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sprl-S, avec un S comme starter !

La Belgique n’est pas une terre d’entrepreneurs. A peine 5% de la population active travaille dans le développement d’une entreprise. Un des taux les plus faibles d’Europe. Dans notre pays, se lancer dans le monde de l’entreprise, même avec une idée géniale, coûte cher ! Il faut des fonds ou des personnes prêtes à vous soutenir, ou encore prendre un crédit. Pour stimuler l’entrepreneuriat, et soutenir l’esprit start-up, l’Etat a imaginé une forme de société spécialement destinée aux débutants que le plafond de 18.000 EUR refroidit. Son nom ? La sprl-S ! 

un euro de capital suffit !

L’idée de base est de permettre l’accès à la protection juridique offerte par la sprl (société privée à responsabilité limitée) tout en limitant les fonds nécessaires à la création de la société.

Dans une sprl classique, il faut disposer d’un patrimoine de base de 18.550 EUR dont un tiers au moins en numéraire. Sous cette forme juridique, le patrimoine personnel ou familial est à l’abri du risque de l’entreprise.

La sprl-S fait tomber cette obligation préalable et on peut se lancer avec un euro de capital même s’il y a bien entendu d’autres frais.

En effet, il y a évidemment une contrepartie à cet allègement. La mise sur pied d’une SPRL-S suppose l’établissement d’un plan financier strict par un professionnel. Ce plan doit comporter une description de la société, un bilan projeté, un tableau de financement et un compte de résultats.

Ensuite, qui dit établissement d’une société dit statuts. Pour la rédaction de ceux-ci, il vaut mieux faire appel à un juriste afin d’éviter les mauvaises surprises.

Enfin, il faut faire enregistrer la société auprès d’un notaire qui fera signer l’acte de constitution et fera publier ces statuts au Moniteur. Reste alors à prendre contact avec un guichet d’entreprise afin d’obtenir le numéro d’Entreprise et l’enregistrement au bureau de la TVA.

durée de vie illimitée

Si la SPRL-S est réservée aux personnes physiques, vous pouvez rester sous cette forme juridique tant que capital n’atteint pas la barrière de 18.550 euros et ce, même si vous engagez du personnel.

Donc même seul et avec une bonne idée commerciale, vous pouvez vous lancer en société ! 

Attention toutefois, la loi stipule que, chaque année, 25 % des bénéficesde la SPRL-S devront être mis en réserve pour augmenter le capital. Il faut aussi garder à l’esprit qu’absence de capital ne veut pas dire absence de responsabilité. Tout au long de son existence, la sprl-S suppose que ses fondateurs soient responsables des créances jusqu’à 18.449 euros… Et que tous les documents émanant de la sprl-S mentionnent sa forme juridique de « sprl starter ».

Quoi qu’il en soit, avant de se lancer, consulter un professionnel (juriste ou notaire) demeure judicieux.