Assurance responsabilité professionnelle

Couvrir la responsabilité professionnelle des professions libérales, consultants et conseils.

Pourquoi une assurance RC professionnelle ?

Si votre responsabilité est engagée en cas de dommages à des tiers, les conséquences financières peuvent être catastrophiques pour votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle vise à couvrir la responsabilité civile des personnes ou sociétés dont la prestation de services constitue l'activité principale.

En un coup d'oeil

Une étude personnalisée du risque
Une couverture adaptée à votre profession
Une couverture qui s'étend à vos héritiers et ayants droit

Garanties

Votre responsabilité civile est couverte en raison de dommages causés à des tiers, vos clients compris, résultant de faits « générateurs de responsabilité » survenus dans l'exercice de votre activité professionnelle :

une erreur, omission ou négligence commise lors de votre activité professionnelle
la perte, détérioration ou disparition de documents quelconques

Les garanties offertes varient selon le type de profession et tiennent compte de la législation en vigueur. Nos assurances offrent la sécurité nécessaire pour entreprendre.

En détails

Pour qui ?

secteur médical et paramédical : médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues,...
immobilier: agent immobilier,...
juridique : avocat,...
informatique : consultants, développeurs,...
métiers de conseil comptable, fiscaliste, consultant en marketing, en communication,...
freelance: traducteur, journaliste,…

L'assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

Suivant l’endroit de l’activité, la législation régionale varie et le nombre d’assurances obligatoires aussi. Cette assurance est toutefois assurément obligatoire pour l'exercice de certaines professions réglementées :

Certaines professions libérales (avocats, architectes, ...)
Les professions médicales et paramédicales.

Pour les professions non règlementées, cette assurance est facultative mais très souvent souscrite.

Un client averti en vaut deux

Lisez donc ceci avant de souscrire votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle chez nous.

Chaque garantie a ses limites, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions.
Les principaux exemples concernant ce produit d’assurance

dommages causés intentionnellement
dommages répétés en raison de l’absence de mesures de précaution
dommages résultant d’opérations étrangères aux activités professionnelles déclarées, comme la responsabilité de fondateur, d’administrateur, …
réclamations ayant pour objet la constatation d’honoraires et de frais
montant de l’indemnité supérieur aux limites d’indemnisation (restriction de couverture)
dommages que vous réparez vous-même (restriction de couverture)
...

Vous trouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans la fiche produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Les produits d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite.

Autre lien utile : réglementation MiFID pour les assurances.

Pas tout à fait satisfait ?

Trouvons une solution ensemble !

Faites-le nous savoir de préférence en complétant le formulaire de contact de notre service Customer Protection.
Vous recevez aussitôt un accusé de réception avec le numéro de référence de votre plainte et le nom de notre collègue qui gère votre dossier en toute neutralité.

COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE EN LIGNE

Ou envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.

La solution proposée ne vous convient pas ?
Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ou via www.ombudsman.as