Assurance responsabilité professionnelle

Nécessaire de savoir avant de souscrire

Chaque couverture a ses limites de garanties, plafonds d’indemnisation, franchises et exclusions. Les principales exclusions/limitations du produit sont les suivantes :

• dommages causés intentionnellement
• dommages répétés en raison de l’absence de mesures de précaution
• dommages résultant d’opérations étrangères aux activités professionnelles déclarées, comme la responsabilité de fondateur, d’administrateur, …
• réclamations ayant pour objet la constatation d’honoraires et de frais
• montant de l’indemnité supérieur aux limites d’indemnisation (restriction de couverture)
• ...

Les produits d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle sont des assurances de dommages soumises au droit belge. Ces assurances se souscrivent pour une durée minimale d’un an, avec possibilité de renouvellement tacite. Nous vous recommandons de consulter la fiche produit ainsi que de lire attentivement les conditions générales en vigueur, qui seules reprennent l’ensemble des modalités d’application de nos garanties d’assurances. Ces documents sont disponibles auprès de votre intermédiaire qui reste à votre disposition pour toute information complémentaire.