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protection de l'administration et du personnel

plusieurs produits

 

  • La responsabilité civile (RC) de votre administration publique et de votre personnel
    Cette garantie couvre tout dommage occasionné à un tiers et survenu dans le monde entier, lorsque vous êtes tenu responsable du dommage résultant de votre activité en Belgique.
    Quelques exemples de ces activités:
      • l’émission de documents administratifs
      • l’entretien des routes
      • l’organisation d’épreuves de recrutement et d’événements. 
  • La RC du bourgmestre, des échevins et de manière générale, des organes de la ville, de la commune ou du CPAS, pour les fautes commises dans le cadre de leurs activités et pour lesquelles ils encourent une responsabilité personnelle.

  • La RC extracontractuelle du fait des volontaires au sein de votre organisation

  • La protection juridique: la défense de vos intérêts si un tiers vous occasionne un dommage
    • Nous essayons d’abord de régler le litige à l’amiable.
    • Si une telle solution ne peut être trouvée, nous intervenons dans un très large éventail de frais (frais de procédure, honoraires et frais d’expertise, d’huissiers et d’avocats).
    • Et si le tiers responsable n’est pas assuré ni solvable? Nous prenons en charge votre indemnisation à concurrence du montant repris au contrat.

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Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

  • L’assurance RC ne couvre pas l’intention, l’amiante, la RC automoteur, le contentieux liés à l’emploi, …
  • L’assurance RC des mandataires communaux ne couvre pas les actes intentionnels, les dommages causés par détournements, par état d’ivresse, par pollution, …
  • L’assurance RC des volontaires ne couvre pas les dommages causés par les ascenseurs, par la chasse, par les bâtiments lors de leur construction ou reconstruction, …
  • L’assurance protection juridique ne couvre pas les litiges liés au contentieux électoral, les amendes, les astreintes, les abus de confiance, …

Les produits d’assurances responsabilité mentionnés sur cette page sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’1 an, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter les fiches produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre Account manager (public.sector@axa.be) qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).