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Accidents du travail et télétravail

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Accidents du travail et télétravail

La loi du 21 décembre 2018, entrée en vigueur le 27 janvier 2019, vient instaurer une plus grande égalité de traitement entre le travail au bureau et à domicile, et entre le télétravail structurel et occasionnel.

Le télétravail est fréquent dans le secteur public. Plus d’1/3 des agents prestent de la maison (ou d’ailleurs) au moins un jour par semaine. C’est plus que dans le privé, où ce chiffre n’atteint que 15%. La nouvelle loi s’applique tant aux membres du personnel du secteur public que du secteur privé.

Accident à la maison ou au bureau, plus de discrimination

Le télétravail est soit structurel : une convention permet que les prestations s’effectuent au domicile ou à un autre endroit que le bureau, un ou plusieurs jour(s) récurrent(s) chaque semaine. Soit occasionnel : il n’y a pas de convention spécifique, mais il est toléré par l’employeur p.ex. en cas de grève ou pour raison d’intempéries. La nouvelle loi élimine désormais les situations discriminatoires entre le travail à la maison et au bureau, et entre les types de télétravail.

Que le télétravail soit structurel ou occasionnel, la charge de la preuve d’un accident de travail sera allégée s’il y a un écrit, quelle que soit sa forme, qu’il soit individuel ou générique (note au personnel, règlement d’ordre intérieur, circulaire,…).

Que recouvre la notion de chemin du travail pour le télétravailleur ? Elle est désormais identique dans deux cas, que le travail soit effectué au bureau ou au domicile. Premier cas : Un agent dépose ses enfants à l’école ? Que ce soit avant de se rendre au bureau ou de rentrer chez lui pour télétravailler, ce parcours est reconnu en tant que chemin du travail. Deuxième cas : un agent subit un accident sur la route pour aller chercher son sandwich le midi ou aller manger à l’extérieur ? Ici aussi, ce parcours est assimilé au chemin du travail.

Tomber dans l’escalier, oui, de son échelle, non

Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit se dérouler dans le cadre du contrat de travail. Un collaborateur qui monte sur sa toiture n’est donc pas couvert. Se couper en mangeant reste raisonnable, tronçonner un arbre sort du champ d’exécution d’une mission type de bureau. Se prendre le pied dans le câble d’alimentation, par contre, cela peut se produire aussi dans l’institution publique, ce sera donc aisément reconnu.

Eviter les pièges

Selon la nouvelle loi, dès que le droit au télétravail occasionnel ou structurel est accordé, un accident survenu pendant l’exécution du contrat peut être considéré comme accident du travail. Peter Van Driessche, responsable de l’entité Networks au sein des services sinistres Accident du travail, nuance : « Signer un avenant suffit pour éviter tout souci, c’est ce que certains pensent. Ce n’est pas vrai à 100%. Je préconise en plus d’inviter votre personnel à préciser le lieu de télétravail à chaque fois qu’il diffère du domicile. Un simple mail préalable au responsable suffit. Cela évite de devoir sur-documenter pour fournir la preuve que l’accident est bien survenu pendant l’exécution du contrat de travail ». Celle-ci reste certes à charge de la victime. Le choix des horaires n’est pas neutre, ajoute le responsable. En appliquant une grille horaire étendue, vous évitez que des soupçons ne soient émis sur la nature de l’accident si, par exemple, le collaborateur assidu souffrait d’une mauvaise position prolongée, le soir tard devant son écran d’ordinateur.

Le défi de la preuve en cas de télétravail est de pouvoir prouver que l’accident est bel et bien survenu dans les circonstances décrites. Aussi, la déclaration immédiate à l’employeur est préconisée, de préférence étayée d’un témoignage. « Or, souvent, le télétravailleur est seul. Dans ce cas, il peut recourir au témoin indirect, le voisin croisé au matin lorsqu’il est allé chercher le courrier par exemple. Lui seul pourra attester qu’il n’était pas encore blessé à cette heure-là ».

Prévenir plutôt que guérir reste notre slogan préféré

Une chute dans l’escalier représente 40% des accidents à la maison. Faire un faux mouvement, trébucher dans un câble d’alimentation mal placé, glisser sur un sol humide, se couper en mangeant… sont aussi des cas fréquents.
La nouvelle loi ne change pas grand-chose à nos critères d’acceptation : nous faisions déjà preuve de souplesse dans le cadre de notre assurance accident du travail. Par contre, nous vous soutenons dans l’anticipation des risques. La maison est par nature moins adaptée au travail de bureau que vos espaces professionnels.

A ce titre, nous éditons du matériel de prévention. Montrez-vous attentifs au bien-être de vos collaborateurs, même au-delà de vos murs, distribuez nos fiches, placez nos affiches.

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