Ce qui est exclu
Vous retrouvez ici une explication plus détaillée de certaines exclusions communes à nos 3 formules.
L’assurance habitation est conçue pour couvrir les événements imprévus et accidentels. Les dommages causés volontairement ne sont donc pas assurés, qu’ils concernent vos propres biens ou ceux d’une autre personne dont vous êtes responsable.
Exemple :
Vous cassez volontairement une porte ou une fenêtre de votre habitation.
Avec le temps, les biens s’usent naturellement. Cette usure normale fait partie du cycle de vie d’un bien et ne résulte pas d’un sinistre soudain ou accidentel. C’est pourquoi l’usure normale d’un bien n’est pas couverte.
Exemples :
- Des griffes apparaissent progressivement sur un parquet.
- Un plan de travail présente des rayures ou des traces d’usure.
- Une porte est légèrement éraflée ou bosselée à la suite d'un usage quotidien.
- Des taches, déchirures ou écaillements apparaissent avec le temps.
L’assurance couvre certains événements soudains et imprévus. En revanche, les dommages résultant d’une pollution intentionnelle ou d’une pollution qui se développe progressivement ne sont pas couverts.
Exemple :
- Les eaux usées de votre habitation sont rejetées directement dans un cours d’eau.
- Vous déversez régulièrement des substances polluantes dans l’environnement.
- Une fuite connue n’est pas réparée et provoque progressivement une pollution.
Pour être assurée dans de bonnes conditions, une habitation doit être entretenue régulièrement. Les dommages causés par un manque d’entretien, une utilisation inadaptée des équipements ou une détérioration lente et visible ne sont pas couverts.
Exemple :
- Une chaudière qui n’a jamais été entretenue commence à fuir et endommage le bâtiment.
- Une toiture en mauvais état laisse progressivement pénétrer l’eau.
- Une canalisation vétuste se détériore au fil des années et finit par fuir.
- Des infiltrations connues depuis longtemps ne sont pas réparées et s’aggravent avec le temps.
Les dommages résultant d’une guerre, d’une guerre civile, d’actes de violence militaire à caractère collectif, d’une réquisition ou d’une occupation ne sont pas couverts.
Exemple :
Lors d’une occupation, les occupants causent des dommages à l’habitation.
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