Assurance solde restant dû Solo & Duo
- Couverture jusqu’à 200% du solde restant dû de votre crédit (-logement)
- La protection commence avant la signature de l'acte
- Le choix entre 1 ou 2 assurances solde restant dû
Protégez vos proches lors de la conclusion d'un crédit
Vous achetez une habitation ou autre chose à crédit. Si vous veniez, en tant qu’assuré, à décéder avant d’avoir fini de rembourser votre crédit, AXA paie en tout ou en partie la dette restante.
L'assurance Solde Restant Dû Solo et l'Assurance Solde Restant Dû Duo d'AXA Belgium SA, une compagnie d'assurances belge (et donc soumise au droit belge), sont des assurances-vie de la branche 21.
- Protection supplémentaire en cas de décès avant la signature de l'acte et la prise d'effet du contrat
- Votre emprunt remboursé en cas de décès
- Flexibilité dans le paiement de la prime
- Choix entre une ou deux assurances solde restant dû
- Comment votre prime est-elle calculée ?
- Régime fiscal
- Plus facilement accessible en cas de passé médical lourd ou de risque de santé accru
Vos avantages
Protection supplémentaire en cas de décès avant la signature de l'acte et la prise d'effet du contrat
Vous bénéficiez d’une garantie décès gratuite pendant une période de maximum 4 mois entre la date d’acceptation du risque par la compagnie et la date de prise d’effet du contrat. Cette dernière correspond en principe à la date de signature de l’acte passé devant notaire pour l’achat de votre habitation.
Attention ! Ce premier avantage ne s'applique que lorsque l'assurance solde restant dû couvre un crédit hypothécaire et ce, en cas d'acceptation formelle par AXA Belgium.
Votre emprunt remboursé en cas de décès
En cas de décès, AXA verse un capital qui permet de rembourser le solde restant de votre emprunt. Pour vous et éventuellement pour la personne avec laquelle vous empruntez, vous pouvez demander une couverture limitée de l'emprunt, comme à 80% par exemple. Dès lors, en cas de décès, seulement 80% du montant restant dû de votre emprunt sera remboursé à la banque.
Si vous tenez à offrir une protection optimale à vos proches et leur éviter une charge financière en plus de la perte émotionnelle subie, l’idéal est de couvrir l’emprunt à 100%, tant pour vous-même que pour la personne qui emprunte éventuellement avec vous.
La durée de l’assurance est la même que celle de votre emprunt hypothécaire, c’est-à-dire que le contrat court jusqu’à ce que votre prêt soit totalement remboursé.
Paiement de la prime flexible
Vous pouvez payer vos primes de 3 manières :
- une prime unique en début de contrat
- une prime constante pendant 2/3 de la durée du contrat
- une prime annuelle variable, qui, chaque année, se base sur l’âge de l’assuré et du capital assuré
Si vous optez pour la formule à prime constante ou à prime annuelle variable, vous pouvez payer cette prime sur une base annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle. Si la prime est payée en plusieurs tranches par an, des frais de fractionnement sont imputés.
Le choix entre 1 ou 2 assurances solde restant dû
Chez AXA, vous pouvez souscrire une seule assurance solde restant dû par personne. Si vous êtes une personne seule ou que vous contractez seul un crédit, l’Assurance Solde Restant Dû Solo est la formule pour vous.
Vous contractez un crédit avec une deuxième personne et vous voulez l'assurer ? Dans ce cas vous avez le choix. Vous pouvez souscrire une SRD sur chaque personne séparément, vous choisissez alors la Solde Restant Dû Solo.
Lorsque les deux preneurs d'assurance souscrivent chacun une assurance solde restant dû Solo et qu'un second vient à décéder avant l'échéance finale du contrat, le capital décès assuré à ce moment sera à nouveau versé. Même si un premier versement du capital assuré avait déjà été effectué lors du premier décès. Avec cette formule, vous couvrez donc jusqu'à 200% du crédit.
En outre vous pouvez choisir de souscrire une police pour deux personnes conjointement : l'Assurance Solde Restant Dû Duo
2 avantages à la formule Duo :
- les formalités administratives sont allégées
- l’assurance est un peu moins chère. Pourquoi ? Parce que le capital décès n’est versé qu’au décès du premier des 2 preneurs d’assurance
Comment choisir entre la SRD Solo et la SRD Duo si vous voulez assurer un crédit à deux ?
