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Nous vous félicitons chaleureusement pour votre ténacité. Vaincre le cancer ou une autre maladie grave, cela arrive et c’est très positif d’apprendre de telles bonnes nouvelles !

Si vous avez vaincu une maladie grave et que vous souhaitez, quelques années plus tard, contracter un crédit-logement, vous devrez malheureusement payer une prime supplémentaire fixe pour votre assurance solde restant dû en raison de votre passé médical.

Toutefois, si vous contractez une assurance solde restant dû après le 1er février 2020 et si cela fait un certain temps que vous êtes rétabli(e), vous pouvez invoquer le « droit à l'oubli » et ne pas payer de prime supplémentaire.

« Le droit à l'oubli », de quoi s'agit-il ?

La loi Partyka veille depuis 2015 déjà, à rendre les assurances solde restant dû pour le logement unique propre plus accessibles et abordables aux personnes qui présentent un risque pour la santé plus élevé, comme des patients officiellement guéris du cancer.

La nouvelle loi « droit à l'oubli » veille désormais également à ce que votre assureur ne puisse pas vous demander de prime supplémentaire si vous êtes guéri(e) depuis un certain temps d'une maladie grave et si vous souhaitez contracter une assurance solde restant dû.

Vous rencontrez malgré tous des problèmes lors de la souscription d’une assurance solde restant dû ? Dans ce cas, le Bureau de suivi intervient. Son rôle est d'analyser la proposition de l'assureur et de remettre un avis. Il s'agit d'un service dont vous bénéficiez gratuitement. En savoir plus ?

Toutes les maladies graves sont-elles éligibles ?

Malheureusement non. Les personnes ayant souffert d'un cancer et celles souffrant de certaines maladies chroniques peuvent bénéficier du droit à l'oubli. Mais ce n'est, par exemple, pas le cas des personnes diabétiques.

Depuis combien de temps devez-vous être guéri(e) ?

Le délai maximum est de 10 ans mais il peut être plus court pour certaines formes de cancer. Ces délais plus courts sont repris depuis avril 2020 dans une grille de référence. Certaines formes de cancer du sein et de la peau sont ainsi, par exemple, déjà oubliées après un an, et certains cancers de la thyroïde après trois ans.

Cette grille de référence définit en outre les primes supplémentaires et délais maximum que votre assureur peut appliquer pour certaines maladies chroniques.

Consultez l'aperçu complet

Le Centre fédéral d'expertise pour les soins de santé procède à une évaluation de cette grille de référence tous les deux ans en fonction de l'évolution médicale des cancers et maladies chroniques.

Qu'en est-il de votre solde restant dû actuel ?

Le droit à l'oubli est uniquement valable pour les nouveaux contrats conclus après le 1er février 2020.

Vous pouvez éventuellement arrêter votre assurance solde restant dû actuel et en contracter une nouvelle, mais n'allez pas trop vite en besogne. Il y a fort à parier que vous devrez alors passer une nouvelle visite médicale dont les frais seront à votre charge. Dans l’intervalle, vous avez pris de l’âge et souffrez peut-être d’une maladie lourde qui n’est pas reprise dans la grille de référence actuelle. La prime risque dès lors d'être plus élevée ou vous pourriez essuyer un refus.

Vous avez tout intérêt à contacter votre courtier en assurances, il est le mieux placé pour vous conseiller et parcourir les possibilités qui s'offrent à vous.

Vous souhaitez en savoir plus sur les assurances solde restant dû d'AXA Belgium ? Cliquez ici.

Ou vous souhaitez en savoir plus sur la loi « droit à l'oubli » ? Lisez ici l'article d'Assuralia.

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