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Manifestations extérieures, quelles couvertures ?

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Manifestations extérieures, quelles couvertures ?

Les administrations communales sont très souvent sollicitées par diverses associations pour obtenir une autorisation afin d’utiliser l’espace public. Qu’il s’agisse d’un festival, d’une brocante, d’un jogging ou d’une fête foraine, il est essentiel d’assurer la manifestation afin d’éviter toute mauvaise surprise. Petit tour d’horizon de ce à quoi il faut penser !

Formaliser la demande

La plupart des organisateurs n’ont pas toujours conscience des implications de la manifestation qu’ils souhaitent mettre en place. Voici un échantillon non exhaustif des questions qu’on pourrait légitimement se poser :

  • Faudra-t-il un service d’ordre ?
  • Une ambulance est-elle nécessaire à titre préventif ?
  • Quelle est la taille de la population attendue ?
  • La manifestation a-t-elle un caractère politique ?
  • Est-ce qu’elle représente une cible potentielle pour un attentat terroriste ?
  • Doit-on fermer l’espace public ?
  • Doit-on prévenir les riverains ?
  • Faut-il prêter ou louer du matériel ?

Afin de cadrer au mieux les desiderata de l’organisateur en fonction de ce qui est légalement possible, bon nombre d’administrations imposent désormais à chaque organisateur potentiel de remplir un formulaire reprenant toutes les questions pratiques. Ce document, une fois complété et annexé à la demande originelle permet aux corps de pompier et de police de formuler un avis le cas échéant et ensuite au collège communal d’accorder ou non l’autorisation demandée.

Ce formulaire, propre à chaque commune, aborde le volet des assurances et peut imposer à chaque demandeur la souscription d’un contrat RC Organisateur. C’est alors uniquement sur présentation d’un exemplaire du contrat que l’autorisation serait accordée.

Mais encore

La RC Organisateur de la manifestation ne suffit pas à exonérer totalement l’administration communale.

En effet, il est du ressort de cette dernière de veiller à planifier correctement l’événement en fonction des disponibilités des corps de police, d’ambulance ou de pompiers le cas échéant, et peut voir sa responsabilité engagée à l’égard des tiers.
A ce titre la commune est susceptible de faire intervenir sa propre assurance RC Générale et doit s’assurer préalablement qu’elle prévoira bien une couverture pour ce type d’événement.

Enfin, il convient également de se concerter avec les différents fournisseurs (catering, chapiteaux, tentes, feux d’artifice, société de gardiennage, signaleurs d’une course pédestre ou cycliste, etc.) afin de fixer le champ des responsabilités de chacun et de les informer sur les réglementations spécifiques inhérentes à chaque manifestation.

Et les assurances ?

Si la commune décide d’assurer chaque participant pour les dommages corporels dont il serait victime à l’occasion de l’événement, une assurance Individuelle Accidents est également possible. La commune considèrera habituellement que ces participants assument leur propre responsabilité à l’égard des tiers et s’assurent via leur assurance RC Vie privée.

Au niveau du matériel, les chapiteaux, ponts lumineux, stands forains, roulottes de dégustation, etc. appartenant à la commune ou loués par celle-ci, il faut veiller également à ce qu’ils soient couverts. Une analyse préalable doit être réalisée afin de vérifier que tel est bien le cas, nécessitant éventuellement une assurance temporaire à souscrire.

Intéressé par cette problématique et vous souhaitez obtenir un rendez-vous pour un check-up complet ? Contactez-nous par mail au public.sector@axa.be et nous reprendrons contact avec vous le plus vite possible.

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