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Assurances RC exploitation et après livraison

Couvrir la responsabilité civile de votre entreprise.

Pourquoi une assurance RC exploitation ?

L’assurance responsabilité civile exploitation indemnise les tiers qui auraient subi un dommage, dans l’enceinte mais aussi à l’extérieur de votre entreprise. Pour autant que votre responsabilité ou celle d'un de vos préposés soit engagée.

Complément idéal à la RC exploitation, l’assurance responsabilité civile après livraison indemnise les tiers qui auraient subi un dommage dont vous seriez responsable du fait de vos produits après leur livraison ou par vos travaux après leur exécution.

Choisissez les garanties qui vous conviennent le mieux

Couverture

  • Couvre votre responsabilité civile durant l’exploitation
  • Couvre votre responsabilité civile après livraison

Options

  • Couverture des biens confiés dans le but d’être travaillés
  • Couverture des biens loués
  • Couverture des instruments de travail (confiés ou non)
  • Couverture pour les sous-traitants

Garanties

L’assurance responsabilité civile exploitation

L’assurance RC exploitation couvre votre responsabilité civile pour les dommages occasionnés :

  • à des tiers durant l’exploitation
  • tant dans l’entreprise (présence de visiteurs ou de fournisseurs) qu’en dehors (au cours de visites chez des clients ou de travaux chez des tiers)
  • par les membres du personnel, les travailleurs intérimaires et les stagiaires ainsi que par les bâtiments

Les dommages peuvent être :

  • corporels
  • matériels
  • immatériels (peuvent être consécutifs ou non-consécutifs aux dommages corporels ou matériels)

Les différents types de dommages

Vous réparez des chaudières industrielles. Vous ne raccordez pas correctement une chaudière chez l’un de vos clients et celle-ci explose. Plusieurs personnes sont blessées (=dommages corporels) et les bâtiments ont subi des dégâts importants (=dommages matériels). Ceux-ci contraignent l’entreprise dans laquelle vous avez effectué des travaux à interrompre ses activités pendant quelques jours (=dommages immatériels consécutifs). Votre responsabilité est engagée et vous devez en assumer les conséquences.

L’assurance responsabilité civile après livraison

La RC après livraison couvre votre responsabilité civile en cas de sinistre occasionné à des tiers par :

  • des produits après leur livraison
  • des travaux après leur exécution

Exemples

En RC exploitation :

  • Un salarié en mission chez un client provoque un incendie. L’entreprise pourra être reconnue responsable et devra indemniser les victimes.

En RC après livraison :

  • Une machine à laver a été mal raccordée par un installateur.
    Il en résulte des dégâts causés par l'eau au cours de la nuit suivante.
  • Un électricien répare un radiateur électrique à l’huile. Quelques jours plus tard, un fil mal isolé provoque un incendie.
  • Un plombier est parti et a fini son travail. Le lendemain, le tapis est mouillé suite au mauvais placement du robinet (on indemnisera les dégâts causés au tapis).
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Un client averti en vaut deux

Lisez donc ceci avant de souscrire votre assurance Talensia RC Exploitation et RC Après Livraison chez nous.

Chaque garantie a ses limites, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions.
Les principaux exemples concernant ce produit d’assurance :

  • dommages causés intentionnellement
  • dommages résultant de l’inexécution totale ou partielle d’engagements contractuels
  • pour la RC Exploitation: dommages répétés en raison de l’absence de mesures de précaution
  • pour la RC Après Livraison: dommages causés par le non-soumission des biens ou produits à des tests et contrôles préalables suffisants
  • dommages que vous réparez vous-même (restriction de couverture)
  • ...

Vous trouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans la fiche produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Les produits Talensia RC Exploitation et RC Après Livraison sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. 

Autre lien utile : réglementation MiFID pour les assurances.

Pas tout à fait satisfait ?

Trouvons une solution ensemble !

Faites-le nous savoir de préférence en complétant le formulaire de contact de notre service Customer Protection.
Vous recevez aussitôt un accusé de réception avec le numéro de référence de votre plainte et le nom de notre collègue qui gère votre dossier en toute neutralité.

COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE EN LIGNE

Ou envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.


La solution proposée ne vous convient pas ?
Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ou via www.ombudsman.as

 

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