Tout dépend de l'étendue de la garantie que vous souhaitez tous les deux pour assurer votre crédit. Ce choix est souvent opéré en fonction de la situation familiale, du salaire des et/ou de la réserve financière en cas de décès, du prix que vous êtes prêt à payer, de vos antécédents médicaux etc.
Votre courtier d'assurance se fera un plaisir de vous conseiller, car votre choix doit être mûrement réfléchi, le plus adapté à votre situation personnelle.
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Comment la prime est-elle calculée ?
Les éléments suivants sont pris en compte :
- votre âge
- le capital assuré
- la durée du crédit
- le taux d’intérêt de votre crédit
- votre état de santé
La prime renseignée tient compte :
- de la taxe sur la prime (voir régime fiscal)
- de certains frais (frais de gestion et d'encaissement, forfait)
Régime fiscal
| Qui ? | Taxe sur la prime à payer |
|---|---|
| Personne physique avec assurance solde restant dû dans le cadre d’un crédit qui n’est pas un crédit hypothécaire | 2% |
| Personne physique avec une assurance solde restant dû dans le cadre d'un crédit hypothécaire pour un bien immobilier (habitation, terrain, etc.) | 1,1% |
| Personne physique avec assurance solde restant dû pour un crédit logement que vous déduisez fiscalement sous l'épargne-pension Attention ! Dans le cadre de l'épargne-pension, vous ne pouvez déduire fiscalement que la SRD Solo. |
0% |
|
Personne morale ayant une assurance solde restant dû pour un crédit tel qu'un prêt d'investissement ou un prêt à tempérament. |
4,4% |
L'assurance solde restant dû Duo, soit un contrat unique sur deux têtes, ne donne jamais lieu à une réduction d'impôt. Avec l’assurance solde restant dû Solo, à certaines conditions, vous avez droit à un bel avantage fiscal :
S'il s'agit d'un crédit logement pour votre habitation propre et unique
- En Wallonie, vous pouvez encore, sous certaines conditions, toujours profiter du Chèque Habitat, soit une réduction dans l'impôt des personnes physiques.
Plus d'info - Depuis 2020, en Flandre et à Bruxelles, vous ne pouvez plus déduire fiscalement la ou les primes de l'assurance solde restant dû dans le cadre de l'habitation propre et unique. Auparavant, c'était le cas. Il s'agissait du bonus logement.
S'il s'agit d'un crédit logement pour votre habitation qui n'est pas votre habitation propre et unique (mais par exemple votre résidence secondaire), vous pouvez, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie déduire fiscalement la ou les primes d'assurance solde restant dû sous l'épargne à long terme.
Plus d'info pour la Wallonie
Plus d'info pour Bruxelles
Plus d'info pour la Flandre
Que ce soit en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie, vous pouvez, si vous voulez déduire fiscalement la ou les primes de solde restant dû sous l'épargne-pension, bénéficier :
- d'une réduction d'impôt de 30 % pour une prime jusqu'au premier plafond fiscal (990 euros)
- d'une réduction d'impôt de 25 % pour une prime jusqu'au deuxième plafond fiscal pour tous les montants entre 990 et 1 270 euros
Attention ! Bénéficier d'un avantage fiscal en cas de vie signifie payer des impôts en cas de décès
Si vous choisissez de tirer un avantage fiscal à l'impôt des personnes physiques, le capital versé en cas de décès fera l'objet d’une taxation à l’impôt des personnes physiques (qui varie selon que le contrat a été souscrit dans le régime de l’épargne-pension ou de l’habitation propre ou de l’épargne à long terme).
Si vous ne déduisez pas fiscalement votre assurance solde restant dû, vous ne payerez que la taxe sur la prime sur les versements et, en cas de décès, aucun impôt ne sera à verser sur le capital remboursé (en partie) par l'assurance. À vous de choisir !
Tenez également compte du fait qu'en cas de décès, des droits de succession seront de toute manière dus.
Consultez votre courtier pour obtenir de plus amples informations concernant un possible avantage fiscal sur les primes et les règles d'imposition du capital versé (en cas de décès).
