Ce qui est exclu
L'assurance Accidents du travail ne comprend aucune exclusion.
Vous choisissez de reprendre des garanties complémentaires de l'assurance Collective Droit Commun ? Dans ce cas, vous pouvez retrouver de plus amples informations sur certaines exclusions ici.
Les risques et accidents suivants sont exclus :
Exemple : Un employé affirme le vendredi s’être foulé la cheville le lundi. Étant donné qu'il n'y avait pas de témoins présents, qu’il n’y a pas eu de soins immédiats et que cela n'a pas été signalé immédiatement à l’employeur, il n'est pas possible de prouver qu’un accident s’est produit, et il manque la preuve de l’un des éléments de la définition légale d’un accident du travail.
Ne sont pas assurés dans les indemnités complémentaires prévues via l'assurance Collective Droit Commun :
Exemple : Vous devez effectuer une mission de travail dans les Pyrénées françaises du lundi au jeudi. Le mercredi après-midi, vous êtes libre et vous êtes impliqué dans un accident lors d’une activité de canyoning. Bien qu’il s’agisse d’un accident survenu lors d’une mission à l’étranger, comme cette activité sportive est exclue, l'assurance n’interviendra pas.
Exemple : Chez l’un de vos employés, un diagnostic d’épilepsie a été établi par le passé. À un moment donné, il fait une crise et il est hospitalisé par précaution, pour des contrôles. Les coûts liés à cet incident ne seront pas remboursés par cette assurance.
Exemple : Un employé en télétravail affirme qu’il est allé déjeuner dehors pendant la pause de midi et qu’il a eu un accident en revenant. Le fait est qu'à 15h30, il rentrait chez lui en voiture, très ivre, lorsqu'il a percuté un arbre et a été blessé. Il est hospitalisé, où il s'avère qu'il avait 1,5 alcool par mille dans son sang. Puisque le procès-verbal (PV) indique que son état d’ébriété est la cause de l’accident, ses frais médicaux ne seront pas remboursés.
Exemple : Un salarié chute délibérément d’une échelle pour toucher l’assurance. Cet acte intentionnel est exclu : cette assurance ne couvre pas les dommages causés par une faute délibérée.
Découvrez toutes les garanties, restrictions, limites d'indemnisation et exclusions dans la Fiche produit et les Conditions générales.
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