Si vous vous lancez dans une nouvelle aventure en tant qu'indépendant, vous vous demandez sans doute si vous devez payer la TVA ou non. Seules quelques professions en sont exemptées, mais dans certains cas, vous pouvez demander une exonération de la TVA. La demande d'activation de votre numéro de TVA est, en effet, l’une des premières démarches à effectuer. Mais qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ? Quels sont les différents systèmes de TVA ? Dans quels cas pouvez-vous demander une exonération de TVA ? Et quid si votre chiffre d’affaires est faible ? Vous trouverez ici les réponses à toutes ces questions.
Qu’est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée, en bref la TVA ?
Comme l’explique le site du SPF Finances, une entreprise est soumise à la TVA à partir du moment où elle fournit des biens ou services tels que décrits dans le Code de la TVA. En réalité, en passant de main en main à partir d’un producteur jusqu’à un utilisateur ou consommateur final, un bien ou service prend généralement de la valeur de par les étapes de transformation qu’il a subies. Sur cette plus-value, l'État belge prélève toujours une taxe, la TVA. Elle est calculée en fonction d'un pourcentage officiellement fixé pour chaque catégorie de produits ou de services.
Vous avez dit « déduction de TVA » ?
En réalité, c’est donc toujours l’acheteur qui paie la TVA au vendeur ou prestataire qui la reverse à qui de droit. Mais pour limiter les procédures, les indépendants peuvent déjà déduire, des montants qu’ils doivent, la TVA à verser sur leurs achats. C’est au moment de compléter leur déclaration TVA qu’ils peuvent soustraire – du montant à verser - la TVA à récupérer.
Taux de TVA et régimes particuliers
Ce sont donc les autorités fédérales qui fixent le taux de TVA en fonction des différents types de produits et services. Le taux le plus courant est de 21%, mais pour certains matériaux, articles et services spéciaux, il n'est que de 6%. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site officiel du gouvernement. Pour certains secteurs (principalement le commerce de détail dans le cas d'une personne physique), le gouvernement a également prévu un système de régime forfaitaire. Jetez-y un coup d'œil et vérifiez si vous remplissez les conditions en termes de secteur, de chiffre d'affaires et d’activités
TVA obligatoire ou non ? Régime de franchise de la TVA
Lorsque votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25.000€ (HTVA), vous pouvez demander à bénéficier du régime de franchise de la TVA. Si vous êtes en droit d’en être exempté, dans ce cas :
- vous ne devez pas rentrer de déclaration périodique auprès de l’Administration de la TVA
- ni imputer de TVA à vos clients
- ni reverser de TVA dans les caisses de l’État.
Vous cherchez plus de détails ? Vous pouvez trouver une brochure d'information complète et intéressante dans la section des liens utiles du site web du gouvernement.
Déclaration TVA et liste des clients assujettis à la TVA
Comme indépendant, vous êtes tenu d’introduire votre déclaration TVA chaque mois ou chaque trimestre (suivant la nature de votre activité et votre chiffre d’affaires). Par ailleurs, vous devez également établir - chaque année avant le 31 mars - le listing de tous vos clients assujettis à la TVA à qui vous avez fourni des biens ou services pour plus de 250€ (HTVA) au cours de l’année écoulée.
Remplir toutes ces obligations légales est fondamental. Mais pensez aussi à vous : veillez à bien vous protéger et à sécuriser votre activité au moyen d’assurances complémentaires adaptées !
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