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quel est l'impact de ces mesures fiscales sur vos comptes d'épargne et placements AXA?

Maintenant que vous en savez plus sur le contenu des mesures fiscales du gouvernement prises dans le cadre des négociations budgétaires, vous vous demandez sans doute combien vous allez devoir payer sur les intérêts et les dividendes que vous rapportent annuellement vos comptes d'épargne AXA et/ou vos placements auprès d'AXA.

formules d'épargne d'AXA Banque  

Pratiquement rien ne change pour votre compte d'épargne réglementé chez AXA Banque, c.à-d. l'épargne courante, les comptes d'épargne Jeunes, I-Plus, I-Plus Welcome et le compte d'épargne épargneplus.

La première tranche d'intérêts de 1.830 euros (en 2012), acquis grâce au taux d'intérêt de base et à la prime de fidélité, reste exonérée du précompte mobilier. En outre, ce montant n'est pas non plus pris en compte pour la fixation du seuil de 20.020 euros. Un précompte mobilier de 15% doit toujours être payé sur les intérêts dépassant le montant de 1.830 euros. Ces montants se retrouvent toutefois dans le panier qui est utilisé pour calculer le seuil des 20.020 euros, mais ne sont pas soumis à l'éventuelle cotisation supplémentaire de 4%.

Depuis le 1er janvier 2012, la situation est différente pour les autres comptes que vous possédez chez AXA Banque. Sur les intérêts provenant des comptes à terme, parmi lesquels certirente, les comptes d'épargne à but, I-Plus Bizz, les comptes à vue, les comptes trimestriels et pre-invest, vous payerez dorénavant un précompte mobilier de 21% au lieu de 15%. D'autre part, ces revenus entreront en ligne de compte pour le calcul du seuil des 20.020 euros et seront soumis à une cotisation supplémentaire éventuelle de 4%.

Les intérêts générés par les bons de caisses, les coupons des émissions optinote et les revenus des euro-obligations et bons d'Etat sont dans la même situation: précompte mobilier de 21%, imputation dans le panier des 20.020 euros et cotisation supplémentaire éventuelle de 4%. 

Exception: les bons d'Etat émis entre le 24 novembre et le 2 décembre 2011, qui ont été chaudement recommandés par l'ex-Premier Ministre Yves Leterme et ont connu un beau succès, et qui ont été inscrits durant cette période, ne sont pas concernés par cette nouvelle règlementation. Le précompte mobilier sur les intérêts qu'il génère s'élève à 15%. En outre, les intérêts ne sont pas repris dans le calcul du seuil des 20.020 euros. 

Enfin, il reste les dividendes des sicav des gammes AXA B Fund, AXA L Fund, AXA World Fund et AXA investplus. Le précompte mobilier sur ces produits s'élève dorénavant à 21% au lieu de 15%. S'ils ont été émis avant le 1er janvier 1994, le précompte mobilier reste inchangé, à savoir 25%.

les assurances épargne et placements d'AXA Belgium

Vous possédez un contrat crest en cours depuis plus de 8 ans ou comprenant une garantie décès de 130% depuis la souscription et dont l'assuré, le souscripteur et le bénéficiaire en cas de vie sont la même personne ? Alors, pas de problème. Les retraits partiels ou totaux restent exonérés du précompte mobilier et ne sont pas pris en compte dans le panier des 20.020 euros.

Dans tous les autres cas, la partie 'intérêts' imposable comprise dans votre retrait, est calculée à un taux d'intérêt annuel de 4,75% et ‘pénalisée’ par un précompte mobilier de 21%. Les intérêts sont également pris en compte dans le panier mentionné et soumis à la cotisation supplémentaire éventuelle de 4%. Évitez dès lors autant que possible les retraits avant le huitième anniversaire du contrat si votre contrat crest ne répond pas aux conditions susmentionnées.

Si vous possédez une assurance vie branche 23 – millesimo, primavera, piazza invest, trendshare etc – dans votre portefeuille de placements, vous êtes dans le bon. En effet, le rendement potentiel reste exonéré du précompte mobilier.

