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En un coup d’œil

L’assurance RC professionnelle secteur (para) médical couvre la responsabilité civile qui peut incomber à l’assuré en raison de dommages corporels et matériels causés aux tiers, en ce compris ses patients, à la suite d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans l’exercice de l’activité professionnelle assurée. Cette assurance peut être complétée par une assurance protection juridique.

Nos experts peuvent vous en dire plus

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations des produits sont les suivantes :

  • dommages causés intentionnellement
  • dommages imputables au non-respect des normes et règlements de sécurité relatifs à votre activité professionnelle, ou dommages consécutifs à la mise en œuvre de techniques de traitement dangereuses pour lesquelles il existe des alternatives communément acceptées
  • dommages consécutifs à la pratique d’expérimentations
  • dommages que vous réparez vous-même (restriction de couverture)

Les produits d’assurances Responsabilité civile professionnelle sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter la fiche produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).