Les produits d’assurances responsabilité civile professionnelle mentionnés sur cette page sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d'un an, avec possibilité de renouvellement tacite.
Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
En cas de plainte, vous pouvez faire appel au service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles) via le formulaire de plainte. Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser au service Ombudsman Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles (www.ombudsman.as).
Règlementation MIFID pour assurances
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