Branche 26 : contrat de capitalisation pour votre entreprise
- Taux d’intérêt fixe et garanti
- Placement financier sécurisé
- Durée fixe : trois ans
AXA Cap3 : Faites croître les liquidités de votre entreprise en toute sécurité
Pourquoi choisir la branche 26 pour votre entreprise ?
La branche 26 est une solution de capitalisation, dont l’objectif est exclusivement financier : faire fructifier la trésorerie de votre entreprise.
Un produit simple
Contrairement à une assurance‑vie, un contrat de capitalisation ne comporte pas de risque assuré : il n’y a donc ni assuré ni bénéficiaire. Cette structure simplifiée permet au contrat de se poursuivre jusqu’à son échéance, indépendamment de tout événement lié à une personne.
Un taux garanti
La prime nette versée est capitalisée à un taux d’intérêt fixe et garanti pendant toute la durée du contrat, offrant ainsi une visibilité claire sur l’évolution de votre investissement.
Absence de taxe sur prime
Pour les personnes morales, les contrats de branche 26 ne sont pas soumis à la taxe sur prime de 4,4 %, contrairement aux produits de branche 21.
Un capital toujours disponible
Des rachats partiels sans frais sont possibles, dans les limites prévues, afin de disposer de vos liquidités en cas de besoin.
AXA Cap3 en 4 étapes
AXA Cap 3 est le produit de la branche 26 d’AXA, principalement destiné aux entreprises, mais également accessible aux particuliers. Il repose sur un fonctionnement simple et structuré :
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1. Un versement unique
Votre entreprise investit un montant unique à partir de 10 000 euros. Aucun versement complémentaire ne peut être effectué sur le contrat en cours. Toutefois, si votre entreprise souhaite investir davantage, il est toujours possible de souscrire un ou plusieurs contrats distincts.
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2. Un taux d'intérêt garanti
Après déduction des frais d’entrée, le montant net investi bénéficie du taux d’intérêt en vigueur à la date de sa réception sur le compte bancaire d'AXA Belgium. Ce taux, tel que fixé à cette date, est garanti pendant toute la durée du contrat. Actuellement, il s’élève à 2,85 %. Les intérêts générés sont capitalisés et s’ajoutent progressivement au capital investi. Le rendement du contrat repose exclusivement sur le taux d’intérêt garanti, sans participation bénéficiaire.
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3. Une durée fixe de 3 ans
Le capital est investi pour une durée déterminée de trois ans.
Des retraits partiels peuvent toutefois être effectués sans frais durant cette période, dans les limites et les conditions prévues. -
4. Le versement du capital constitué
À la date d’échéance, votre entreprise récupère l’intégralité de la valeur constituée (réserve) de votre contrat, comprenant le capital investi et les intérêts capitalisés.
Ce que vous devez aussi savoir sur AXA Cap3
Fiscalité applicable au contrat branche 26
- Lors de la conclusion du contrat : pas de taxe sur prime.
- En cours de contrat :
- Si votre entreprise est soumise à l'impôt des sociétés :
Les intérêts annuels capitalisés doivent être intégrés dans le résultat annuel de l'entreprise. Ils sont, dès lors, soumis à l'impôt sur les sociétés. - Si soumis à l’impôt des personnes morales :
La réserve constituée au 31 décembre est prise en compte pour le calcul de la taxe compensatoire des droits de succession (au-delà de 50.000 euros : taux progressif de 0,15 % à 45%)
- Si votre entreprise est soumise à l'impôt des sociétés :
- En cas de retrait (partiel) ou de liquidation à l'échéance :
- Si votre entreprise est soumise à l'impôt des sociétés :
Un précompte mobilier de 30 % est retenu sur les intérêts. Ce précompte constitue une avance et sera déduit de l'impôt final dû par votre société. - Si vous êtes soumis à l'impôt des personnes morales :
Un précompte mobilier de 30 % est retenu sur les intérêts. Ce précompte est « libératoire », en ce sens qu'il est considéré comme un impôt définitif : l'impôt est donc acquitté lors du retrait et les revenus du contrat ne doivent, par conséquent, plus être repris dans la déclaration à l'impôt des personnes morales.
