Assurance responsabilité civile professionnelle
- Pour les professions libérales, les prestataires de services
- Obligatoire pour certaines professions
- Adaptée à vos besoins
Parce que l’erreur est humaine !
Cette assurance est obligatoire pour l’exercice de certaines professions réglementées…
- certaines professions libérales (conseillers fiscaux, experts-comptables, agents immobiliers, vétérinaires…)
- différentes professions médicales et paramédicales
Selon la situation de votre activité, la législation régionale varie et peut imposer d'autres assurances obligatoires.
… et essentielle pour d’autres professions :
- bureaux d’études
- experts (exemples : experts forestiers, experts automobiles, en incendie ...)
- prestataires de services (consultants...)
- prestataires de services informatiques
Protégez votre expertise
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des couvertures, options, limites, exclusions et plafonds d'indemnisation.
Ce qui est couvert
Votre responsabilité civile professionnelle est couverte :
- en cas de dommages causés à des tiers, en ce compris vos clients
- en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels
- pour des faits survenus dans l'exercice de votre activité professionnelle
Les faits suivants engagent cette responsabilité :
- erreur, omission ou négligence dans l'exercice de votre activité professionnelle
- perte, détérioration ou disparition de données
- ...
Ce qui est exclu
- Les dommages causés intentionnellement
- Les réclamations relatives à la contestation d'honoraires et de frais
- Amendes judiciaires, transactionnelles, administratives, disciplinaires ou économiques
- Dommages résultant d'opérations étrangères à l'activité professionnelle assurée
- Les dommages résultant d'activités interdites par la loi ou la déontologie
- ...
Contrat d'une durée minimale d'un an avec possibilité de reconduction tacite. AXA Belgium est une compagnie d'assurance belge. Le produit RC professionnelle est soumis au droit belge.
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Une assurance responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à des tiers suite à des faits liés à la vie courante de votre entreprise alors que la responsabilité civile professionnelle couvre les fautes intellectuelles liées à l’exercice d’un métier.
Par exemple, en tant qu’expert-comptable, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toute ses données, votre assurance responsabilité civile exploitation interviendra pour les dommages occasionnés. Par contre, si vous effectuez une faute professionnelle dans la gestion de la comptabilité de votre client, votre responsabilité civile professionnelle pourrait être engagée.
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