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accidents du travail et de droit commun

l'assurance accidents du travail et ses compléments parfaits

l'assurance accidents du travail vous propose

  • la couverture des dommages corporels et certains frais qui en découlent pour les personnes assujetties à la loi sur les accidents du travail.

nous garantissons

  • le paiement des indemnités et frais que vous devez légalement verser aux membres de votre personnel qui ont été victime d’un accident du travail ou d’un accident sur le chemin du travail. 

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

  • certains accidents sportifs
  • les accidents résultant d’un fait intentionnel (les assurés ou les ayants droit étrangers au fait intentionnel restent assurés)
  • les accidents résultant d’un suicide ou d’une tentative de suicide
  • Limitation de la garantie Accidents du Travail et plafond à la base de calcul des indemnités comme définit dans la Loi du 03/07/1967
  • Limitation des garanties en dehors du cadre de la loi sur les accidents du travail, p.ex. l’intervention en cas de décès est limitée aux frais funéraires, l’intervention en cas d’incapacité temporaire jusqu’à maximum 3 ans après l’accident

nous pouvons également assurer  

  • une indemnité complémentaire pour vos collaborateurs dont le salaire est supérieur au plafond légal de l’assurance accidents du travail
  • une indemnité pour les personnes non soumises à la législation comme les bénévoles, bourgmestres, échevins, conseillers …
  • les accidents de vos collaborateurs dans le cadre de leur vie privée. 

Avec votre accord, la personne assurée bénéficie d’une assistance gratuite 24h/24 et 7j/7 en cas d'accident.  

intéressé?

Prenez contact avec notre équipe Secteur Public. 

Contactez-nous

Le produit Secteur public - Accidents du travail Loi de 1967 et accidents de la vie privée est une assurance de personnes soumise au droit belge. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances.

Ces documents sont disponibles auprès de votre Account manager (public.sector@axa.be) qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).