L'AXAbc, le lexique des assurances

La personne (ou l’entité, dépendant du type d’assurance) désignée dans un contrat d’assurance pour recevoir les prestations d’assurance. Le bénéficiaire est généralement désigné par le preneur d'assurance lors de la souscription de la police. Il peut s'agir du preneur d'assurance lui-même ou de l’assuré, mais aussi, dans certains cas et sous certaines conditions, d'un membre de la famille, d'un associé, d'une personne morale, d’un dirigeant d’entreprise, d’un salarié...

Intermédiaire d’assurances qui met en relation des preneurs d’assurances et des compagnies d’assurances, sans être lié par l’une ou l’autre de ces compagnies. Il propose des assurances les plus appropriées et prodigue des conseils sur les différentes options de couverture.

Il s’agit du document remis par l'assureur comme preuve qu’une assurance est souscrite.

Les conditions particulières font partie du contrat d’assurance à côté, notamment, des conditions générales. Les conditions particulières personnalisent le contrat et reprennent les conditions spécifiquement adaptées à la situation du preneur (coordonnées du preneur, date de prise d’effet, garanties souscrites, ajustements de la franchise ou une garantie supplémentaire…). Les conditions particulières priment sur les conditions générales.

Terme utilisé pour désigner les situations spécifiques (tels que les dommages corporels ou matériels ou la responsabilité) qui sont couvertes conformément aux termes du contrat d’assurance. Les couvertures sont appelées « garanties » dans les documents contractuels. Les conditions du contrat déterminent l’étendue de l’intervention de l’assureur. Pour certaines assurances, il est légalement obligatoire de reprendre un nombre minimum de couvertures : ces dernières sont comprises dans la/les couverture(s) de base proposée(s) par l’assureur.

Les cyberattaques, les fuites de données et les autres menaces digitales émanant de cybercriminels sont de plus en plus nombreuses. C'est pourquoi les assureurs proposent une assurance cyber protection comme protection contre les pertes financières causées par les cyber risques. Souvent, cette assurance couvre les frais de reconstitution de données, d'assistance juridique et d'indemnisation des tiers. La plupart des assurances sur le marché sont destinées aux entreprises, indépendants et professions libérales.

Il s’agit des conditions d’application pour un produit d’assurance et reprenant les droits et obligations de la compagnie d’assurance, du preneur d’assurance et des assurés/bénéficiaires, tels que le paiement de la prime, les garanties, les exclusions... Les conditions générales sont complétées par des conditions particulières.

En Assurance Incendie, la législation a défini ce qui constitue une catastrophe naturelle : les inondations, les raz-de-marée, les tremblements de terre et les glissements ou affaissements de terrain. Certaines assurances (comme l’Omnium ou la mini-Omnium pour un véhicule) comprennent la couverture des dommages dus aux catastrophes naturelles. Les couvertures sont reprises dans les conditions générales ou particulières de votre assurance.

Demande formelle de l'assuré de faire appel aux garanties de son contrat : une assistance, un remboursement ou une indemnisation pour un accident, une perte, un dommage ou une dépense, ou une intervention suite à un dommage à un tiers. Une déclaration peut, par exemple, dans le cadre d’une assurance habitation, concerner une demande d’indemnisation suite à un incendie.

Aussi appelée délai de carence, cela désigne :

1. La période entre la souscription de l'assurance et le début de la garantie à la suite d'un délai de carence stipulé dans le contrat. L'assureur ne prend pas en charge les sinistres qui surviennent pendant le délai d’attente.
2. La période entre le sinistre ou l’accident et la date à partir de laquelle la compagnie d'assurance interviendra et versera l'indemnité ou les indemnités.

Examen et évaluation des dommages par un expert afin de déterminer l’étendue et la cause d’un sinistre, et, dans certains cas, de vérifier que la réclamation est conforme aux conditions de la police. L’expertise aide à déterminer le montant de l’indemnité à verser aux assurés ou aux tiers. L’expertise peut aussi avoir pour objet d’évaluer la valeur d’un bien en vue de fixer la valeur à assurer dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance.

Montant qui reste à charge de l'assuré en cas de sinistre, et donc non pris en charge par la compagnie d'assurance. La franchise est prédéterminée dans le contrat d'assurance.