- Si votre entreprise est soumise à l'impôt des sociétés :
- La taxe sur les plus-values n'est pas d'application.
Frais relatifs au contrat branche 26
Quels sont les risques ?
- Risque de marché très limité : Lorsque votre rendement brut (taux d'intérêt garanti) est moins élevé que les taxes et les frais que vous devez payer, il se pourrait qu'au moment où vous recevez votre capital, celui-ci soit moins élevé que ce que vous avez versé.
- Risque de faillite : en cas de faillite d'AXA, votre contrat ne serait pas couvert par le Fonds de garantie, qui protège habituellement les produits d'assurance jusqu'à 100 000 euros par personne et par compagnie d'assurance.
Des questions ?
Le rendement repose sur un taux d’intérêt garanti. Ce taux est celui en vigueur à la date de réception de votre versement sur le compte bancaire d’AXA Belgium. Il est indiqué dans les conditions particulières du contrat et reste fixe et garanti pendant toute sa durée, soit trois ans. Actuellement, ce taux s’élève à 2,85 %.
Dans le cadre d'AXA Cap3, le capital net investi, c'est-à-dire le montant versé après déduction des frais d'entrée, est garanti à l'échéance. À ce capital s'ajoutent les intérêts garantis, capitalisés pendant toute la durée du contrat. Un précompte mobilier de 30 % est retenu sur ces intérêts. AXA Cap3 ne prévoit pas de participation bénéficiaire.
Oui. Avec AXA Cap3, votre capital reste accessible pendant toute la durée du contrat grâce à la possibilité d’effectuer des retraits partiels anticipés, selon les conditions prévues.
Chaque année civile, vous pouvez retirer jusqu’à 10 % de la réserve constituée au 31 décembre de l’année précédente, avec un maximum de 10 000 €, sans frais ni correction financière. Au-delà de ces limites, une indemnité de retrait dégressive s’applique : 3 % la 1ère année ; 2 % la 2ème année ; 1 % la 3ème année.
Chaque retrait partiel doit être d’un montant minimum de 175 € et une réserve minimale de 1 250 € doit être maintenue dans le contrat après retrait.
La réserve de liquidation permet à votre entreprise de mettre en réserve une partie de ses bénéfices après impôt moyennant le paiement d’une cotisation distincte de 10 %. Après la période d’attente prévue par la législation, ces montants peuvent être distribués dans des conditions fiscales généralement plus avantageuses que celles applicables à une distribution classique de dividendes. À titre indicatif et sur base de la législation actuellement en vigueur, la taxation totale peut ainsi être ramenée à environ 18 %, contre 30 % pour une distribution classique de dividendes.
Pendant cette période, AXA Cap3 vous permet de placer ces liquidités à un taux d’intérêt garanti, afin de les faire fructifier plutôt que de les laisser sur un compte bancaire.
En résumé : vous faites croître votre trésorerie aujourd’hui tout en préparant une distribution future de dividendes dans un cadre fiscal potentiellement plus favorable.
- Un produit simple et transparent
- Pas de taxe sur prime de 4,4% (contrairement aux produits de la branche 21)
- Un placement sécurisé avec un taux fixe garanti pendant toute la durée du contrat
- Un traitement fiscal neutre : le précompte mobilier retenu sur les intérêts peut être imputé sur l’impôt des sociétés
- Un capital accessible à tout moment grâce à des retraits partiels anticipés, sans frais et dans les limites prévues.
Un client averti en vaut deux
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AXA Cap3 est un produit d'AXA Belgium sa, une compagnie d'assurance belge soumise au droit belge.
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