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assurance donation couverture des droits de donation

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine constitué à vos enfants ou à quelqu'un de proche. Avec l'assurance donation d'AXA Belgium, les donataires peuvent couvrir les droits de succession estimés qui devraient être payés si vous décédiez prématurément. ​

Avantages

vous couvrez la période critique des 3 ans

​Une donation ou un don est soumis aux droits de succession si vous décédez durant les 3 premières années après votre donation et qu'aucuns droits de donation n'avaient été acquittés.

L’assurance donation versera, dans ce cas, au donataire un capital lui permettant de payer les droits de succession estimés sur le capital reçu.

versement d'un capital

​Si vous, en tant que donateur, décédiez prématurément, l'assurance donation paiera au donataire un capital lui permettant d'acquitter les droits de succession estimés sur le capital reçu.

aucuns droits de succession sur le capital versé

​Si le preneur d'assurance est le donataire, le capital versé par l'assurance donation ne sera pas affecté par les droits de succession.

financièrement plus avantageux que les droits de donation

​Une assurance donation est généralement financièrement plus avantageuse que de payer des droits de donation. Ceux-ci varient d'après la région où vous habitez.

une tranquillité d'esprit

​Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à quelqu'un de proche pour lui donner un petit coup de pouce. Grâce à l'assurance donation, vous pouvez envisager l'avenir avec confiance.

Caractéristiques

Une assurance donation est une assurance temporaire décès d'une durée de trois ans:

  • avec un capital fixe
  • qui couvre le montant estimé des éventuels droits de succession dus.

pourquoi une assurance décès?

Il s'agit  d'assurer le risque de décès du donateur.

pourquoi une assurance temporaire décès d'une durée de trois ans?

C'est seulement si le donateur décède dans les trois ans après la donation que des droits de succession sont dus sur le montant ayant fait l'objet de la donation.

pourquoi un capital fixe?

L'assurance  couvre un capital fixe vu que le montant estimé des droits de succession reste constant durant toute la période des 3 ans.

Exemple

​Marc, 65 ans, veuf et non fumeur, habite Bruxelles. Il souhaite faire une donation, à sa fille unique Lea, de la totalité de ses propriétés soit 460.000 euros.

 

​Option paiement droits de donation ​Option assurance donation

A Bruxelles, les droits de donation s'élèvent à 3%(1), soit 13.800 euros dans cet exemple.
(1)3,3% en région wallonne, depuis le 1er janvier 2012.

Si Marc décède dans les trois ans après la donation, alors Lea devra payer des droits de succession pour un montant estimé à 76.200 euros. Pour assurer ce montant, Lea devra payer dans le cadre d'une assurance donation une prime unique de 3.900,29 euros - taxe incluse.
Avec une assurance donation, Lea peut économiser 9.899,71 euros.​ ​

 Cette estimation tient compte des tarifs qui étaient d'application au 01/06/2012.

 

Options

Une assurance donation peut même être liée à une assurance épargne. Cette assurance épargne est:

  •  souscrite au nom du donataire. Les sommes reçues sont versées sur ce contrat.

Ainsi les parents ou grands-parents peuvent transmettre à leurs enfants ou petits-enfants d'une manière sûre et fiscalement avantageuse un capital. 

Il y a différentes possibilités:

  •  une donation simple
  •  une donation avec maintien du contrôle
  •  une donation avec paiement d'une rente
  •  une donation avec retour conventionnel du capital.

Pour plus d'informations, vous pouvez toujours prendre contact avec votre agent bancaire AXA ou votre courtier d'assurances. Il vous informera volontiers en détail.

​Une assurance donation est du 'sur mesure'. Contactez votre agent bancaire AXA ou courtier d'assurances pour une offre sur mesure pour votre situation.