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Signature de votre premier bail, ne laissez rien au hasard !

Félicitations, vous avez trouvé LE logement idéal ! Avant de vous engager et de préparer vos cartons pour déménager, vérifiez scrupuleusement les éléments qui doivent figurer dans votre contrat de bail.

  • Nom et adresse du propriétaire ainsi que votre nom.
  • Durée du bail (si aucune indication, il s'agit d'un bail de 9 ans).

Bon à savoir :

  • Vous ne pouvez, en principe, pas rompre un bail de 3 ans.
  • Si vous souhaitez mettre fin à un bail de 9 ans avant la fin du contrat, vous devez obligatoirement respecter un délai de préavis de 3 mois.
  • En outre, si vous donnez votre renom dans les 3 premières années du bail, le propriétaire vous réclamera des indemnités :
    • 3 mois de loyer si vous partez la première année
    • 2 mois de loyer si vous partez la deuxième année
    • un mois de loyer si vous partez la troisième année
  • Date d'entrée dans le bien et description du bien loué.
  • Loyer mensuel à payer ainsi que les charges et l'indexation éventuelle.
  • Montant de la garantie locative et son mode de constitution :
    • - Versée sur un compte bancaire bloqué au nom du preneur (équivalente à maximum 2 mois de loyer)
    • - Une garantie bancaire reconstituée par le preneur en plusieurs mensualités (équivalente à maximum 3 mois de loyer)
  • Etat des lieux et s'il est réalisé par un expert.
  • En annexe du contrat de bail, vous devez obligatoirement retrouver :
    • - L'Arrêté Royal du 8 juillet 1997 qui détermine les conditions minimales à remplir pour qu’un bien immeuble donné en location à titre de résidence principale soit conforme aux exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité
    • - L'annexe à l'Arrêté Royal du 4 mai 2007 relatif aux baux à loyer
  • Signez le bail en 2 exemplaires minimum.
  • Votre propriétaire doit impérativement enregistrer le contrat de bail dans les 2 mois qui suivent la signature.

Vous allez signer votre premier bail ? Soyez vigilant et vérifiez grâce à notre check-list que les points importants soient précisés dans votre contrat de bail.

AXA reste à vos côtés pour la suite de vos démarches.



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