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Réintégration des malades de longue durée : quels changements ?

Réintégration des malades de longue durée : quels changements ?

En 2015, pour la première fois dans l’histoire de la sécurité sociale en Belgique, l’incapacité de travail a coûté plus cher à l’État que le chômage. Et cette évolution, qui est due à l’explosion de l’incapacité de travail de longue durée, s’est confirmée en 2016 !

Le nombre de personnes en invalidité (reconnues comme telles après un an d’incapacité de travail) est en effet passé de 257.935 en 2010 à 347.088 en 2015, pour friser les 381.000 en 2016. Si on y ajoute 441.000 personnes en incapacité primaire (moins d’un an d’absence au travail), on comprend que, pour l’État, la charge est de plus en plus lourde : quelque 8 milliards d’euros par an. Devenue le troisième poste de dépenses de la sécurité sociale, après les pensions et les soins de santé et avant le chômage, l’incapacité de travail représente désormais 12 à 13% du budget de la sécurité sociale, donc 5 à 6% du budget de l’État.

Coup de déprime

Sans doute ce phénomène s’explique-t-il en partie par des facteurs ‘objectifs’, comme l’augmentation de l’âge moyen des personnes présentes sur le marché de l’emploi, due notamment à l’alignement de l’âge de la retraite des femmes sur celui des hommes et à la réduction de l’accès à la pension anticipée. Ce sont toutefois les troubles mentaux, en particulier la dépression, qui occupent la première place (35 à 40%) dans les causes d’invalidité, devant les troubles musculosquelettiques. Ensemble, ces problèmes de santé expliquent à peu près 70% des cas d’indemnisation, les maladies respiratoires ou digestives, les cancers etc. couvrant les 30% restants.

Trajet de réintégration

Pour tenter d’enrayer ce mouvement le cabinet de la ministre De Block a décidé d’aider les malades de longue durée à reprendre le travail grâce à un accompagnement personnalisé. L’idée est qu’une réintégration réussie contribue au rétablissement de la santé du travailleur. L’arrêté royal du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail est donc entré en vigueur le 1er décembre dernier. On y retrouve un ‘trajet de réintégration’, initié par le conseiller en prévention-médecin du travail à la demande du travailleur, du médecin-conseil ou de l’employeur.

Travail adapté

L’employeur doit désormais devenir actif dans le processus de réintégration. Il a tout d’abord le droit de lancer la procédure. Si l’évaluation de réintégration établie par le conseiller en prévention-médecin du travail conclut ensuite que le travailleur est momentanément ou définitivement inapte à reprendre le travail convenu, mais en état d’effectuer un travail adapté ou un autre travail, il doit établir un plan de réintégration, en concertation avec le travailleur et le conseiller en prévention-médecin du travail. Ce plan contient notamment une description des ‘adaptations raisonnables’ du poste de travail, une description du travail adapté (volume de travail, horaire, progressivité), une description de ‘l’autre travail’, la nature de la formation éventuellement proposée pour permettre au travailleur d’effectuer un travail adapté ou un autre travail, et la durée de ces mesures.

Et si je ne veux pas ?

Une fois le plan de réintégration remis au travailleur, celui-ci a cinq jours ouvrables pour l’accepter – et donc le signer pour accord – ou le refuser (raisons à l’appui !) et le rendre à l’employeur. Le conseiller en prévention s’assurera ensuite régulièrement de la bonne exécution du plan, en concertation avec le travailleur et l’employeur. Bon à savoir : si l’employeur estime qu’il est techniquement ou objectivement impossible d’établir un plan de réintégration ou que ce plan est déraisonnable pour des raisons fondées, il doit justifier son point de vue dans un rapport à remettre au travailleur et au conseiller en prévention-médecin du travail.  

Dans l’impasse

Le trajet de réintégration peut être une première solution pour contribuer au rétablissement de la santé du travailleur. Mais, est-ce suffisant ? Dans la récente brochure ‘Allez hop, les malades, au boulot !’*, publiée par le Service d’Éducation permanente Question santé, le Professeur Bernard Fusulier, de la Faculté des Sciences Économiques de l’UCL, situe « ce problème des maladies de longue durée dans une problématique plus générale : celle de l’impasse de notre société salariale mono-active, qui ne conçoit l’intégration socio-économique que sous l’angle de l’emploi. Il faut changer de logiciel. À défaut, nous assisterons à toujours plus de mal-être… » ? S’il a raison, cette nouvelle initiative de retour vers l’emploi pourrait être à l’origine de changements importants, pour les travailleurs, mais aussi pour les employeurs.

* La brochure ‘Allez hop, les malades, au boulot !’, publiée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles, peut être téléchargée sur le site de Question Santé asbl, www.questionsante.org > Nos projets et outils d’éducation permanente > Nos outils > Par collection > Exclusion-inclusion.

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