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En 2019, la facture électronique devient la norme. Objectif : une meilleure organisation et moins de coûts de gestion pour les pouvoirs adjudicateurs

Depuis mars 2019, la directive européenne sur la facture électronique est transposée dans le droit belge. Le projet de loi a été approuvé le 28 mars 2019 par la Chambre. La facture électronique est bien plus qu’un simple PDF envoyé par mail : elle pourra être émise, transmise, reçue sous une forme électronique structurée suivant la norme européenne, donc traitée de manière automatisée.

La plateforme Mercurius a été créée par le SPF BOSA (Beleid en Ondersteuning /Stratégie et Appui). Elle assure la transmission, la réception et le traitement des factures adressées aux pouvoirs adjudicateurs. Avantages : gérer les factures devient plus simple, les coûts administratifs sont réduits, l’information et le suivi financier en sont optimisés.

37.000 euros / an en plus pour votre commune

La gestion d’une facture papier vous coûte en moyenne 8,04 euros. Son prix passe à 2,27 euros1 avec le format électronique structuré. Soit 70% d’économie sur la gestion de la facturation ou quelque 37.000 euros par an, c’est, selon une étude de l’université d’Hasselt, le montant moyen qu’une commune bruxelloise est susceptible d’économiser en passant intégralement à la facturation électronique.

AXA soutient l’e-invoicing

Dès à présent, AXA peut envoyer aux clients du secteur public leurs quittances sous format électronique suivant la norme européenne. Par ce nouveau mode d’échange, les administrations évitent les doublons, les contestations, les pertes de documents, elles facilitent leur gestion. AXA invite ses clients à rejoindre les nombreux pouvoirs adjudicateurs qui profitent déjà des avantages de Mercurius.

Pour toute demande ou plus d’informations à ce sujet, les administrations peuvent s’adresser à leur contact habituel chez AXA ou consulter https://www.publicprocurement.be/fr/services-federaux/e-facturation-pour-les-adjudicateurs.

1 D’après un rapport 2016 de l’Agence pour la Simplification Administrative

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