Prendre soin des autres et de soi
Dans le domaine des soins à la personne, aucun praticien n’est à l’abri d’une erreur. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle secteur (para)médical indemnise les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités professionnelles.
A qui s’adresse cette assurance ?
Cette RC professionnelle vise à couvrir les personnes relevant du secteur médical, paramédical et des soins.
Exemples d’activités :
- médecins généralistes
- dentistes
- kinésithérapeutes
- infirmières
- psychologues
- diététiciennes
En un coup d'oeil
Votre responsabilité civile est couverte
- en cas de dommages corporels et matériels causés à des tiers, en ce compris vos patients
- lorsque votre responsabilité est engagée à la suite d’une erreur, omission ou négligence
- pour des faits survenus dans l'exercice de votre activité professionnelle assurée
Le niveau de risque est évalué selon l'activité et les garanties offertes sont adaptées au type de profession en tenant compte de la législation en vigueur.
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Des questions ?
Certaines professions sont tenues légalement ou déontologiquement de s'assurer en Responsabilité Civile Professionnelle. C’est le cas notamment des médecins. Dans les autres cas, elle reste fortement recommandée.
Le recours d’un patient suite à une erreur médicale (médication non adaptée, dosage inadéquat…) ou même administrative (mauvaise gestion d’un dossier, perte du dossier d’un patient) peut avoir des conséquences financières dramatiques si votre responsabilité est engagée. En effet, en tant que prestataire de soins, salarié ou indépendant, vous pourriez être tenu responsable de vos actes professionnels pendant une période déterminée même si vous changez d'institution, arrêtez votre activité, prenez votre retraite ou décédez (vos obligations en responsabilité civile professionnelle sont transmises à vos héritiers).
Cette assurance est donc un must dans le secteur des soins à la personne.
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Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire votre assurance RC Professionnelle secteur (para)médical chez nous.
Chaque garantie a ses limites, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions.
Les principaux exemples concernant ce produit d’assurance :
- exclusion des dommages causés intentionnellement
- exclusion des dommages imputables au non-respect des normes et règlements de sécurité relatifs à votre activité professionnelle, ou dommages consécutifs à la mise en œuvre de techniques de traitement dangereuses pour lesquelles il existe des alternatives communément acceptées
- exclusion des dommages consécutifs à la pratique d’expérimentations
Vous trouverez tous les détails dans les Conditions générales et dans les fiches produit.
Prenez-en connaissance avant de signer votre contrat. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
L'assurance RC Professionnelle secteur (para)médical est développée par AXA Belgium, compagnie d’assurance belge. Ce produit est soumis au droit belge et a une durée minimale de 1 an avec possibilité de reconduction tacite.
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CONTACTEZ-NOUSS’il s’agit d’une plainte, complétez le formulaire de contact de notre service Customer Protection. Vous recevez aussitôt un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui gère votre dossier en toute neutralité.
COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE EN LIGNEOu envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.
La solution proposée ne vous convient pas ?
Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.