Ce qui est exclu
Vous retrouvez ici une explication plus détaillée de certaines exclusions :
Exemple : en tant qu'expert automobile, vous sabotez le véhicule d'un client à la suite d’un désaccord. Ce dernier réclame des indemnités, qui ne seront pas couvertes en raison de cette exclusion.
Exemple : un client conteste la facture d’un expert qu‘il estime trop élevée, réclame une réduction du montant ou conteste la qualité du travail effectué. Dans ce cas, l’assurance n’interviendra pas.
Exemple : dans le cadre de votre activité professionnelle, vous recevez une amende administrative. Celle-ci ne sera pas prise en charge par votre assurance.
Exemple : votre responsabilité est mise en cause en votre qualité de fondateur. Les dommages causés à cette occasion ne relèvent pas de l'activité professionnelle assurée et ne sont donc pas couverts.
Exemple : vous êtes responsables de dommages causés par l'exercice d'activités qui ne peuvent être effectuées que par un membre d'un institut professionnel concerné. Ces activités sont interdites car elles relèvent de professions protégées par la loi. Elles ne donnent dès lors pas droit à la couverture de ce produit d’assurance.