Report de cotisations, droits passerelles… Dans un contexte économique compliqué, toute mesure de soutien aux entreprises est bienvenue.
Pour nombre d’entrepreneurs et d’indépendants, l’entrée dans l’année 2023 est teintée d’inquiétude mais aussi d’un relatif soulagement face au tableau très sombre qui s’annonçait voici quelques mois.
D’un côté, les coûts de l’énergie demeurent élevés et imprévisibles, l’inflation et l’augmentation des taux d’intérêt produisent leurs effets, et le mois de janvier sera celui de l’indexation des salaires pour de nombreux travailleurs belges. Dans la plupart des cas, ceux-ci devraient voir leur salaire s’accroître de plus de 10%. Un casse-tête pour la plupart des entrepreneurs et indépendants.
Pour autant, il ne faudrait pas que tout ceci décourage les porteurs de projet et aspirants starters. Signé en octobre dernier, l’accord budgétaire du gouvernement fédéral a en effet prévu de soutenir les entreprises par le biais de mesures de compensation et d’encouragement.
Index neutralisé
Pour commencer, les cotisations patronales ONSS sont exceptionnellement réduites pour les deux premiers trimestres de cette année. Les entreprises s'acquitteront normalement de leurs charges mais une ristourne de 7,07% leur sera automatiquement accordée. Cette réduction a été conçue comme une “neutralisation” de l’indexation des salaires. Pour les troisième et quatrième trimestres, les entreprises pourront cette fois demander un report de 7% des cotisations, payables en quatre tranches égales au cours de l’année 2025.
Face aux effets de la guerre en Ukraine qui se prolonge, les mesures adoptées en 2022 ont été prolongées en ce premier trimestre de 2023. Les travailleurs des entreprises grandes consommatrices d'énergie et mis au chômage temporaire pour raisons économiques bénéficient d’un régime spécial de chômage. Jusqu’en mars 2023, les PME pourront aussi obtenir une réduction automatique (via leur fournisseur) des droits d’accise sur le gaz naturel et l’électricité.
Droit passerelle élargi pour les indépendants
En cas d’interruption ou de cessation d’activité, les indépendants continueront à jouir du “droit passerelle énergie”, qui leur permet de percevoir une prestation financière pendant 12 mois et de maintenir certains droits sociaux (soins de santé et indemnités) durant quatre trimestres. La réglementation a cependant été modifiée. Les critères d’accès ont notamment été élargis et les prestations peuvent, dans certaines circonstances, être cumulées avec d’autres revenus de remplacement. Sont éligibles les indépendants à titre principal, mais aussi les étudiants-indépendants redevables de cotisations minimales, et les conjoints aidants. Du reste, les indépendants peuvent se protéger contre les coups durs au moyen de polices d’assurances. Plusieurs options existent.
Main-d’œuvre
Enfin, des mesures ont été prises afin d’aider les entreprises qui font face à une pénurie de main-d'œuvre. Dans l'horeca, les étudiants pourront, en 2023 et 2024, travailler jusqu’à 600 heures par an, contre 475 auparavant.
Le système des flexijobs, ces emplois fiscalement avantageux visant les pensionnés et les travailleurs qui souhaitent compléter leur activité, est élargi. À l'horeca et au commerce de détail sont venus s’ajouter les secteurs du sport, des cinémas, de l'agriculture et des parcs et jardins, les soins de santé pour les fonctions non soignantes, la culture et l'événementiel. L’occasion de rappeler que plusieurs de ces secteurs et métiers comportent des risques spécifiques. La plupart, comme la restauration et l’événementiel, font d’ailleurs l’objet d’assurances obligatoires. Lorsque vous engagez un étudiant, faites donc en sorte de vous doter des couvertures assurancielles adéquates.
