Ce qui est exclu

Les affections psychiques ne sont pas comprises dans la couverture de base. Celles-ci font l’objet d’une couverture optionnelle.

Nous ne couvrons pas les incapacités résultantes d’une tentative de suicide de l’assuré ou du fait intentionnel de l’assuré ou du bénéficiaire. Par fait intentionnel, on entend le fait commis volontairement et sciemment qui cause un dommage prévisible, à l’exception des cas de légitime défense ou de sauvetage justifié de personne ou de biens.

C’est-à-dire de manifestations violentes, même non concertées, d’un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux, qu’il y ait ou non une lutte contre les organismes chargés du maintien de l’ordre public - ou de conflits du travail - c’est-à-dire toute contestation collective, sous quelque forme qu’elle se manifeste dans le cadre des relations du travail - dans la mesure où l’assuré a pris une part active à ces événements.

Nous ne couvrons pas dans les cas où l’assuré s’est trouvé sous l’influence d’un stupéfiant, d’un hallucinogène, d’une autre drogue ou en état d’imprégnation alcoolique suivant le code de la route. De même, l’assurance n’intervient pas pour les maladies dont une des composantes est l’alcoolisme ou résultant directement ou indirectement de toxicomanie, y compris l’usage abusif de médicaments.

Les incapacités consécutives à des traitements esthétiques ou une stérilisation ne sont pas couvertes. A moins qu’il ne s’agisse de chirurgie réparatrice à la suite d’un accident ou d’un cancer.