Responsabilité Civile Après Livraison
L’assurance Responsabilité Civile Après Livraison est un complément idéal à la RC Exploitation. Elle couvre la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de votre entreprise en cas de dommages occasionnés à des tiers par des produits ou des biens après leur livraison ou par des travaux après leur exécution, dans le cadre de vos activités déclarées.
Ce qui est couvert
La responsabilité civile de votre entreprise est couverte en cas de dommages occasionnés
Ces dommages peuvent être :
- corporels
- matériels
- immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels couverts par cette assurance.
Exemple : vous réparez des chaudières industrielles. Lors d’une de vos missions, vous n’avez pas raccordé correctement une chaudière chez l’un de vos clients et, deux jours après votre intervention, celle-ci explose. Plusieurs personnes sont blessées, ce sont des dommages corporels. Les bâtiments ont subi des dommages importants, il s’agit de dommages matériels. Ceux-ci contraignent l’entreprise dans laquelle vous avez effectué des travaux à interrompre ses activités pendant quelques jours, on parle alors de dommages immatériels consécutifs.
La responsabilité de votre entreprise est couverte pour tous les dommages causés par les produits et les biens après leur livraison par votre entreprise.
Exemple : suite à la livraison d’un produit alimentaire à un supermarché, les clients ont eu une intoxication alimentaire.
La responsabilité de votre entreprise est couverte pour tous les dommages causés par des travaux après leur exécution par votre entreprise.
Exemple : un électricien répare un radiateur électrique à l’huile. Quelques jours plus tard, un fil mal isolé provoque un incendie.
Ce qui est exclu
- Dommages causés intentionnellement
- Dommages résultant d'une guerre, d'un attentat ou d'un conflit du travail
- Les amendes judiciaires, transactionnelles ou administratives
- ...
Découvrez toutes les couvertures, limitations, plafonds d'indemnisation et exclusions dans la Fiche produit et les Conditions générales.
Vous avez des questions spécifiques ou souhaitez des limites d'indemnisation ou des garanties plus élevées ? Ou vous désirez obtenir une offre ? Votre courtier peut vous aider.