« Quelle compagnie peut m’offrir ce qu’il me faut ? ». Vous n’êtes pas seul à vous poser beaucoup de questions quand il s’agit de résilier un contrat ou encore de changer d’assureur. Pour vous faciliter les choses, nous faisons le point sur ce qu’il faut absolument savoir.
Quand résilier votre assurance ?
« Je viens de signer un contrat sur Internet, mais en y réfléchissant bien, je voudrais changer d’assurance. C’est trop tard ? », « Après mon sinistre, j’aimerais passer à un autre assureur. Y a-t-il un délai ? ». Voici quelques réponses à vos questions.
Il y a plusieurs bons moments ! De manière générale, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance :
- au moins 3 mois avant la date anniversaire de votre contrat (lorsque vous souscrivez une assurance, vous êtes lié par périodes successives d’1 an sauf si l’une des parties, à savoir vous ou l’assureur), résiliez le contrat au moins 3 mois avant son échéance.
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Important à savoir : Ce délai vous sera réduit à maximum 2 mois pour le preneur d’assurance pour tous les nouveaux contrats ou les contrats reconduits à partir du 1er octobre 2024, et ce, en vertu de la loi du 9 octobre 2023 simplifiant les règles de résiliation des contrats d’assurance. De plus, si vous êtes un consommateur, vous aurez également la possibilité de demander la résiliation de votre contrat à tout moment à partir de la 2ème année de votre contrat, et la résiliation prendra effet 2 mois après l’envoi de votre demande. |
- dans les 14 jours calendrier après la date de signature de votre contrat conclu s’il est conclu à distance (par exemple via Internet).
- si votre assureur augmente ou diminue ses tarifs, vous avez maximum 3 mois pour le faire, après réception du courrier de votre compagnie d’assurances vous informant de cette modification.
- après un sinistre, vous avez maximum 1 mois pour le faire, après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité.
- en cas de diminution sensible et durable du risque (par exemple: vous utilisiez votre véhicule pour vos déplacements professionnels et désormais uniquement pour vos trajets privés, vos enfants ont quitté le foyer parental et commencent leur propre vie séparée, vous passez d’une maison à un appartement où la valeur à assurer a diminué...), vous pouvez demander à votre assureur de diminuer votre prime. Si un accord n'est pas trouvé dans un délai d'1 mois sur le montant de la prime proposé par votre assureur, vous pouvez résilier votre contrat.
Résilier mon assurance : comment faire ?
Vous pouvez résilier votre contrat par :
- envoi recommandé à votre compagnie d’assurance
- remise de la lettre de résiliation avec accusé de réception à votre compagnie d'assurance
- exploit d'huissier
À partir du 1er octobre 2024, si le preneur d'assurance est un consommateur qui s’oppose à la reconduction tacite du contrat ou qui souhaite le résilier en vue de contracter avec un nouvel assureur, il peut demander à ce nouvel assureur ou à l’intermédiaire d’assurances d’effectuer pour son compte les formalités nécessaires à l’exercice du droit de résiliation.
De manière générale, n’hésitez pas à de demander de l’aide à votre intermédiaire en assurances. Ce dernier pourra :
- vous conseiller et vous aider à opter pour l’assurance qui vous convient le mieux.
- vous épauler pour la résiliation votre contrat actuel, qu’il ait été souscrit par son intermédiaire ou en ligne.
Vous vous demandez comment ajouter ou supprimer une garantie à votre contrat ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce sujet dans cet article :
« Comment changer de formule d’assurance ou modifier les garanties de mon contrat ? ».