Pour l'assurance-vie de la branche 23 life opportunity, un précompte mobilier de 21% (et une cotisation supplémentaire de 4% éventuelle) est dû sur l'éventuelle plus-value en cas de retrait pendant les huit premières années qui suivent la date de prise d'effet du contrat. A l'échéance finale, aucun précompte mobilier n'est dû sur le capital net investi remboursé (après déduction de la taxe de 1,1% et des frais d'entrée de maximum 3,5%), augmenté du bonus prédéfini.

Le revenu complémentaire que vous percevez périodiquement dans le cadre de votre contrat twinstar today échappe à l'augmentation du taux d'imposition. Vous avez payé 15% jusqu'à présent ; cela ne changera pas. Ce revenu n'est pas davantage imputé dans le panier des 20.020 euros et n'est pas soumis à la cotisation supplémentaire éventuelle de 4%.

Pour twinstar tomorrow, les choses sont différentes. Étant donné que votre revenu complémentaire périodique n'est payé qu'à l'issue de la phase de constitution d’au moins 10 ans, il sera d’office exonéré du précompte mobilier parce que la période de 8 ans a expiré. Il ne devra pas non plus être déclaré et ne pourra pas être soumis à la cotisation supplémentaire de 4%.

Pour les assurances vie classiques avec capital différé, avec ou sans contre-assurance, et les assurances vie mixtes, le précompte mobilier passe de 15% à 21%. Si, dès le début, aucune garantie décès de minimum 130% des primes n'est couplée à votre contrat ou si l'assuré, le preneur d'assurance et le bénéficiaire du contrat ne sont pas la même personne, vous ne pourrez éviter le précompte mobilier, l'imputation dans le panier et la cotisation supplémentaire éventuelle de 4% qu'en n'effectuant aucun rachat pendant les 8 premières années.

Votre plan d’épargne pension opti-plan et votre assurance vie individuelle, dont vous déduisez les primes dans votre déclaration d’impôts annuelle, ne sont pas concernée par cette réglementation.

un exemple

​Intérêt/dividende ​Entre en ligne de compte
pour le calcul du
seuil des 20.020 euros
​Soumis à la cotisation
supplémentaire de 4%
​Première tranche (1.830 euros) d'intérêts
sur un compte d'épargne épargne- plus (exonéré de PM)
​1.830 euros non non
​Intérêts >1.830 euros sur un
compte d'épargne épargne-plus (15% PM)
​756 euros oui ​non
Dividendes des actions
(25% PM)
​12.630 euros oui ​non
​Intérêts générés par un contrat crest classic
racheté après le 8ème anniversaire (exonéré de PM)
​3.568 euros non non
​Intérêts générés par un
bon d'Etat Leterme (PM de 15%)
​4.500 euros non non
TOTAL INTERMEDIAIRE
Revenus mobiliers exonérés de la cotisation supplémentaire
de 4% mais comptabilisés dans les 20.020 euros
​13.386 euros oui non
Revenus des bons de caisse (PM 21%) ​3.412 euros oui oui
​Revenus de AXA investplus (PM 21%) ​2.369 euros oui oui
Revenus d'euro-obligations (PM 21%) ​2.142 euros oui oui
Revenus d'optinote multiwin (PM 21%) ​2.197 euros oui oui
​TOTAL ​23.506 euros

Le calcul des revenus qui dépassent éventuellement le seuil des 20.020 euros se réalise comme suit:
756 euros + 12.630 euros + 3.412 euros + 2.369 euros + 2.142 euros + 2.197 euros = 23.506 euros. Les revenus s'élèvent indéniablement à plus de 20.020 euros.

Les revenus non soumis à la retenue supplémentaire de 4% (756 euros + 12.630 euros = 13.386 euros) remplissent d'abord le panier et restent dans cet exemple sous le seuil des 20.020 euros.

Tous les montants au-delà des 20.020 euros sont donc des revenus soumis à la cotisation supplémentaire de 4%, donc 23.506 euros – 20.020 euros = 3.486 euro x 4%= 139,44 euros.