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Assurance RC professionnelle secteur (para)médical

Cette assurance couvre la responsabilité civile des médecins et autres prestataires de services relevant du secteur médical, paramédical et des soins lors de l’exercice de leur profession.

Pourquoi une assurance RC professionnelle secteur (para)médical

L’assurance RC professionnelle secteur (para) médical couvre la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré en raison de dommages corporels et matériels causés aux tiers, en ce compris ses patients, à la suite d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de l’activité professionnelle assurée. Cette assurance peut être complétée par une assurance protection juridique.

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Lisez donc ceci avant de souscrire votre assurance RC professionnelle secteur (para)médical chez nous

Chaque garantie a ses limites, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions.
Les principaux exemples concernant ce produit d’assurance :

  • dommages causés intentionnellement
  • dommages imputables au non-respect des normes et règlements de sécurité relatifs à votre activité professionnelle, ou dommages consécutifs à la mise en œuvre de techniques de traitement dangereuses pour lesquelles il existe des alternatives communément acceptées
  • dommages consécutifs à la pratique d’expérimentations
  • dommages que vous réparez vous-même (restriction de couverture)
  • ...

Vous trouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans la fiche produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Les produits d’assurances RC professionnelle secteur (para)médical sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. 

Autre lien utile : réglementation MiFID pour les assurances.

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