Responsabilité Civile Exploitation
Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle de votre entreprise en cas de dommages occasionnés à des tiers au cours de l’exploitation de votre entreprise pour vos activités déclarées, et ce, dans l’enceinte mais aussi à l’extérieur de votre entreprise.
Ce qui est couvert
La responsabilité civile de votre entreprise est couverte en cas de dommages occasionnés
Ces dommages peuvent être :
- corporels
- matériels
- immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels couverts
- immatériels non consécutifs causés par un événement soudain
causés, par exemple, par :
- un incendie, l'eau, le feu, une explosion ou de la fumée
- la pollution
- les troubles de voisinage…
Exemple : vous réparez des chaudières industrielles. Lors d’une de vos missions, vous ne raccordez pas correctement une chaudière chez l’un de vos clients et celle-ci explose. Plusieurs personnes sont blessées, ce sont des dommages corporels. Les bâtiments ont subi des dommages importants, il s’agit de dommages matériels. Ceux-ci contraignent l’entreprise dans laquelle vous avez effectué des travaux à interrompre ses activités pendant quelques jours, on parle alors de dommages immatériels consécutifs."
La responsabilité de votre entreprise est couverte pour toutes les activités que vous avez, en tant que preneur d’assurance, déclarées à l’assureur.
Au cours de l’exploitation de votre entreprise et pour vos activités déclarées, nous couvrons également la responsabilité de, notamment, vos préposés (par exemple vos stagiaires, ouvriers, employés), vos associés, gérants et administrateurs dans l’exercice de leurs fonctions.
Exemple : votre entreprise fabrique, livre et pose des châssis. Tant les activités de fabrication, de livraison, de placement doivent être déclarées si vous désirez couvrir la responsabilité de votre entreprise.
La responsabilité de votre entreprise est couverte dans l’enceinte de l'entreprise (par exemple, lors de la présence de visiteurs ou de fournisseurs) mais aussi à l’extérieur de l'entreprise (par exemple, lors de vos visites chez des clients ou lorsque vous effectuez des travaux chez des tiers).
Exemple : un salarié en mission chez un client provoque un incendie. L’entreprise pourra être reconnue responsable et devra indemniser les victimes.
Options facultatives
Voici quelques exemples d'options payantes pour cette assurance. Découvrez toutes les extensions en prenant contact avec un courtier.
Vous pouvez aussi couvrir les biens confiés dans le but d’être travaillés.
Exemple : l’assuré doit installer un lustre au plafond chez le client mais le laisse tomber. Le lustre atterrit sur la table de salon et tous deux sont endommagés. Le lustre sera couvert si l’extension a été souscrite.
Vous pouvez aussi couvrir les instruments de travail, confiés ou non.
Exemple : l’assuré utilise le lift-truck du tiers pour décharger son camion. L’assuré roule dans un trou, le lift-truck se retourne et est endommagé. Il sera couvert si l’extension a été souscrite.
Vous pouvez aussi couvrir les biens dont vous êtes locataire, occupant, dépositaire et/ou détenteur.
Exemple : un entrepreneur en construction loue un échafaudage et le place. A la suite de son mauvais placement, ce dernier tombe et est abîmé. Il sera couvert si l’extension a été souscrite.
Vous pouvez aussi couvrir vos sous-traitants.
Découvrez toutes les couvertures, limitations, plafonds d'indemnisation et exclusions dans la Fiche produit et les Conditions générales.
Vous avez des questions spécifiques ou souhaitez des limites d'indemnisation ou des garanties plus larges ? Ou vous désirez obtenir une offre ? Votre courtier peut vous aider.