Votre conjoint s’implique dans votre business et vous souhaitez à raison officialiser et rémunérer son aide. Que faut-il faire ?
Conjoint aidant ou conjoint salarié : comment choisir ?
Officialiser les prestations de votre conjoint est tout à fait conseillé. C’est gratifier ses mérites et valoriser son apport dans votre activité professionnelle. Et au-delà de cette reconnaissance, vous vous mettez en ordre sur les plans social, fiscal, assurance…
Quel est le meilleur statut pour votre conjoint ? Cela dépend du type de relation professionnelle qui le lie soit à vous-même soit à votre entreprise.
- Votre conjoint est aidant(e) s’il/elle apporte son aide à l’autre conjoint et non à l’entreprise.
- Il/elle doit être engagé(e) comme salarié s’il/elle apporte son aide à l’entreprise.
Conjoint aidant
Que vous soyez indépendant en personne physique ou en société, vous pouvez envisager, dans les deux cas, le statut de conjoint aidant.
A quelles conditions ? Votre conjoint – ou votre cohabitant(e) légal(e) - vous aide au moins 90 jours par an, n’exerce pas d’autre activité professionnelle rémunérée et ne touche aucun revenu de remplacement.
Si votre conjoint est né(e) avant le 1 janvier 1956, la caisse d’assurances sociales à laquelle il ou elle doit s’affilier lui donnera encore le choix entre le maxi statut ou le mini statut.
Le maxi statut lui donne accès à un revenu, fiscalement séparé du vôtre. Des cotisations sociales sont calculées sur base de son revenu professionnel net, qui lui donnent les mêmes droits sociaux dont bénéficient les travailleurs indépendants exerçant à titre principal :
- allocations familiales
- pension
- soins de santé
- incapacité de travail
- invalidité
- maternité
Avec le mini statut, et en raison de cotisations sociales limitées, le conjoint aidant n’est assuré que pour l’incapacité de travail, l’invalidité et la maternité.
Un conjoint aidant né après le 1 janvier 1956 devra d’office adhérer au maxi statut.
Conjoint salarié
Si votre conjoint travaille pour votre entreprise, vous pourriez alors l’employer en tant que salarié(e) et conclurez avec lui un contrat de travail, pour autant qu’il ne soit pas « aidant ».
Les cotisations sociales d’un conjoint salarié seront plus élevées.
Votre business évolue, vos besoins de le sécuriser aussi
Avec l’arrivée de votre conjoint, d’autant plus s’il est votre premier collaborateur, votre business prend déjà une autre dimension. C’est le signe d’une évolution. L’occasion aussi de penser à bien l’assurer, déjà pour les accidents du travail. En 5 minutes chrono, avec l’Insurance Scan d’AXA, vous faites le tour de vos (nouveaux) besoins en assurance : les obligatoires, les essentielles, les sécurisantes…
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