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L'AXAbc des assurances

Assurance vie ? Franchise ? Délai d'attente? ... Vous n'êtes pas toujours sûr de la signification de certains termes d'assurance ? Dans ce lexique, nous vous donnons un bref aperçu des termes les plus importants dans le monde de l'assurance.

Ces définitions sont des descriptions générales de termes du monde de l'assurance dans le but de les expliquer. Elles n'ont donc aucune valeur contractuelle. Leur contenu ne remplace en aucun cas les définitions figurant dans nos conditions générales et particulières. Aucune partie de ce lexique ne contient de conseils sur les produits d'assurance ou les investissements.

Attestation d'assurance

Il s’agit du document qui vous est remis par l'assureur comme preuve d'assurance dès que la couverture vous est accordée. Ce document n'est pas valable en cas de nullité du contrat, et perd sa validité dès que le contrat prend fin, ou dès que la résiliation ou la suspension du contrat prend effet. 

Bénéficiaire

La personne ou l’entité désignée dans un contrat d’assurance pour recevoir les prestations d’assurance en cas de sinistre ou de décès. Le bénéficiaire est généralement désigné par le preneur d'assurance lors de la souscription de la police. Il peut s'agir du preneur d'assurance lui-même ou de l’assuré, mais aussi d'un membre de la famille, d'un associé, d'une personne morale, d’un dirigeant d’entreprise, d’un salarié,...

Courtier

Intermédiaire d’assurances qui met en relation des preneurs d’assurances et des compagnies d’assurances, sans être lié par l’une ou l’autre de ces compagnies. Il propose des assurances les plus appropriées et prodigue des conseils sur les différentes options de couverture.

Conditions générales

Document qui définit les conditions, droits et obligations de la compagnie d’assurance, du preneur d’assurance et des assurés pour un produit d’assurance, tels que le paiement de la prime, la couverture, les exclusions, ... Un contrat d’assurance comprend aussi des conditions particulières. Elles sont essentielles pour comprendre ce qui est et ce qui n'est pas couvert par la police, ainsi que les droits et les responsabilités des parties.

Catastrophe naturelle

En Assurance Incendie, la législation a défini ce qui constitue une catastrophe naturelle : les inondations, les raz-de-marée, les tremblements de terre et les glissements ou affaissements de terrain. Certaines assurances (comme l’Omnium ou la mini-Omnium pour un véhicule) comprennent la couverture des dommages dus aux catastrophes naturelles. Les couvertures sont reprises dans les conditions générales ou particulières de votre assurance.

Délai d'attente

Aussi appelée délai de carence, cela désigne :

  1. La période entre la souscription de l'assurance et le début de la garantie à la suite d'un délai de carence stipulé dans les conditions générales du contrat. L'assureur ne prend pas en charge les sinistres qui surviennent pendant le délai d’attente.
  2. La période entre le sinistre et la date à partir de laquelle la compagnie d'assurance interviendra et versera l'indemnité ou les indemnités.
  3.  

Franchise

Montant des dommages que l'assuré doit payer lui-même en cas de dommage, sans intervention de la compagnie d'assurance. La franchise est prédéterminée dans le contrat d'assurance.

Mise en demeure

Une mise en demeure est un acte juridique adressé par le créancier ou son représentant à un débiteur en situation d'inexécution (totale ou partielle) d'une obligation, afin d'exiger l'exécution de cette obligation dans un délai déterminé. Par exemple, un assureur peut envoyer une mise en demeure au preneur d'assurance qui n'a pas encore payé sa prime, ou une personne lésée peut envoyer une mise en demeure à l'assureur qui ne l'a pas encore indemnisée.

Prime

Il s'agit du montant que vous payez à la compagnie d'assurance pour être couvert par l’assurance. La prime peut varier en fonction de divers critères, tels que le type d'assurance, la couverture et votre situation personnelle.

Quittance d'indemnité

Preuve de paiement d’une indemnité par la compagnie à un assuré , un bénéficiaire ou un tiers. En la signant, la personne indique qu'elle est d'accord avec le paiement reçu.

Risque

Un risque désigne la probabilité qu’un événement incertain se produise et entraîne un dommage. Une assurance vise à gérer et à couvrir les risques : vous payez des primes en échange d'une couverture, et votre compagnie d'assurance assume la responsabilité financière si vous êtes affecté(e) par les risques couverts. 

Responsabilité du locataire

La responsabilité contractuelle d'un locataire de réparer les dommages causés à un logement ou à un bien loué. Le locataire peut être tenu responsable des réparations, des frais de réparation ou du remplacement du bien endommagé, à moins qu'il n'en soit convenu autrement dans le contrat de location ou que le dommage soit dû à l'usure normale ou à un cas de force majeure. 

Sinistre

Tout événement ayant causé des dommages susceptibles de donner lieu à l'application des couvertures du contrat.

Tiers

Le « tiers » est une personne ou une entité qui n'est pas directement impliquée dans un contrat. En assurance, le tiers n'est donc pas le preneur d'assurance, l'assureur ou l'assuré.

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