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Obtenir un avantage fiscal de 30 % ou 25 % sur ce que vous épargnez pour votre pension ? Dès 2018, vous pourrez choisir entre deux systèmes fiscaux d’épargne-pension, selon le montant que vous souhaitez épargner.

Concrètement, qu’est-ce que cela signifie ?

​Vous avez le choix entre deux régimes d’épargne-pension : Plafond fiscal de l’épargne-pension ​ Taux de la réduction d’impôt ​ ​Montant maximal de la réduction d’impôt
​Régime standard ​960 euros ​30 % 288​ euros
​Nouveau régime depuis la dernière modification de la loi ​1.230 euros ​25 % ​307,50 euros

 

EN BREF

Pourquoi épargner en vue de votre régime avec pension plan fisc ?

  • Vous vous constituez une pension complémentaire en sus de votre pension légale qui n'est pas vraiment énorme.
  • Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 30 % ou 25 % par an, selon que vous optez pour le régime standard qui vous permet d'épargner jusqu'à 960 euros ou le nouveau régime exceptionnel (introduit en 2018, revenus 2018) qui vous permet d'épargner jusqu'à un maximum de 1230 euros. 

Deux avantages importants du nouveau régime d'épargne-pension (max. 1.230  euros)

  • Comme vous épargnez plus chaque année, vous percevrez un capital supérieur à l’échéance de votre contrat
  • Vous bénéficiez chaque année d'un avantage fiscal net plus élevé
 

Vous pouvez protéger votre famille en cas de décès et vos revenus en cas d'incapacité de travail et de chômage en optant pour une garantie complémentaire

Vous bénéficiez d'un rendement garanti de 0,75 % qui peut être augmenté d’une éventuelle participation aux bénéfices

Vous choisissez vous-même plus ou moins de sécurité et plus ou moins de retour sur le potentiel rendement Pension plan fisc vous offre la possibilité de combiner dans un même contrat la branche 21 et la branche 23 :

  • ​​une assurance épargne branche 21 = volet secure
  • une assurance placement branche 23 = volet invest.

Vous déterminez vous-même le pourcentage que vous souhaitez investir dans le volet secure et/ou invest. Ce pourcentage peut aller de 0% à 100%.

CARACTERISTIQUES

​Pension plan fisc est une assurance-vie de droit belge, développée et commercialisée par AXA Belgium S.A., une compagnie d’assurances belge.

  • Les versements effectués dans le volet secure de votre contrat pension plan bénéficient d’un taux d’intérêt garanti. Le capital constitué est protégé.
  • Les versements effectués dans le volet invest de votre pension plan sont investis dans les fonds internes pension plan que vous choisissez dès le début de votre contrat. En tant que souscripteur, vous supportez le risque financier de la transaction.
​pension plan fisc

 

OBJECTIF
Constitution d’un complément de pension assorti d’un avantage fiscal. Il existe deux formules différentes.
FORMULE 1: épargne-pension
Deux possibilités!
 
  • Si vous optez pour le régime standard, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 30 % sur les versements annuels (max. 960 euros pour les revenus 2018).
  • Si vous optez pour le régime dérogatoire, vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 25% sur les versements annuels (max. 1230 euros pour les revenus 2018).

 

​Vous avez le choix entre 2 régimes d'épargne-pension Montant fiscal maximal de l'épargne-pension​ Taux de la réducion d'impôt​ Montant maximal de la réduction d'impôt​
​Plan d'épargne-pension standard ​960 euros ​30 % ​288 euros
​Nouveau plan d'épargne-pension depuis le changement de la loi ​1.230 euros ​25 % ​307,50 euros
   
 Deux importants avantages du nouveau régime d’épargne-pension
  • Comme vous épargnez plus chaque année, vous percevrez un capital supérieur à l’échéance de votre contrat
  • Vous bénéficiez d’un avantage fiscal supérieur chaque année
… mais pas nécessairement pour tout le monde

Pour les clients qui font des versements entre 960,01 euros et 1152 euros, il y a anguille sous roche. Dans leur cas, l’augmentation se traduira par un bénéfice fiscal inférieur à celui d’un versement annuel de 960 euros. Un versement de 1000 euros, par exemple, donne droit à une réduction d’impôt de 25 % (au lieu des 30 % selon le régime standard). Ceci correspond à un avantage fiscal de 250 euros. C’est inférieur aux 288 euros pour un versement de 960 euros.
 
