AXA utilise des cookies pour faciliter la visite du site. D’accord Plus d’information
Cookies. Votre navigateur n’accepte pas des cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site. Plus d’information
  Bienvenue chez AXA
Sign In

assurances responsabilité

une protection efficace contre les demandes en réparation de tiers  

la responsabilité civile (R.C.)  pour entreprises industrielles et commerciales

(aussi connue sous R.C. exploitation et après livraison)

Cette assurance indemnise les tiers qui auraient subi des dommages occasionnés :

  • lors de l'exercice de l’activité professionnelle de votre entreprise
  • après livraison par des produits que vous avez fabriqués ou vendus
  • suite à des travaux  effectués par votre entreprise. 

L'assurance de la R.C. Exploitation peut être complétée par une assurance protection juridique et par des extensions facultatives, notamment les biens confiés.  

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

  • L’assurance RC Exploitation ne couvre pas les dommages causés par un véhicule automoteur, l’amiante, la responsabilité des mandataires sociaux, les amendes, …
  • L’assurance RC Après Livraison ne couvre pas les dommages résultant de la radioactivité, la responsabilité décennale, la nocivité des déchets, les amendes, …

R.C.  Garagistes


Vous êtes garagiste?

Ce produit spécifique assure votre responsabilité, notamment dans les cas suivants:

  • dommages occasionnés aux véhicules (y compris les accessoires et les pièces de rechange) à l’occasion d'opérations de ravitaillement ou à des véhicules qui vous ont été confiés pour y effectuer des travaux.
  • dommages occasionnés par des ponts de graissage et ascenseurs pour automobiles.
  • vol ou tentative de vol de véhicules de tiers qui se trouvent dans les installations de l’entreprise au cas où votre responsabilité serait engagée.
  • dommages causés aux organes ou parties des véhicules qui font l'objet d'un travail (option). 

Cette assurance peut être complétée par une assurance protection juridique. 

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

L’assurance RC Garages ne couvre pas les dommages causés aux épaves, les vols et détournements, l’amiante, la responsabilité des mandataires sociaux, …

R.C. Professionnelle


Vous exercez une profession libérale?

Cette assurance couvre votre R.C. dans l'exercice de votre profession. Elle convient aussi  pour assurer la responsabilité des personnes ou sociétés dont la prestation de services constitue l'activité principale.

Cette garantie est adaptée à chaque secteur d’activités exercées par les prestataires de services.
Nous pouvons par exemple offrir des conditions spécifiques aux agents immobiliers, comptables, experts-comptables, consultants, dirigeants d’entreprises, réviseurs d’entreprises, enseignants, médecins, paramédicaux, vétérinaires, géomètres-experts, mandataires judiciaires et pour les missions temporaires.

Cette assurance peut être complétée par une assurance protection juridique.  

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

L’assurance RC Professionnelle ne couvre pas les réclamations relatives aux contestations d’honoraires et de frais, les dommages résultant d’une activité légalement interdite à l’assuré, les dommages résultant de la radioactivité ou de l’amiante, les réclamations pour pollution, …

la responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion

(obligatoire pour certaines entreprises disposant de locaux accessibles au public)

Cette assurance indemnise les tiers qui subiraient des dommages corporels et/ou matériels dans votre entreprise suite à un incendie ou une explosion. ​

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

  • dommages répétés en raison de l’absence de mesure de précaution
  • dommages causés par l’état d’ivresse ou un état analogue de l’assuré
  • dommages matériels qui sont la conséquence d’une responsabilité de l’assuré, quelle qu’elle soit, assurable par la garantie Responsabilité locative, Responsabilité d’occupant ou Recours des tiers d’une assurance Incendie
  • restriction de couverture pour le montant supérieur aux limités d’indemnisation légales telles que prévues dans la loi du 30 juillet 1979

Les produits en assurance responsabilité mentionnés sur cette page sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter les fiches produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Besoin d’aide, un conseil ?

Votre courtier se fera un plaisir de vous aider

  • Conseil sans engagement
  • Entretien personnalisé
  • Remise d'une offre
  • Toujours près de chez vous
Trouver un courtier
 

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).