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La place communale est enfin remise à neuf ! Le chantier a été plus long que prévu, le trafic local a été dévié, les commerçants et les riverains accusent le coup. Bref, au bout de vos peines, vous l’inaugurez en fanfare. Après le discours du bourgmestre, un buffet à volonté, des animations, tout cela porté par des volontaires.

Volontaire, travailleur (associatif), comment s’y retrouver ?

« Un volontaire a ses propres droits et obligations. Ils sont régis par la loi de 2005 », entame Pieter Ottevaere, Legal Officer chez AXA : « Un volontaire est une personne qui répond à trois critères :

  1. pendant son temps libre,
    elle exerce des activités pour une organisation sans but lucratif ou une fondation d’intérêt public, tout comme une commune, un CPAS... ;
  2. son travail n’est pas rémunéré.
    Par contre, le volontaire peut toucher une indemnité de frais forfaitaires, appelé « défraiement » de maximum 34,71 euros/jour avec un maximum de 1.388,40 euros /an (montants indexés pour l’année 2019) – et être remboursé pour ses frais réels de déplacement ;
  3. sa collaboration reste volontaire.
    En fait, il n’y a pas de relation de subordination entre l’organisation et le volontaire : à tout moment, celui-ci peut décider d’arrêter de prester. Ce n’est pas le cas d’un stagiaire, par exemple. Le travailleur, lui, est soumis au respect de son contrat de travail. A ses prestations, est lié un véritable salaire. »

Le volontariat n’est pas à confondre avec le statut de ‘travailleur associatif’. Ce type de travailleur peut exercer contre indemnités limitées certaines activités complémentaires : par exemple, entraîneur sportif auprès d’une école, accompagnateur artistique, guide nature. Le travail associatif demande un contrat de travail et des assurances souscrites (RC & Accidents) pour couvrir les risques liés à ce type de prestations.

En cas d’accident, qui est responsable ?

Un de vos volontaires fait un faux mouvement et endommage la tente louée lors de festivités locales. Qui paie ? Votre volontaire n’est pas tenu responsable, mais bien votre organisation. L’assurance Responsabilité Civile Volontaires que vous avez souscrite pour votre commune - elle est obligatoire - dédommagera le tiers.

« Votre organisation est responsable de ses volontaires dans l’exercice de leur volontariat pour autant que la faute ne soit pas intentionnelle, grave, ou répétitive. Elle n’est cependant pas responsable des dommages subis par le volontaire », précise Pieter Ottevaere.

Qui prend en charge les dommages aux volontaires ?

Les dommages corporels subis par le volontaire pourront être assurés par une assurance Accidents couvrant les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.

L’assurance Accidents est en principe facultative, mais obligatoire pour les organisations qui font appel aux volontaires et qui ressortent des secteurs du bien-être, de la santé publique et de la famille de la Communauté flamande. Dans ce secteur, les institutions ou administrations sont tenues d’assurer leurs volontaires contre tout dommage corporel ou matériel encouru au cours de leur volontariat, sur place ou en déplacement ainsi que pour toute maladie ou contamination engendrées dans ce cadre.

Et le véhicule du volontaire, par qui est-il couvert ?

La RC Auto est obligatoire et incombe au propriétaire du véhicule. La RC volontaire de votre commune ne couvrira donc pas les dommages résultant de l’utilisation d’un véhicule. Si le volontaire se déplace pour sa mission avec sa propre voiture, il lui revient de s’assurer. Il cause un dommage à un tiers avec son propre véhicule ? C’est sa propre RC qui intervient.

L’entité publique peut néanmoins souscrire une assurance Omnium mission qui interviendra alors pour des dommages survenus au véhicule du volontaire pendant l’exercice de sa mission. Cela reste une solution intéressante pour toute organisation faisant appel à des volontaires.

Votre assureur vous aidera à fixer des montants d’assurance et à mettre en place des solutions flexibles pour tous vos événements à venir.

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