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accidents du travail et de droit commun

l’assurance accidents du travail et ses compléments parfaits 

La loi sur les accidents du travail est stricte quant à la détermination des collaborateurs et des accidents que l'assurance accidents du travail légalement obligatoire couvre. 

C'est pourquoi il peut être utile pour votre entreprise de souscrire une assurance complémentaire pour:

  • vos collaborateurs dont le salaire est supérieur au plafond légal de l’assurance accidents du travail. Elle offre aussi une assistance gratuite 24h/24 et 7j/7 en cas d'accident.
  • vos collaborateurs non soumis à la législation: les bénévoles, les administrateurs de société
  • les accidents de vos collaborateurs dans le cadre de leur vie privée.
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Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit, plus spécifiquement de l’assurance complémentaire, sont les suivantes :

  • Certains accidents sportifs ne sont pas couverts
  • Les accidents résultant d’un fait intentionnel, d’une intoxication alcoolique, de stupéfiants, de paris, défis ou d’actes notoirement téméraires ne sont pas couverts
  • Les lésions provenant d’opérations médicales sur sa propre personne ne sont pas indemnisées
  • Les maladies (professionnelles) ne sont pas couverts
  • L’indemnité, calculée sur la partie de la rémunération qui excède le maximum légal, est limitée au triple du montant atteint par le maximum légal dans l’année de l’accident

Le produit Accidents du Travail est une assurance de personnes soumise au droit belge. Cette assurance se souscrit pour une durée d’1 ou de 3 ans, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter la fiche produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

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En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).

Pour toute plainte quant à l'application des dispositions de l’assurance accidents du travail, vous pouvez vous adresser à Fedris, avenue de l'Astronomie 1 à 1210 Bruxelles.

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