Aller au contenu principal

Les marchés publics

Procédures ou opportunités ?

Bien mené, un marché public débouche sur un vrai partenariat avec votre assureur

La loi sur les marchés publics définit les principes généraux qui s'appliquent aux marchés publics et à la souscription de vos contrats d’assurance, entre vous, les pouvoirs adjudicateurs, et nous, les assureurs.

Revisiter vos assurances

Pour autant que les dispositions légales (loi du 17 juin 2016) tiennent compte des spécificités du secteur de l’assurance et de sa législation, les marchés publics ouvrent de nombreuses opportunités : c’est l’occasion pour les entités publiques d’optimiser leur budget assurances et surtout d’améliorer la qualité de leurs couvertures.

La loi sur les marchés publics…

Que permet-elle ?

Moins de formalisme

Sous le seuil de 30 000 € (valeur des primes sur la durée du marché), aucun cahier des charges n’est requis mais la mise en concurrence reste d’application.

Rencontrer les assureurs

Une procédure de marché public incite les assureurs à se présenter. C’est l’occasion de répondre à leurs questions, de mieux connaître leur métier et leurs obligations éventuelles.
Vous obtenez plus d’offres, de meilleures conditions, et faites un meilleur choix.

Recourir à la procédure négociée

En raison de la complexité des assurances, accéder aux procédures avec négociation qui sont encouragées par la loi est rassurant. Tout en garantissant vos exigences de base, cela vous offre plus de souplesse pour parvenir à un accord et obtenir de l’assureur retenu ce qui vous convient aussi parmi d’autres offres reçues. C’est ainsi que vous optimisez vos contrats.

Mise en concurrence

Avec un marché à lots, vous obtenez le meilleur de ce que les assureurs ont à offrir dans chacune des branches : accidents, dommages, RC, auto, hospitalisation, assurance groupe.

Transparence

Partager les informations utiles sur vos risques vous aidera à mobiliser les assureurs : statistiques détaillées, description complète de vos activités et risques à couvrir… Mieux informés, ils vous remettront une offre plus ajustée. Et votre collaboration avec vos assureurs restera un vrai partenariat tout au long du marché.

A présent, votre marché public en pratique

  • Point de départ : un bon cahier des charges. Il se base sur une analyse approfondie de vos risques et sur la mise-à-jour de vos assurances actuelles.

  • Ensuite, il s’agira de choisir la procédure qui vous convient et rédiger avec soin les clauses techniques du cahier des charges. Ces actes sont déterminants pour l’issue de votre marché et la qualité des couvertures qui seront mises en place.

  • Le cas échéant, un consultant spécialisé ou un courtier vous aidera à mieux traduire vos besoins dans un cahier des charges, à sécuriser votre procédure et à renouveler avantageusement vos assurances.

  • De la phase d’audit des risques à l’attribution du marché, l’équipe Secteur public d’AXA vous partage son expérience.

Vous vous posez des questions à ce sujet ?

Notre équipe Secteur public est à votre écoute !

Contactez-nous