Cookies. Votre navigateur n’accepte pas des cookies. Attention, le blocage de certains cookies empêche le fonctionnement correct du site. Plus d’information
  Bienvenue chez AXA
Sign In

Pourquoi une assurance RC professionnelle ?

Si votre responsabilité est engagée en cas de dommages à des tiers, les conséquences financières peuvent être catastrophiques pour votre entreprise. L’assurance responsabilité civile professionnelle vise à couvrir la responsabilité civile des personnes ou sociétés dont la prestation de services constitue l'activité principale.

Une étude personnalisée du risque

Une couverture adaptée à votre profession

Une couverture qui s'étend à vos héritiers et ayants droit

Garanties

Votre responsabilité civile est couverte en raison de dommages causés à des tiers, vos clients compris, résultant de faits « générateurs de responsabilité » survenus dans l'exercice de votre activité professionnelle :

  • une erreur, omission ou négligence commise lors de votre activité professionnelle
  • la perte, détérioration ou disparition de documents quelconques

Les garanties offertes varient selon le type de profession et tiennent compte de la législation en vigueur. Nos assurances offrent la sécurité nécessaire pour entreprendre.

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

  • dommages causés intentionnellement
  • dommages répétés en raison de l’absence de mesures de précaution
  • dommages résultant d’opérations étrangères aux activités professionnelles déclarées, comme la responsabilité de fondateur, d’administrateur, …
  • réclamations ayant pour objet la constatation d’honoraires et de frais
  • montant de l’indemnité supérieur aux limites d’indemnisation (restriction de couverture)
  • ...

Les produits d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter la fiche produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Pour qui ?

  • secteur médical et paramédical : médecins, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, psychologues,...
  • immobilier: agent immobilier,...
  • juridique : avocat, notaire,...
  • informatique : consultants, développeurs,...
  • métiers de conseil comptable, fiscaliste, consultant en marketing, en communication,...
  • freelance: traducteur, journaliste,…

L'assurance RC Professionnelle est-elle obligatoire ?

Suivant l’endroit de l’activité, la législation régionale varie et le nombre d’assurances obligatoires aussi. Cette assurance est toutefois assurément obligatoire pour l'exercice de certaines professions réglementées :

Pour les professions non règlementées, cette assurance est facultative mais très souvent souscrite.

Insatisfait ?

En cas de plainte éventuelle, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, ou via notre formulaire de contact). Vous recevrez immédiatement un accusé de réception reprenant le numéro de référence sous lequel votre plainte a été enregistrée. Un gestionnaire vous sera attribué et traitera votre dossier en toute impartialité.

Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service
Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).