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Domiciliation européenne

Les domiciliations deviennent européennes

Une domiciliation vous permet de payer automatiquement les factures de vos fournisseurs, par exemple pour l'eau, l'électricité ou le téléphone. Vous pouvez aussi donner votre accord pour le paiement automatique de vos primes d'assurances.

A partir du 1er février 2014, la domiciliation européenne ou SEPA Direct Debit remplacera définitivement la domiciliation belge.  Avec une domiciliation européenne, vous pourrez utiliser une domiciliation en euros facilement tant en Belgique que dans tous les pays de l'espace unique de paiement en euros SEPA (Single Euro Payments Area) 1.

1 Tous les États membres de l'Union Européenne + l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

Qu'est-ce qui va changer? C'est le fournisseur/créancier qui gère les domiciliations européennes.

Avec une domiciliation européenne, vous (le client) donnez à votre fournisseur (le créancier) un mandat pour débiter directement de votre compte le montant des factures.

La gestion de ces domiciliations (mandat de demande, de modification et d'annulation) est assurée par le créancier/fournisseur et non plus par votre banque.

Si vous avez souscrit des assurances chez nous et que vous payez ou souhaitez en payer les primes par domiciliation, c'est AXA Belgium qui se chargera de la gestion de ces domiciliations. Vous devrez nous informer en cas de modification des données de vos domiciliations, par exemple lors d’un changement de numéro/titulaire du compte, de preneur d'assurance...

Que devez-vous faire si vous payez déjà vos assurances par  domiciliation? En tant que client, vous ne devez rien faire.

Vos domiciliations en cours restent valables. En tant que fournisseur de vos assurances, AXA Belgium prend l'initiative de reprendre votre domiciliation auprès de votre banque et de la convertir en domiciliation européenne. Tout sera en ordre pour le 1er février 2014. Vous n'avez aucune formalité administrative à remplir. Lors de la conversion, le numéro de domiciliation actuel sera remplacé par une référence de mandat composée de votre numéro de contrat (12 positions) et d'un numéro de série (3 caractères).

Qu'en est-il des nouvelles domiciliations pour le paiement de vos primes d'assurance? Elles seront désormais conformes SEPA.

A partir du 18 novembre 2014, nous créerons d'emblée une domiciliation européenne si vous faites une nouvelle demande de domiciliation pour une assurance chez nous. Vous mandaterez ainsi AXA Belgium pour le prélèvement d'une ou plusieurs factures, et nous remettrons à votre banque les données requises pour le mandat et les paiements.

Que représente pour vous la domiciliation européenne? Des avantages supplémentaires!

Une domiciliation est un moyen de paiement pratique et gratuit qui vous fait gagner du temps et de l'argent :
vos paiements sont toujours exécutés de manière automatique et en temps voulu.

La domiciliation européenne offre en outre les avantages supplémentaires suivants :

    • Avec votre compte belge en euros, vous pouvez aussi domicilier des paiements au bénéfice de créanciers situés dans d'autres pays de la zone SEPA.
    • Vous pouvez tout régler directement avec votre fournisseur/créancier.
    • Vous bénéficiez, sous certaines conditions, d'un droit de remboursement de votre paiement domicilié. Pour cela, vous devez encore vous adresser à la banque.
    • À dater du 1er février 2014, vous pourrez demander à votre banque de bloquer votre compte pour certains créanciers, de fixer un montant maximum pour certaines domiciliations et/ou d’indiquer la périodicité des prélèvements.

Formulaire de mandat de domiciliation AXA Belgium

Vous trouverez ci-après :

Pour plus d'informations