Il existe des règles spécifiques pour les personnes âgées de 55 ans et plus qui souhaitent déjà épargner pour leur pension et qui souhaitent augmenter leurs versements.
 
Épargner le nouveau plafond fiscal de l’épargne-pension ? En savoir davantage sur la différence entre le régime normal et le régime dérogatoire ? Veuillez consulter votre intermédiaire en assurance pour plus d’informations.

Ou

FORMULE 2: épargne à long terme :
La réduction d’impôts s’élève à 30% des versements annuels (max. 2.310 euros pour les revenus 2018)

Consultez également la rubrique 'Fiscalité'

AGE A LA SOUSCRIPTION ​De 18 ans à 64 ans
​MIN. DUREE 10 ans
​RENDEMENT ​ ​ ​ ​
​- volet secure ​0,75 % (rendement en vigueur depuis 1/11/2016)
​- volet invest

Perspective de rendement variable potentiel (positif ou négatif), en fonction du ou des fonds internes pension plan sous-jacents  que vous avez choisi(s). Vous pouvez suivre l’évolution des fonds dans la presse financière et dans le FundFinder.

Une évolution négative du marché peut  avoir des conséquences sur le volet invest. ASTUCE: l’ordre Stop Loss prévu par le volet invest vous donne la possibilité de déterminer au préalable le niveau de risque que vous êtes prêt à accepter.
 
RISQUES
​- volet secure

Le taux d’intérêt est garanti sur chaque versement tant que le volet secure est activé. Le taux d’intérêt peut changer pour des versements futurs. Il peut tantôt augmenter, tantôt diminuer par rapport au taux d’intérêt actuel.

Remarque! En cas de faillite d’une entreprise d’assurances de droit belge agréée en qualité d’assureur d’assurance-vie relevant de la branche 21, l’éventuelle valeur de rachat du volet branche 21 du contrat (ce qui correspond donc en l’espèce au volet secure) est protégée par la règlementation belge à hauteur de maximum 100.000 euros par personne et par entreprise d’assurances. AXA Belgium est agréé en qualité d’assureur d’assurance-vie relevant de la branche 21.  De plus amples informations concernant cette protection réglementée sont disponibles sur le site www.fondsdegarantie.belgium.be

​- volet invest

Les versements dans le volet invest ne bénéficient pas de la protection du capital, ni pendant la durée ni au terme.

Ils sont exposés aux fluctuations du marché, de sorte que le rendement potentiel peut-être tantôt positif, tantôt négatif.

Les fonds d’investissement internes disponibles, leurs objectifs de placement, leur classe de risque, les frais de gestion et le profil de risque de l’investisseur sont mentionnés par fonds dans ce tableau schématique. Remarques:

- Pour les pension plan fisc à long terme : tous les fonds d'investissement internes figurant dans le tableau sont disponibles. Pour l'épargne-pension pension plan fisc, seul le fonds de pension AXA IM Multi Funds est disponible.
- Pour le régime fiscal de l’épargne-pension (indépendamment du régime sélectionné), seul le fonds de placement interne «  Pension Plan AXA Multi Funds » peut être choisi.
- Le principal risque associé aux fonds de la branche  23  est le risque de marché qui, selon le type de fonds choisi, peut inclure le risque lié à la bourse, le risque de taux d’intérêt, le risque de crédit et le risque de change. Le risque de liquidité, le risque de contrepartie et les risques opérationnels sont d’autres exemples de parrisques auxquels sont exposés les fonds de la branche  23.
 
