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la responsabilité objective en cas d'incendie ou d'explosion

​l'assurance obligatoire des lieux publics

Certains exploitants de lieux accessibles au public sont légalement obligés de souscrire cette assurance. En cas d’incendie ou d’explosion, les tiers sont indemnisés sans qu’ils doivent apporter la preuve d’une faute dans le chef de l’exploitant.
Grâce à cette assurance, l’exploitant et les tiers sont à l’abri des soucis financiers découlant d’un incendie ou d’une explosion.

intéressé?

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Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

  • Indemnités au bénéfice de l’auteur, qui a causé intentionnellement le sinistre
  • Dommages prévisibles suite aux modalités d’exploitation de l’établissement ou du fait d’un manquement aux normes de prudence ou de sécurité propres aux activités de l’établissement désigné
  • Dommages matériels qui sont la conséquence d’une responsabilité de l’assuré, quelle qu’elle soit, assurable par la garantie Responsabilité locative, Responsabilité d’occupant ou Recours des tiers d’une assurance Incendie
  • Une restriction de couverture pour le montant supérieur aux limités d’indemnisation légales telles que prévues dans la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances.

Le produit Responsabilité objective en cas d’incendie ou d’explosion est une assurance de dommages soumises au droit belge. Cette assurance se souscrit pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter la fiche produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances.
Ces documents sont disponibles auprès de votre Account manager (public.sector@axa.be) qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).