Ce qui est exclu de votre assurance Responsabilité civile décennale
Vous retrouvez ici une explication plus détaillée de certaines exclusions.
Exemple : sur un chantier, les tensions montent entre plusieurs équipes. L’un des intervenants, excédé, frappe un mur à coups de massue pour extérioriser sa colère. Malheureusement, il s’agit d’un mur porteur, et le choc crée un dommage.
Sur le moment, le bâtiment semble stable… mais 5 ans plus tard, le dommage s’est aggravé et l’instabilité structurelle devient évidente. Même si cette instabilité apparaît après la fin des travaux, l’assurance n’interviendra pas, car le dommage initial résulte d’un acte volontaire.
Exemple : 3 ans après la réception définitive d’un petit immeuble, un défaut dans une poutrelle met en péril la stabilité du bâtiment. Une partie du plafond s’effondre alors sur un des résidents. Il se retrouve coincé sous des débris et souffre d’une fracture. Les dommages corporels n’étant pas couverts par cette assurance, aucune intervention n’est possible.
Exemple : suite à un sinistre couvert, les réparations d’un mur sont effectuées. Toutefois, le mur touché était recouvert d’un papier peint posé plusieurs années auparavant, aujourd’hui introuvable. La pose d’un nouveau papier peint pour harmoniser la décoration n’est pas couverte.
Exemple : lors de la réception provisoire, un léger affaissement du sol est noté dans le procès-verbal. Comme le problème était déjà connu lors de la réception, il ne peut pas être couvert.
Exemple : vous êtes victime d’un sinistre couvert dont le coût total s’élèvent à 1.800 EUR. Le sinistre n’est pas indemnisé car ce montant n’atteint pas le seuil de 2.500 EUR.
A noter que le montant de 2.500 EUR est lié à l’indice ABEX, l’indice de départ étant l’indice du premier semestre 2007 (à savoir 648). De plus, l’indice pour l’indexation est l’indice du moment de la déclaration du sinistre.
Découvrez toutes les couvertures, limitations, plafonds et exclusions dans la Fiche Produit et les Conditions Générales.
Si vous avez des questions spécifiques ou si vous souhaitez obtenir une offre, votre courtier pourra vous accompagner.