Vous pouvez consulter de plus amples informations sur les fonds internes disponibles dansle règlement de gestion.
​VERSEMENTS MINIMUM
1er versement : 100 euros
Objectif annuel : min. 360 euros (taxes et frais inclus)
​VERSEMENTS SUPPL. ​30 euros (taxes et frais inclus)
FICHE INFO FIN. Consultez la fiche information financière pension plan fisc avant de souscrire un contrat.
 

 

FRAIS

​Les frais liés au contrat pension plan fisc: 

pension plan fisc​
​TAXE SUR LES PRIMES
​2 % sur l'épargne à long terme ​
0 % sur l'épargne-pension
FRAIS D'ENTREE Max. 6% de vos versements ​ ​
​FRAIS DE GESTION ​ ​
​- volet secure 1 euro par mois​
​- volet invest
En fonction du fonds pension plan dans lequel vos versements sont investis
(voir le 'Règlement de gestion')​ ​
FRAIS DE TRANSFERT ​ ​
- ​en cas de transfert entre les différents fonds du volet invest
1er transfert par année civile : gratuit
À partir du deuxième transfert par année civile : max. 1% du montant transféré​ ​
​- transfert entre le volet secure et le volet invest et vice versa Voir ci-dessous ‘Indemnité de retrait’  ​ ​ ​
INDEMNITE DE RETRAIT ​ ​
​- volet secure

En cas de retrait plus de 5 ans avant le terme du contrat : 5%.
En cas de retrait au cours des 5 dernières années du contrat : le pourcentage ci-dessus est réduit de 1% par an. Les frais de sortie ne peuvent jamais être inférieurs à 125 euros.  

​- volet invest
Si le retrait a lieu au cours des 5 premières années suivant l’activation du volet invest :
1,5% de chaque montant prélevé.
Si vous souhaitez retirer de l’argent, veuillez contacter votre intermédiaire en assurances
et consulter les conditions générales.​ ​​ ​
pension plan fisc
   

FISCALITE

EN GENERAL ​La fiscalité est celle qui s’applique aux résidents belges. Elle dépend de la situation individuelle de chaque client et peut être modifiée ultérieurement. Le régime ordinaire des droits de succession est applicable.
PENSION PLAN FISC
Si vous avez bénéficié d’une réduction  d’impôts pendant la durée de votre contrat, l’État prélèvera la taxe anticipative sur votre contrat à votre 60ème anniversaire. Cette taxe est limitée à 8% (épargne-pension) et 10% (épargne à long terme) (+ centimes additionnels communaux. Elle est unique.
Si vous n’avez conclu un contrat pension plan fisc qu’à partir de 55 ans, la taxe anticipative est prélevée au 10e anniversaire du contrat. Si vous rachetez le contrat avant votre 60ème anniversaire, une taxe anticipative de 33% (+ centimes additionnels communaux) est due.
 
Si le contrat d’assurance sert de garantie d’un emprunt spécifiquement contracté pour l’acquisition ou la conservation de votre habitation unique, ‘l’épargne à long terme’ fédérale n’est pas applicable. Le cas échéant, ce contrat peut donner droit à une réduction d’impôts dans le cadre de " l'habitation unique ” régionale. Les conditions ainsi que la prime déductible maximale dépendent alors des règles régionales applicables.
 

OPTIONS

​Dans le cadre de votre contrat pension plan, vous pouvez souscrire plusieurs garanties complémentaires. Pour une protection financière supplémentaire en cas de : décès, décès suite à un accident, incapacité de travail et chômage. 

PROTECTION DU CLIENT

L'épargne-pension vous intéresse ? Passez voir votre intermédiaire en assurances pour plus d’informations ou pour une offre sans engagement. Il est à votre disposition et vérifiera si le produit vous convient, compte tenu de votre connaissance et de votre expérience en matière d’investissements. S’il donne des conseils, il veillera en outre à ce que le produit réponde au but de votre investissement et corresponde à vos objectifs de placements financiers.

En cas de litige, vous pouvez faire appel à notre service Customer Protection (Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles, e-mail: customer.protection@axa.be). Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service de l’Ombudsman des assurances, Square de Meeüs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).  Vous avez toujours la possibilité de demander l’intervention d’un juge.

Consultez aussi :