Voir Couverture

L’indice ABEX est un indice qui suit l’évolution des coûts de construction en Belgique, en observant les prix des matériaux de construction et les coûts de main-d’œuvre. Parce que la majorité des contrats d’assurance incendie et d’assurance vol sont liés à l’évolution de l’indice ABEX, les montants des biens assurés et la prime annuelle de ces contrats seront ajustés automatiquement. À la suite d’un sinistre, l’assureur tiendra compte de l’indice ABEX le plus récent lors du calcul de l’indemnisation.

Une mise en demeure est un document juridique adressé par le créancier ou son représentant à un débiteur en situation d'inexécution (totale ou partielle) d'une obligation, afin d'exiger l'exécution de cette obligation dans un délai déterminé. Par exemple, un assureur envoie une mise en demeure au preneur d'assurance qui n'a pas encore payé sa prime, ou une personne lésée envoie une mise en demeure à l'assureur qui ne l'a pas encore indemnisée.

L’omnium est une garantie optionnelle, complémentaire à la Responsabilité Civile (RC) auto obligatoire, qui offre une couverture en cas de dommages causés au véhicule assuré. La formule Omnium prévoit notamment la couverture du vol, du vandalisme, du bris de vitres glace, de l'incendie et des accidents.

La perte totale désigne une situation dans laquelle un véhicule est tellement endommagé qu’il n’est techniquement pas possible de le réparer ou que sa réparation ne serait pas appropriée compte tenu du montant des frais de réparations au regard de la valeur réelle du véhicule au moment du sinistre. Le véhicule doit dès lors être considéré comme totalement perdu. En fonction de la couverture souscrite, la compagnie d’assurance indemnisera, le cas échéant, la perte totale selon les modalités reprises dans les conditions de la police d’assurance.

La police d’assurance désigne le contrat d’assurance entre un assureur et un preneur dans lequel les conditions, les primes et la couverture sont définis. La police est un document juridiquement contraignant qui définit, notamment, les droits et les obligations de l’assureur, du preneur et de l’assuré ainsi que les dispositions administratives. Ce contrat constitue la base de la couverture d’assurance.

Il s'agit du montant que vous payez à la compagnie d'assurance pour être couvert par l’assurance. La prime peut varier en fonction de divers critères, tels que le type d'assurance, les garanties et votre situation personnelle.

C'est une assurance qui offre de l’aide juridique si vous êtes impliqué dans un conflit. En cas de dommage couvert, l’assureur vous informera de vos droits et des chances de succès en cas de sinistre. La protection juridique interviendra pour vous défendre lors de la négociation avec les parties concernées et pourra intervenir dans vos frais de défense si ceux-ci sont nécessaires.

Preuve de paiement d’une indemnité par la compagnie à un assuré, un bénéficiaire ou un tiers. En la signant, la personne indique qu'elle est d'accord avec le paiement reçu.

La responsabilité contractuelle d'un locataire de réparer les dommages causés à un logement ou à un bien loué. Le locataire peut être tenu responsable des réparations, des frais de réparation ou du remplacement du bien endommagé, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de location ou que le dommage soit dû à l'usure normale ou à un cas de force majeure. 

Tout événement susceptible de donner lieu à l'application des garanties d’un contrat d’assurance. Des exemples de sinistres sont : un accident de voiture, un incendie dans votre habitation, des dommages occasionnés à des tiers dans un cadre privé ou professionnel...

Une téléconsultation médicale est une forme de consultation médicale dans laquelle les prestataires de soins de santé et les patients communiquent par vidéoconférence pour établir des diagnostics, prodiguer des conseils et discuter des traitements à distance. La téléconsultation peut se faire via une plateforme numérique.

Le « tiers » est une personne ou une entité qui n'est pas directement impliquée dans le contrat. Dans la plupart des cas en assurance, le tiers n’est donc pas le preneur d’assurance, l’assureur ou l’assuré.

Toute personne (piéton, cycliste, passager...) qui n'est pas elle-même conductrice d'un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance.

Lorsqu'un usager faible est victime d'un accident de la circulation dans lequel un véhicule automoteur est impliqué et subit des lésions corporelles ou décède, il (ou ses ayants-droits) peut, sous certaines conditions, bénéficier du régime d'indemnisation automatique de son dommage mis en place par le législateur.

Pour la majorité des assurances, il s’agit de la valeur d’un bien juste avant le sinistre, en tenant compte de la dépréciation, notamment la vétusté.