Administration et personnel
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protection de l'administration et du personnel

plusieurs produits

 

 

 

  • La responsabilité civile (RC) de votre administration publique et de votre personnel
    Cette garantie couvre tout dommage à un tiers survenu dans le monde entier et résultant de votre activité en Belgique.
    Quelques exemples de ces activités:
      • l’émission de documents administratifs
      • l’entretien des routes
      • l’organisation d’épreuves de recrutement et d’événements. 
  • La RC du bourgmestre, des échevins et de manière générale, des organes de la ville, de la commune ou du CPAS, pour les fautes commises dans le cadre de leurs activités et pour lesquelles ils encourent une responsabilité personnelle.

  • La RC extracontractuelle du fait des volontaires au sein de votre organisation

  • La protection juridique: la défense de vos intérêts si un tiers vous occasionne un dommage
    • Nous essayons d’abord de régler le litige à l’amiable.
    • Si une telle solution ne peut être trouvée, nous intervenons dans un très large éventail de frais (frais de procédure, honoraires et frais d’expertise, d’huissiers et d’avocats).
    • Et si le tiers responsable n’est pas assuré ni solvable? Nous prenons en charge votre indemnisation à concurrence du montant repris au contrat.

 

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