Plus facilement accessible après un lourd passif ou risque de santé
Depuis 2020, l’assurance solde restant dû est plus facilement accessible aux malades de longue durée
Depuis 2020, une loi facilite l’accès à l’assurance solde restant dû aux personnes déclarées guéries d'un cancer ou qui souffrent d'une maladie chronique sous contrôle.
C'est ce que nous appelons le « droit à l'oubli ». Cela s’applique aussi à l’assurance incapacité de travail.
Mécanisme de solidarité pour les assurés souffrant d'un risque de santé accru
Il existe un mécanisme de solidarité pour les assurances solde restant dû souscrites par un ou des assurés présentant un risque de santé accru dans le cadre de l'acquisition ou la rénovation de l'habitation propre et unique. La surprime médicale due à ce risque accru à charge de l'assuré ne peut dépasser 125 %.
Si c'est le cas, la différence est versée par la Caisse de compensation. Inutile d'introduire une demande auprès de la Caisse de compensation. Elle verse directement le montant à la compagnie d'assurances.
Votre courtier est à vos côtés
- Conseils personnalisés, sans engagement
- Remise d’une offre
- Accompagnement par un professionnel en assurances
- Toujours près de chez vous
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Vivez-vous dans une maison ? Un appartement ? Vous êtes propriétaire ou (co-)locataire ?
Notre assurance habitation offre des garanties adaptées à vos besoins et à votre budget.
Des questions ?
En tant que célibataire sans enfants, une assurance solde restant dû n'est pas forcément nécessaire, car la banque peut alors vendre la maison pour de nouveaux remboursements. Cependant, pour la banque, c'est une garantie que le capital du prêt sera toujours remboursé en cas de décès d'un emprunteur : de nombreuses banques accordent également un taux plus favorable pour le prêt si une assurance solde restant dû est contractée. De plus, si vous souhaitez protéger financièrement vos héritiers, vous pouvez décider de le faire : s'il y a des enfants, les célibataires optent souvent pour une formule 100% sécuritaire.
- une copie du certificat de décès de l'assuré. Vous pouvez en faire la demande auprès de la commune où le défunt est décédé. Vous l'envoyez à la commune où résidait le défunt et une copie à votre assureur.
- une photocopie recto verso de la carte d'identité du bénéficiaire (s'il s'agit d'une carte d'identité électronique, vous devez également joindre un document officiel indiquant l'adresse (photocopie du document délivré par la commune lors de la délivrance de la carte d'identité, du passeport , de la partie supérieure de l'extrait du bureau de l'état civil).
- le certificat de décès et le certificat médical AXA (sauf lorsque le capital décès est inférieur à 10000 euros).
Un client averti en vaut deux
Lisez donc ceci avant de souscrire votre assurance Solde Restant Dû chez nous.
Veuillez de préférence parcourir la fiche d'information financière SRD Solo et la fiche d’information financière SRD Duo et les conditions générales SRD Solo et les conditions générales SRD Duo.
Vous trouverez notamment dans ces dernières la liste complète des exclusions de la garantie. Dans certains cas exceptionnels, AXA n'intervient en effet pas. Tel est notamment le cas lors du décès résultant du fait intentionnel d’un bénéficiaire ou d’un suicide survenant moins d’un an après la prise d’effet du contrat ou d’émeutes.
N'hésitez pas à faire appel à votre courtier pour recevoir de plus amples informations ou une offre sans engagement. Il vérifiera si le produit est conforme à vos exigences et besoins et vous tiendra également informé à propos de votre contrat.
Vous n’êtes pas satisfait ?
Trouvons une solution ensemble !
CONTACTEZ-NOUSS’il s’agit d’une plainte, complétez le formulaire de contact de notre service Customer Protection. Vous recevez aussitôt un accusé de réception avec le numéro de référence de votre demande et le nom de notre collègue qui gère votre dossier en toute neutralité.
COMPLÉTEZ LE FORMULAIRE EN LIGNEOu envoyez une lettre à Customer Protection - à l’attention de Wouter Panneel (avec la mention « personnel et confidentiel ») - Place du Trône 1 - 1000 Bruxelles.
La solution proposée ne vous convient pas ?
Vous pouvez, dans ce cas, contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles.