseau flamands (Eandis et Infrax) à encourager les économies d’énergie parmi leurs clients, notamment en soutenant financièrement une série de mesures permettant d’économiser l’énergie. Chaque gestionnaire de réseau soutient les mêmes actions.

Pour les maisons et appartements existants (raccordés au réseau électrique avant le 1er janvier 2006), il existe des primes pour :
·         l'isolation de la toiture ou du plancher du grenier
·         l’isolation murale (murs creux ou extérieure)
·         l‘isolation des caves ou des sols
·         le remplacement du vitrage par un vitrage haut rendement
·         l'installation d'une pompe à chaleur
·         l’installation d’un chauffe-eau solaire pour la production d’eau chaude sanitaire
·         la prime combinée pour ceux qui investissent simultanément dans des châssis avec vitrage à haut rendement et une isolation murale.
Pour les constructions neuves (maisons et appartements), une prime globale de ’niveau E’ est accordée. Elle revient à la personne soumise à la déclaration mentionnée dans le dossier de déclaration PEB.

prime à l’adaptation pour les personnes âgées

 

Pour des travaux d’adaptation pour une personne âgée occupant l’habitation. L’occupant ou le locataire ne doit pas nécessairement être une personne âgée.

La prime à l’adaptation s’applique donc spécifiquement aux personnes âgées (65+), qu’elles soient handicapées ou non. Les personnes autres que les personnes âgées n’y ont pas droit. Les personnes qui ne sont pas des personnes âgées, mais handicapées, peuvent s’adresser éventuellement à la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap pour bénéficier d’une aide. 

En savoir plus au sujet de cette prime?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wonenvlaanderen.be.
 

autres avantages

 

Au niveau provincial et communal aussi, vous pouvez bénéficier d’interventions et d’avantages. Calculez vous-même les primes auxquelles vous avez droit sur le site web www.premiezoeker.be.

 

primes à Bruxelles

 
 

prime à la rénovation

 

La prime à la rénovation est une intervention de l’autorité bruxelloise destinée à soutenir les travaux qui doivent être nécessairement réalisés dans une maison en matière d’hygiène, de sécurité et de d’habitabilité. Les travaux concernés sont la modernisation d’une habitation, l’amélioration du confort et l’isolation acoustique.  

En savoir plus au sujet de cette prime?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.logement.irisnet.be.
 

prime à l'embellissement des façades

 
La prime à l’embellissement des façades vise à améliorer la vue qu’offrent les rues de Bruxelles. Cette prime concerne dès lors uniquement les travaux du côté rue comme les travaux de nettoyage des façades. 
En savoir plus au sujet de cette prime?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.logement.irisnet.be.
 

primes énergie

 

En 2014, la Région prévoit des primes pour : 

  • l'isolation et la ventilation
  • le chauffage efficace
  • l'énergie renouvelable
  • les appareils ménagers économes en énergie
  • les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique (par exemple, une installation de cogénération) 
  • l'audit énergétique. 
Le montant de la prime dépend des revenus, de la composition du ménage, de l’âge de de la maison et de son emplacement. Le remboursement est plafonné à 50% maximum du montant de la facture. Vous avez 4 mois pour introduire votre dossier à partir de la date de facturation. 
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet de Bruxelles Environnement www.logement.irisnet.be.
 

primes en Wallonie

 
 

prime à l’achat

 
La Région wallonne prévoit une prime à l’achat pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou non acheté dans le secteur public. Par exemple, une maison qui est vendue par une société de logement social, un CPAS, une commune… située en Wallonie.
La prime porte sur un montant forfaitaire de 745 euros. L’attribution dépend du revenu et du fait qu’il s’agisse de l’unique habitation. 
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wallonie.be
 

prime à la construction

 

La Région wallonne encourage deux types de travaux de construction:  

  • la démolition d’une habitation insalubre qui ne peut plus être rénovée, afin de la remplacer par une habitation neuve
  • la construction ou l’achat d’un logement neuf à l’intérieur d’un noyau d’habitat.

La prime est calculée en fonction du revenu du demandeur ainsi que de la superficie du logement.

En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wallonie.be.

prime à la restructuration

 

La Région wallonne vous donne un coup de pouce si vous rénovez une habitation de manière importante, ou créez un logement à partir d’un bâtiment non résidentiel.

Le montant des travaux doit atteindre 5000 euros au minimum (hors TVA) et les travaux doivent être effectués dans les 3 ans.
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wallonie.be
 

prime à la réhabilitation

 

Des travaux s’imposent pour transformer un logement en lieu sûr et sain. Il s’agit de travaux améliorant le séjour : murs, toits, menuiseries extérieures, sols, ventilation, sécurité, hygiène etc.

Vous pouvez demander cette prime si vous faites effectuer des travaux pour au moins 2000 euros (hors TVA) ou si vous pouvez présenter des factures d’achat de matériel pour 1000 euros (hors TVA) et que vous effectuez vous-même une partie ou la totalité des travaux. 
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wallonie.be
 

assurance Perte de revenu

 

Cette assurance gratuite couvrant la perte de revenus peut être demandée dans le cadre d’un crédit logement. Vous bénéficierez d’une intervention dans le remboursement de votre prêt en cas de perte d’emploi ou d’incapacité de travail.

L’intervention est plafonnée à 6200 euros maximum par an, pendant trois ans au maximum, et ce pendant les 8 premières années du prêt. 
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.wallonie.be
 

primes énergie

 
La Région wallonne propose également une série de primes énergétiques principalement destinées à vous aider à couvrir les coûts liés à l'isolation de votre logement et à l'achat de systèmes permettant d’économiser l’énergie, comme une chaudière à haut rendement, des panneaux solaires, une pompe à chaleur, etc.
En savoir plus au sujet de cette prime ?
Quelles sont les conditions et comment demander la prime ? Vous trouverez toutes les informations sur le site Internet www.energie.wallonie.be 

Ces informations sont basées sur les informations disponibles au 31/01/2014 et peuvent faire l’objet de modifications. Elles sont fournies à titre purement informatif et sans engagement aucun.

 
 
 

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